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Bijoux non declarés lors de la succession

lola24 - 21 avril 2012 à 22:32
 zelaia - 19 mai 2012 à 17:52
Bonjour,
Ma tante n'a pas déclaré au notaire les bijoux de ma grand-mère lors de la succession, mon frére et moi sommes également héritiers à la place de notre père décédé. Elle a gardé les bijoux. Est-ce considéré comme un don usuel ?
merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
21 avril 2012 à 22:39
Bonjour,

Si votre grand-mère lui a donné ses bijoux de son vivant, oui (tout dépend la valeur des bijoux, aussi) ; sinon, c'est... du vol...

Cdlt
1
lola24
5 mai 2012 à 23:08
merci pour votre réponse . faut-il en parler au notaire ? La valeur des bijoux seront estimés par qui ?
-1
allo
6 mai 2012 à 00:19
faut-il en parler au notaire
Oui si vous tenez à récupérer votre part

La valeur des bijoux seront estimés par qui
Un ou deux experts que vous consulterez
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zelaia
Modifié par zelaia le 19/05/2012 à 17:53
merci pour votre réponse
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