Travaux sur le gros oeuvre

Question

Bonjour, 

Je suis conseiller syndical; l'AG de notre immeuble se déroulera lundi 5 août.


Une personne, non copropriétaire dans l'immeuble, fille d'un copropriétaire qui, lui, n'a rien demandé, peut-elle demander, en son nom propre, à réaliser des travaux sur l'une des façades de l'immeuble (percement d'une porte et d'une fenêtre en rez de chaussée ?).


Cette personne n'habite pas sur place, et veut transformer une réserve commerciale appartenant à son père en local professionnel.


Merci de vos réponses.


Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Non, c'est un copropriétaire qui peut demander une autorisation pour travaux à l'ordre du jour de l'AG.
Il doit formuler sa demande assez tôt pour que le syndic puisse l'inscrire avant d'envoyer la convocation.
Par contre la fille peut avoir un pouvoir de son père et voter à sa place lors de l'AG.

PS : Etes vous certain que le père est le propriétaire ? Aurait-il fait une donation à sa fille entretemps  ?

Papyloulou · Answer

Merci de votre réponse.

Le père est propriétaire, et aucune donation n'a été faite à ce jour

Papyloulou · Answer

Oui, la demande est intégrée à la convocation, ainsi que la copie d'une lettre de la dame qui demande l'inscription de sa demande à l'OdJ (et un schéma des percements qu'elle veut faire). 
Le local est actuellement utilisé par son père qui y entrepose des affaires personnelles.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

L'AG n'ayant lieu qu'une fois par an et si les travaux sont susceptibles d'obtenir l'accord de l'AG, vous pourriez peut-être adopter la résolution sous réserve que le copro réel (le père) le confirme sous 15 jours par LRAR et le syndic passe un petit coup de fil ou mail à ce copro, faute de quoi les travaux ne sont pas autorisés car non demandés par le copropriétaire. Il faut bien rédiger la résolution soumise au vote et donc rédigée sur le PV (au cas où)

Utilisateur anonyme · Answer

Le problème dans cette situation c'est que par exemple si l'AG demande la supervision d'un architecte, ou bien une assurance supplémentaire aux frais du copropriétaire demandeur, et si il n'est pas là pour accepter ... c'est un risque de contestation sans fin.
Il faut surtout que la fille ait le pouvoir du père s'il n'est pas présent à l'AG.

Papyloulou · Answer

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

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