Contrôle sécurité sociale [Résolu]

- - Dernière réponse :  franck - 29 oct. 2019 à 11:38
Bonjour, j’ai eu la surprise de trouver un avis de passage par un agent de la sécurité sociale. J’étais absente mais je n’ai aucune heure de sortie. Est-ce grave ?!
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3 réponses

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7
Merci
Bonjour,

je pense que la consultation du lien suivant répondra à votre question

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2064-arret-de-travail-heures-de-sortie

bonne journée

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bonjour,
nullement. avez vous bien compris ma question ou bottez vous en touche?
adieu.
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2012
3
Merci
bonjour , grave ?.... NON vous risquez juste de perdre vos indemnisations d'arrêt maladie
celestedu35
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2012 -
merci anemonedemer MERCI c'est gentil :-) je vous adresse également mes meilleurs vœux la santé et plein plein de bonnes choses à vous et vos proches !
Rien à voir avec le fait de lire les articles ou non. Car il ne répond en aucun cas à ma question. Mon médecin ne m’a jamais prescrit d’horaire de sorti et ça depuis 6 mois. Donc je ne comprend pas pourquoi un contrôle si il n’y a pas de restriction c’est tout. :)
anemonedemer
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Encore plus dur ... lire sans comprendre ? ya plus rien à faire !
celestedu35
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effectivement votre employeur aurait pu demander un contrôle avant ces 6 mois , heu j'abandonne moi sérieux quoi j'ai en plus fait un copier collé du lien mdr

préparez vous juste a être pénalisé
anemonedemer
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6318 -
Allez... Dernier essai :

Lorsque le médecin indique que les sorties sont autorisées (= le médecin coche la case, il n'écrit pas les horaires) pendant le congé maladie, le salarié n'a pas le droit de s'absenter de son domicile (= le salarié doit rester chez lui) aux horaires suivants :
•9h à 11h pour le matin
•de 14h à 16h pour l'après-midi.
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0
Merci
Je vous remercie d’essayer encore lol mais j’ai compris au bout de trois fois. Je dis juste encore une fois qu’il n’es pas question justement d’avoir des heures de sorties. Mon médecin a coché à sortie autorisé : oui heure de restriction pour cause médical : non
C’est tout. Donc pourquoi ne pas sortir et être contrôlé.
Mais merci j’aurai une réelle réponse par le service lui même
celestedu35
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2012 -
tout simplement que ce n'est pas votre médecin qui décide des heures de sortie mais la sécu qui vous oblige a ceci : le salarié doit rester chez lui) aux horaires suivants :
•9h à 11h pour le matin
•de 14h à 16h pour l'après-midi.
Ces règles sont valables même le dimanche ou les jours fériés.
Cependant, le salarié peut s'absenter pendant ces horaires en cas de soins ou d'examens médicaux.


Sorties libres sans restriction

En principe, le salarié ne peut s'absenter que dans les tranches horaires autorisées. Toutefois, pour des motifs médicaux (salarié en dépression par exemple), le médecin peut l'autoriser à s'absenter de chez lui sans restriction d'horaires. Le praticien doit alors justifier sa décision sur l'arrêt de travail. Pour en savoir plus, voir le cas des sorties libres sans restriction d'horaires sur l'arrêt maladie.


Sanction

Si le salarié quitte son domicile en dehors des heures de sorties autorisées, il risque la suppression totale ou partielle des indemnités journalières versées par l'assurance maladie en cas de contrôle.
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