Concvocation juge surendettement

- - Dernière réponse :  Marley - 2 févr. 2017 à 14:10
Bonjour,je suis convoqué bientôt devant je juge pour un dossier de surendettement je voulais savoir si l'audience se passe en privé ou en public.
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Merci
Eh bien non, c'est public !

L'audience se déroule dans un tribunal de grande instance, où sont jugées l'une après l'autre, et en public, les affaires de chacun.

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Exact, mais ABC (nouveau venu) cumule les erreurs
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3 mars 2017
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Merci
en privé bien sur, c'est un simple bureau....
Energizor
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18 octobre 2019
10009 -
Ah... Je dois donc avoir une très mauvaise mémoire.

- J'ai personnellement accompagné une amie au TGI. Elle avait déposé un dossier de surendettement et n'était pas d'accord avec le plan proposé par la commission. L'audience s'est bien déroulée en public. Toutes les personnes qui avaient des affaires à juger ce jour-là étaient présentes.

- J'ai personnellement représenté mon entreprise devant le tribunal de proximité (ce n'était donc pas du pénal). Les audiences du juge de proximité se passaient bien dans une salle du tribunal d'instance, en public.
sleepy00
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3248 -
pénal ou civil, les audiences sont publique.
sauf dans certain cas.

ne prenez pas votre cas pour une généralité


si c'est juste une validation de la liquidation, sans contestation (comme le semble être votre cas) en effet vous pouvez être reçu simplement dans un bureau.

si c'est une audience sur contestation, avec convocation des créanciers, il y a bien une audience publique.
> sleepy00
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-
Ce nouveau "juriste du dimanche" doit être au chômage...il enchaîne les erreurs ou attend les réponses pour confirmer..
sleepy00
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17 octobre 2019
3248 > Marley -
d'ou la nécessité de le corriger pour ne pas induire en erreur les utilisateurs du forum...
> sleepy00
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17 octobre 2019
-
Tu te charges de la fessée..ce n'est pas interdit.
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