Fin de chantier daat oubliee
bynight
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1 août 2019 à 11:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 août 2019 à 21:10
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A voir également:
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Josh Randall
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12 août 2019 à 21:10
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Bonjour
Oui c'est possible. Mais au moment du dépôt de la DAACT la mairie aura 3 mois pour délivrer une éventuelles attestation de non contestation de la conformité.
Oui c'est possible. Mais au moment du dépôt de la DAACT la mairie aura 3 mois pour délivrer une éventuelles attestation de non contestation de la conformité.
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