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2 réponses
Eh bien non, c'est public !
L'audience se déroule dans un tribunal de grande instance, où sont jugées l'une après l'autre, et en public, les affaires de chacun.
L'audience se déroule dans un tribunal de grande instance, où sont jugées l'une après l'autre, et en public, les affaires de chacun.
Marley
Exact, mais ABC (nouveau venu) cumule les erreurs
En public ? N'importe quoi, vous regardez trop de films.....C'est pas du pénal ! je suis passez devant le juge pour liquidation acceptés ! et c'était avec, le juge, le greffier et dans un simple bureau sans personnes d'autres .........pseudo supprimé par la modéation, êtes vous passé en jugement ? pour une liquidation de dettes ? Je ne crois pas !
Ah... Je dois donc avoir une très mauvaise mémoire.
- J'ai personnellement accompagné une amie au TGI. Elle avait déposé un dossier de surendettement et n'était pas d'accord avec le plan proposé par la commission. L'audience s'est bien déroulée en public. Toutes les personnes qui avaient des affaires à juger ce jour-là étaient présentes.
- J'ai personnellement représenté mon entreprise devant le tribunal de proximité (ce n'était donc pas du pénal). Les audiences du juge de proximité se passaient bien dans une salle du tribunal d'instance, en public.
- J'ai personnellement accompagné une amie au TGI. Elle avait déposé un dossier de surendettement et n'était pas d'accord avec le plan proposé par la commission. L'audience s'est bien déroulée en public. Toutes les personnes qui avaient des affaires à juger ce jour-là étaient présentes.
- J'ai personnellement représenté mon entreprise devant le tribunal de proximité (ce n'était donc pas du pénal). Les audiences du juge de proximité se passaient bien dans une salle du tribunal d'instance, en public.
pénal ou civil, les audiences sont publique.
sauf dans certain cas.
ne prenez pas votre cas pour une généralité
si c'est juste une validation de la liquidation, sans contestation (comme le semble être votre cas) en effet vous pouvez être reçu simplement dans un bureau.
si c'est une audience sur contestation, avec convocation des créanciers, il y a bien une audience publique.
sauf dans certain cas.
ne prenez pas votre cas pour une généralité
si c'est juste une validation de la liquidation, sans contestation (comme le semble être votre cas) en effet vous pouvez être reçu simplement dans un bureau.
si c'est une audience sur contestation, avec convocation des créanciers, il y a bien une audience publique.
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