Concvocation juge surendettement

jessie - 21 janv. 2017 à 10:11
 Marley - 2 févr. 2017 à 14:10
Bonjour,je suis convoqué bientôt devant je juge pour un dossier de surendettement je voulais savoir si l'audience se passe en privé ou en public.

2 réponses

Energizor Messages postés 25783 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 juillet 2024 19 277
1 févr. 2017 à 16:08
Eh bien non, c'est public !

L'audience se déroule dans un tribunal de grande instance, où sont jugées l'une après l'autre, et en public, les affaires de chacun.
Exact, mais ABC (nouveau venu) cumule les erreurs
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