Prolonger controle technique artificiellement

Cmoa -  
RV776HY Messages postés 1 Statut Membre -

Bonjour

Un vehicule ne passant pas au controle technique  , peut t il etre  en regle éternellement  en repayant un nouveau  controle tout les deux mois?

Merci par avance pour vos lumières

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14 réponses

Cmoa
 

Bonjour a tous 

J ai finalement  poser ma question directement  au  centre  de controle technique  

Ce dernier me confirme  que l on peut repasser un controle  complet tout les deux mois  et prolonger  artificiellement  la durée  de vie du vehicule....

..Jusqu'à  que l un des points de défaillance  majeur ce transforme  en défaillance  critique (exemple pneux totalement  lisses  ou la le delai  passe a 1 jour( le temps  d aller au garage ou chez soi)

Au vu de l etat de mon vehicule , je vais repayer un controle  technique  tout les deux mois..jusqua que cette derniere rende l âme 

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Vous plaisantez???

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Cmoa
 

Non je plaisante  pas ,

Imaginons que j ai pas les moyens de reparer ma voiture  , mais que j aurais les moyens dans quelques  mois  d en acheter une autre..

Si je depasse le delai legal pour la contre visite

Je repaye donc une  autre  visite , et je repart en toute légalité  pour deux mois

Dans un autre centre de controle bien entendu

Cette questions est tout a fait serieuse , vu que l'idée  ma ete suggérer 

J ai lu de partout que le dépassement  de la contre visite entraînait  un nouveau controle , donc  je pense , mais je peut me tromper

Un nouveau  delai de 2 mois 

Si vous pouviez  approfondir  le "vous plaisantez"

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 

Bonjour,

Les dossiers sont centralisés par informatique à la préfecture du département.

Quand la personne tape votre immatriculation, le dossier de votre véhicule apparaît avec les dates du CT, les kms, le résultat, donc impossible, car si le véhicule ne passe pas la contre visite il est immobilisé

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dany311 Messages postés 22596 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703 > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 

Les dossiers sont centralisés par informatique à la préfecture du département. ; ça fait déjà quelques années que la préfecture ne s'occupe plus de ce problème

MAINTENANT c'est

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques/histovec-integre-desormais-donnees-issues-du-controle-technique-des

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Cmoa
 

Cela ne repond pas a ma question

Qui au final est assez simple

Le dépassement  de la date limite  de la contre visite  entraine une obligation d un nouveau  controle  complet qui lui meme donne deux mois pour effectuer  une contre visite

Peut ton continuer indéfiniment  comme ceci?

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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 

Bonjour

car si le véhicule ne passe pas la contre visite il est immobilisé

Seulement en cas de contrôle routier, mais en l'absence de tout contrôle, et tant que le délai de 2 mois pour faire la contre-visite n'est pas dépassé, le véhicule peut rouler pour peu que le timbre apposé sur le pare-brise ne porte pas autre chose que la lettre R.

L'arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique dit

  • article 7: Tout résultat défavorable entraîne l'obligation de réalisation d'une contre-visite, qui ne peut être réalisée que dans le délai de deux mois après le contrôle technique périodique tel que défini à l'article 5, faute de quoi un nouveau contrôle technique périodique est à réaliser.
  • article 8: Dans le cas où ce délai est dépassé, ou lorsque l'original du procès-verbal de contrôle relatif au contrôle technique périodique ou complémentaire ne peut être présenté au contrôleur et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique tel que défini à l'article 5 du présent arrêté ou à un nouveau contrôle technique complémentaire tel que défini à l'article 5-1 du présent arrêté. Si, à cette occasion, une nouvelle contre-visite ou contre-visite complémentaire est prescrite, celle-ci est réalisée dans un nouveau délai de deux mois.

A priori, et en l'absence d'information contraire, rien ne semble s'opposer à procéder de la sorte


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labricole47 Messages postés 28058 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 005
 

Bonjour

je vais bientôt passer le contrôle technique , je demanderais


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Cmoa
 

Merci de votre contribution 

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Valou
 

Bonjour, aussi intéressée 

Y font tout pour qu'on mette à la casse nos vieilles titines !!

