Controle CAF à domicile

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Stou - 23 janv. 2012 à 20:22
maylin27
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- 2 avril 2013 à 21:00
Bonjour,
Comme bcp de gens sur ce forum, je vais recevoir la visite d'un controleur CAF, qui je pense suspecte une vie commune. il demande la présentation d'un certain nombre de documents, mais je ne parviens pas à savoir où s'arretent les limites de ses droits et prérogatives : est il légitime de me demander de visiter l'appartement? en a t il le droit?

La charte du controle reste quand même très vague...

Merci de votre réponse
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6 réponses

*guss*
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13 août 2012
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23 janv. 2012 à 21:02
Bonsoir,
Les contrôles sur place, au domicile des allocataires, sont réalisés par des agents de contrôle de la Caf, assermentés auprès du Tribunal (titulaires d'une carte professionnelle).

Le contrôle s'effectue en 3 étapes...

1. Au moins 10 jours avant...

* Vous êtes avisé par courrier (comprenant la charte de contrôle) du passage à votre domicile d'un agent de contrôle.

* Vous devez préparer tous les documents demandés :
livret de famille, pièce d'identité, quittances de loyer, factures, attestations de paiement d'indemnités de chômage, maladie...

2. Le jour du contrôle...

* Vous devez présenter à l'agent de contrôle les documents qu'il vous réclame et qui lui permettent de vérifier vos droits. Il peut aussi vous conseiller dans vos démarches avec la Caf.

3. Une fois le contrôle à votre domicile effectué,

* L'agent de contrôle peut interroger d'autres services (mairies, banques, DGFIP, agences de travail temporaire, Pôle emploi...) qui sont autorisés à lui communiquer les informations dont il a besoin.
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Bonsoir,

C'est bizarre car j'ai eu la visite d'un agent de contrôle de la CAF il y a quelques années et je n'ai pas été prévenue par courrier au préalable.

Il s'est simplement contenté de me poser des questions.

Comme nous étions à table mes enfants et moi-même il ne s'est pas attardé.

Même si je n'avais rien à me reprocher, n'empêche que ça fait tout drôle de se faire controler

Cordialement
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