Controle CAF à domicile
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
Bonjour,
Comme bcp de gens sur ce forum, je vais recevoir la visite d'un controleur CAF, qui je pense suspecte une vie commune. il demande la présentation d'un certain nombre de documents, mais je ne parviens pas à savoir où s'arretent les limites de ses droits et prérogatives : est il légitime de me demander de visiter l'appartement? en a t il le droit?
La charte du controle reste quand même très vague...
Merci de votre réponse
Comme bcp de gens sur ce forum, je vais recevoir la visite d'un controleur CAF, qui je pense suspecte une vie commune. il demande la présentation d'un certain nombre de documents, mais je ne parviens pas à savoir où s'arretent les limites de ses droits et prérogatives : est il légitime de me demander de visiter l'appartement? en a t il le droit?
La charte du controle reste quand même très vague...
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6 réponses
Bonsoir,
Les contrôles sur place, au domicile des allocataires, sont réalisés par des agents de contrôle de la Caf, assermentés auprès du Tribunal (titulaires d'une carte professionnelle).
Le contrôle s'effectue en 3 étapes...
1. Au moins 10 jours avant...
* Vous êtes avisé par courrier (comprenant la charte de contrôle) du passage à votre domicile d'un agent de contrôle.
* Vous devez préparer tous les documents demandés :
livret de famille, pièce d'identité, quittances de loyer, factures, attestations de paiement d'indemnités de chômage, maladie...
2. Le jour du contrôle...
* Vous devez présenter à l'agent de contrôle les documents qu'il vous réclame et qui lui permettent de vérifier vos droits. Il peut aussi vous conseiller dans vos démarches avec la Caf.
3. Une fois le contrôle à votre domicile effectué,
* L'agent de contrôle peut interroger d'autres services (mairies, banques, DGFIP, agences de travail temporaire, Pôle emploi...) qui sont autorisés à lui communiquer les informations dont il a besoin.
Les contrôles sur place, au domicile des allocataires, sont réalisés par des agents de contrôle de la Caf, assermentés auprès du Tribunal (titulaires d'une carte professionnelle).
Le contrôle s'effectue en 3 étapes...
1. Au moins 10 jours avant...
* Vous êtes avisé par courrier (comprenant la charte de contrôle) du passage à votre domicile d'un agent de contrôle.
* Vous devez préparer tous les documents demandés :
livret de famille, pièce d'identité, quittances de loyer, factures, attestations de paiement d'indemnités de chômage, maladie...
2. Le jour du contrôle...
* Vous devez présenter à l'agent de contrôle les documents qu'il vous réclame et qui lui permettent de vérifier vos droits. Il peut aussi vous conseiller dans vos démarches avec la Caf.
3. Une fois le contrôle à votre domicile effectué,
* L'agent de contrôle peut interroger d'autres services (mairies, banques, DGFIP, agences de travail temporaire, Pôle emploi...) qui sont autorisés à lui communiquer les informations dont il a besoin.
"Si vous refusez qu'il vistite la maison ": un agent de la CAF, malgré l'honorabilité de sa mission, n'a pas de pouvoirs de police générale ni de commission rogatoire pour réaliser une perquisition !
On peut certes, par correction, le laisser jeter un oeil par ci par là, mais l'intérieur des armoires et des buffets ne le regarde pas !
Sauf bien sûr si certains acceptent que des étrangers viennent tripoter leurs dessous ...
Juste pour des sous ...
On peut certes, par correction, le laisser jeter un oeil par ci par là, mais l'intérieur des armoires et des buffets ne le regarde pas !
Sauf bien sûr si certains acceptent que des étrangers viennent tripoter leurs dessous ...
Juste pour des sous ...
bonjour ,
une voisine il y a une dizaine d'années a eu la visite d'un contrôleur de la caf , sans courrier préalable ,sur dénonciation , elle touchait de l 'api , elle vivait seule avec ses enfants mais avait un ami qui ne vivait pas à son domicile , mais voila , il existe toujours une personne pour vous ennuyer , le contrôleur a en effet fouiller ses armoires et y a cherché des vêtements masculins , elle n'en avait pas bien sur , il n'empèche qu'elle a été profondément choquée de ce contrôle !qui n'a pas eu de suite pour elle bien sur !
cordialement
une voisine il y a une dizaine d'années a eu la visite d'un contrôleur de la caf , sans courrier préalable ,sur dénonciation , elle touchait de l 'api , elle vivait seule avec ses enfants mais avait un ami qui ne vivait pas à son domicile , mais voila , il existe toujours une personne pour vous ennuyer , le contrôleur a en effet fouiller ses armoires et y a cherché des vêtements masculins , elle n'en avait pas bien sur , il n'empèche qu'elle a été profondément choquée de ce contrôle !qui n'a pas eu de suite pour elle bien sur !
cordialement
Vous avez le droit de refuser qu'il visite la maison; on entend beaucoup d'histoires sur ces contrôleurs qui soit disant fouillent les armoires, les chambres, à la recherches de pièces à conviction, il faut arrêter le délire là!
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Désolé je n'ai aucunes réponses a vous donner a propos de vos questions et de ce controle .
Par contre moi j'en ai une : en 2008 j'ai fait l'objet d'un controle de la CAF aa domicile et puis je viens de recevoir un second courier m'indiquant que je fait de nouveau l'objet d'un controle a domicile , est-ce normal ou devrais-je m'inquiéter ??
Merci
en attente d'une réponse rapide svp =D
Par contre moi j'en ai une : en 2008 j'ai fait l'objet d'un controle de la CAF aa domicile et puis je viens de recevoir un second courier m'indiquant que je fait de nouveau l'objet d'un controle a domicile , est-ce normal ou devrais-je m'inquiéter ??
Merci
en attente d'une réponse rapide svp =D
Justement rien du tout, mais bon voila ce que je comprend pas cest pourquoi MOI à 2 reprises sachant que la 1ere fois ca s'est bien passé . et surtout que je suis en activité professionnelle et que je touche de la CAF que l'allocation pour enfants et rien d'autre et surtout aucunes aide de l'Etat !
Voila pourquoi je ne comprend pas
Voila pourquoi je ne comprend pas
Bonjour,
Merci de cette rapide réponse, je reste toujours dans le vague par rapport à cette question : a t il le droit de visiter l'appartement ? voire simplement de demander à visiter?
MERci pour ce point de complément...
Merci de cette rapide réponse, je reste toujours dans le vague par rapport à cette question : a t il le droit de visiter l'appartement ? voire simplement de demander à visiter?
MERci pour ce point de complément...
Bonjour,
il peut demander a visiter l'appartement, et remarque des tas de petits détails que nous ne voyons plus quand on vit a deux...... mais ne peut nullement vous y obliger. Par contre si vous refusez il peut penser que vous avez quelque chose a cacher.....et de se fait vous "couper" les vivres
cordialement
il peut demander a visiter l'appartement, et remarque des tas de petits détails que nous ne voyons plus quand on vit a deux...... mais ne peut nullement vous y obliger. Par contre si vous refusez il peut penser que vous avez quelque chose a cacher.....et de se fait vous "couper" les vivres
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bizarre car j'ai eu la visite d'un agent de contrôle de la CAF il y a quelques années et je n'ai pas été prévenue par courrier au préalable.
Il s'est simplement contenté de me poser des questions.
Comme nous étions à table mes enfants et moi-même il ne s'est pas attardé.
Même si je n'avais rien à me reprocher, n'empêche que ça fait tout drôle de se faire controler
Cordialement