Contrôles trop drastiques !

Pour un rien y nous mettent en contre visite !

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cristali Messages postés 18903 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 737
 

Bonjour, vous pouvez rouler sans contrôle, pas vu, pas pris. Certe, c'est quand même risqué encas d'accidents.

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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 

Salut et merci pour l'info !


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jodelariege
 

bonjour

je ne comprends pas bien le système évoqué ici

quand on passe le contrôle  technique on a l'attestation et le macaron de sa valabilité si le CT est ok 

si il n'est pas ok on a 2 mois pour faire les réparations nécessaires pour avoir une attestation

si au bout des 2 mois vous allez au CT sans les réparations vous 'n'aurez toujours pas l'attestation et le macaron.....même en revenant tous les 2 mois pendant 10 ans vous n'aurez toujours pas votre CT valide...quel intérêt?

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Cmoa
 

En revenant  tout les deux mois vous etes repartie pour un nouveau  controle valable deux mois ou vous povez rouler  

Et parfois il est plus facile  de payer 60 euros de controles tout les deux mois que des reparations dr plusieurs centaines  voir millier  d'euros  

Donc comme  ma voiture est (tres )vielle  que les réparations  coutent cher   et que j en ai pas les moyens , je vais lui offrir des  soins palliatifs  c est a dire un controle technique tout les deux mois jusqu'à  qu elle finisse sa vie

A chaque controle  non valide , vous avezun macaron valable 2 mois

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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486 > Cmoa
 

Bonjour,

Comme indiqué par dany311, il y aura l'historique de ces contrôles via Histovec.

Il faut être conscient qu'en cas de souci (je pense entre autre en cas d'accident dramatique que vous soyez en tort ou non), l'historique pourrait être consulté par la justice et ces multiples CT poseront sans doute question. Après cela sera à l'appréciation des autorités. C'est juste une remarque.

Cdt

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043259607

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Cmoa > nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour  ,  sans eluder le risque d accident  

Au quotidien sur un simple controle routier  , je pense que la police ne cherche pas a savoir si je suis a ma première  periode de 2 mois ou a la 8eme du momment ou je suis dans les dates du controle

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jodelariege > Cmoa
 

"Rappel sur le procès-verbal du contrôle technique

Le procès-verbal du contrôle technique est le document que délivre le contrôleur agréé au conducteur du véhicule une fois le contrôle terminé. Ce document comporte l’ensemble des conclusions relevées par le contrôleur, et notamment :

  • les différents anomalies éventuellement relevés
  • si le contrôle technique est valide ou non
  • la date du prochain contrôle

Ce document officiel est remis au propriétaire du véhicule en même temps que la vignette du contrôle technique, qui est affichée en bas à droite du pare-brise afin de permettre aux agents des forces de l’ordre de vérifier d’un seul coup d’oeil que le véhicule est autorisé à rouler, même si la vignette n’est pas une preuve en soi.

De plus, le contrôleur doit ajouter sur le certificat d’immatriculation du véhicule un timbre reprenant les différentes informations indiquées sur le procès-verbal, comme la date limite du contrôle technique ainsi que le résultat de celui-ci, indiqué par la lettre :

  • A pour un résultat favorable
  • S en cas de défaillance(s) majeure(s)
  • R en cas de défaillance(s) critique(s)"

je lis donc que la vignette n'est pas une preuve en soi  ,que les forces de l'ordre peuvent vous demander l'attestation avec la lettre S ouR...

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Cmoa > jodelariege
 

Bonjour 

Donc une attestation  avec la lettre s est fournie  chaque 2 mois....

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labricole47 Messages postés 28058 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 005
 

bonjour

avis de mon contrôleur , je cite

après les deux mois , vous ne pourrez plus utiliser la voiture en toute légalité

, il faudra repasser un contrôle complet , valide pour utiliser à nouveau le véhicule

, c'est la première date de vérification qui valide les délais


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Cmoa
 

Nous avons eu 2 avis différend  de deux contrôleurs différents ou est la verite?

