Jugement en m'a faveur et reviennent sur 2016
Iris
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capucineviolette -
capucineviolette -
Bonjour,
La CAF m'a retenue pour 2019 mon allocation veuvage de 2017.je n'ai plus que 400€, j'ai du suspendre mon prêt.je leur ai fourni ma déclaration d'impôts de 2016, ils m'ont dit par écrit que mes droits revenaient en 2020 basés sur 2018.et, là ils me réclament 5000€de 2016 en trop perçu, alors que j'ai toujours été de bonne foi.ils me laissent 230€pour vivre...que dois je faire..je suis excessivement malade.a,à,h plus invalidité.il faut que tout stoppe.je ne dors pas..merci pour votre réponse.je suis veuve, seule.
La CAF m'a retenue pour 2019 mon allocation veuvage de 2017.je n'ai plus que 400€, j'ai du suspendre mon prêt.je leur ai fourni ma déclaration d'impôts de 2016, ils m'ont dit par écrit que mes droits revenaient en 2020 basés sur 2018.et, là ils me réclament 5000€de 2016 en trop perçu, alors que j'ai toujours été de bonne foi.ils me laissent 230€pour vivre...que dois je faire..je suis excessivement malade.a,à,h plus invalidité.il faut que tout stoppe.je ne dors pas..merci pour votre réponse.je suis veuve, seule.
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2 réponses
Bonjour
le trop perçu, n'a rien a voir avec la bonne ou mauvaise foi.
si vous avez perçu une somme que vous n'auriez pas du percevoir, elle doit être remboursée.
si vous êtes de bonne foi, vous pouvez leur demander un délai, ou une remise gracieuse d'une partie.
en principe la CAF accepte facilement (sauf en cas de fraudes, ou d'"oubli" répétés )
le trop perçu, n'a rien a voir avec la bonne ou mauvaise foi.
si vous avez perçu une somme que vous n'auriez pas du percevoir, elle doit être remboursée.
si vous êtes de bonne foi, vous pouvez leur demander un délai, ou une remise gracieuse d'une partie.
en principe la CAF accepte facilement (sauf en cas de fraudes, ou d'"oubli" répétés )
capucineviolette
merci pour votre réponse, ma technicienne conseil m'a dit de faire immédiatement une demande de remise gracieuse de dettes, vue ma pathologie et mes revenus!!avocate, je ne peux plus exercer!!!un cauchemar
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