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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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6 août 2019 à 12:58
6 août 2019 à 12:58
Bonjour
le trop perçu, n'a rien a voir avec la bonne ou mauvaise foi.
si vous avez perçu une somme que vous n'auriez pas du percevoir, elle doit être remboursée.
si vous êtes de bonne foi, vous pouvez leur demander un délai, ou une remise gracieuse d'une partie.
en principe la CAF accepte facilement (sauf en cas de fraudes, ou d'"oubli" répétés )
le trop perçu, n'a rien a voir avec la bonne ou mauvaise foi.
si vous avez perçu une somme que vous n'auriez pas du percevoir, elle doit être remboursée.
si vous êtes de bonne foi, vous pouvez leur demander un délai, ou une remise gracieuse d'une partie.
en principe la CAF accepte facilement (sauf en cas de fraudes, ou d'"oubli" répétés )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2019 à 13:46