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labricole47 Messages postés 28058 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 005 > Cmoa
 

Je ne sais pas, je n'ai aucune compétence dans ce domaine 

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jodelariege > Cmoa
 

LETTRE « S » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation). 2 mois. 

lettre A pas de contre visite on repart pour 2 ans.......

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Cmoa > jodelariege
 

Donc si je comprend  bien  si obligation de refaire le contrôle  technique  car on depasse (volontairement ) la date on a de nouveau  un S  valable 2 mois et ainsi de suite 

On peu recommencer  ainsi chaque 2 mois

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Lupo
 

Dans le même cas de vous, j'envisage aussi de faire passer ma veille 406 tous les 2 mois...afin de me permettre d'économiser pour acheter un autre véhicule

Suivant les centre de CT les réponses sont différentes, poser la question 2 policiers, un dit oui l'autre non ????

J'ai epuche le net et la presse spécialisée pour trouver une réponse, reste que les forum spécialisé type Caradisiac ect..

Si vous avancez dans vos recherches, merci du retour!!

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Auto
 

Il n y as pas d interdiction de repasser sont véhicule tous les deux mois (contre visite majeur égal sursis) 

Vous prenez  une contre visite avec interdiction de circuler ( critique ) 

Rien ne vous  empêche de faire le stricte minimum pour lever  l i terdiction ,même  si derrière  vous reprenez  une autre contre visite  pour 2 mois vous restez  en règle 

Mais à la longue 65€ tous les 2 mois sa coûte peut être plus cher que de faire les reparation 

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jodelariege
 

bonjour

même question posée ci dessous

"https://forum-auto.caradisiac.com/topic/410975-passer-le-contr%C3%B4le-technique-plusieurs-fois/"

il semble que le problème(entre autre) va provenir  d'un défaut  de prise en charge  de l'assurance en cas d'accident...

de plus on peut vérifier les dates  de  mise en service du véhicule et  extrapoler les dates de contrôle technique

par exemple ma voiture a été mise en service le 28/10/ 2013      donc 1° contrôle technique  avant le 28/10/17  puis  2019 puis 2022 en septembre octobre    si le contrôle technique est à la date de janvier 2023(en reculant les CT..) la date ne sera pas correcte et  inquiètera les forces de l'ordre

ce système peut fonctionner tant qu'on n'a pas d'accident et tant que le véhicule/poubelle ne s'écroule pas dans un fossé avec sa famille dedans....

de même on peut toujours conduire sans assurance , sans permis de conduire  ,en état d'ivresse ou sous stupéfiant .....tant qu'on ne se fait pas prendre par les forces de l'ordre ou arrêté  par un accident qui peut détruire sa vie et celle des autres....le jeu en vaut il la chandelle?

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Cmoa
 

Bonjour

"on peut toujours conduire sans assurance , sans permis de conduire  ,en état d'ivresse ou sous stupéfiant ...."

Effectivement  tout ce que vous me citer est illégal 

Mais dans le cas que j évoque  il n y a rien d illégal  vu que la loi prevoi qu un vehicule peut rouler 2 mois apres un controle technique  non valable ( s)

Et que l'objet  de mon post etait de savoir si des textes limitaient  cette possibilité  a plusieurs  fois

Hors il semble au vu de cette discution que c est légalement  possible 

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RV776HY Messages postés 1 Statut Membre
 

Bonjour,

En tout cas en Belgique ce n'est pas possible, J'avais lu votre post et j'ai essayé !

Je viens de passer mon contrôle de ma Peugeot 308 de 2012 au CT de Wanze et ils m'ont clairement expliqué que le système ne le permettrait pas. De plus la revisite doit avoir lieu dans le même centre donc ils ont tout l'historique.

Point de vue prix la revisite est légiféré et coute 15,40€.

J'ai espéré mais non ;-)

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