Chalet sur terrain agricole non constructible

Bonjour,

Concernant votre projet de construction, il n'y a qu'une solution, prendre un RC agricole et devenir exploitant .
Au terme de 5 ans d'activité, vous pourrez faire auprés de votre Mairie un dépot de permis de construire, mais
on vous réclamera vos bilans . Par contre, vous pouvez construire des abris, grange, cabanes à outils, bref tout
ce qui vous est nécessaire à l'exercice de votre activité agricole, avec quand même une déclaration préalable
auprés des services d'urbanismes . Il vous faut également vous renseigner auprés des services de l'urbanisme
de la surface nécessaire pour qu'un terrain agricole puisse devenir constructible au terme des 5 ans, c'est sur la
plupart des communes 1 h. ,surface minimum d'installation . mais cela peut-être plus dans certaines communes .
Il existe une loi, permettant une construction d'habitation avant les 5 ans, si la présence de l'exploitant est
nécessaire en permanence sur le terrain, élevage, par exemple .

Par ailleurs, il existe maintenant au sein de groupement de communes, des commissions chargées d'étudier
les dossiers de création d'activités agricole . Les maires se cachent derrière les décisions de ces commissions
pour refuser les installations qu'il juge suspectent càd si vous n'avez pas de diplome, pas fait d'école agricole, ou
pas d'antécédent dans la profession, votre dossier recevra un agrément négatif, et tout ce que vous demanderez
auprés de la mairie sera refusé . Je vous conseille de vous établir en tant qu'exploitant, aprés avoir bien étudié
la faisabilité de votre projet, sans rien demander auprés de votre Mairie . Au terme des cinq ans, vous emménerez les preuves de votre existence en tant qu'exploitant agricole, et le Maire ne pourra plus refuser
votre droit à vivre .

seul possibilité : être agriculteur. Chercher le bon critère le moins engageant. J'ai un voisin qui a monter un élevage de chien dans de belles structures en bois , a pu construire sa maison superbe en bois à côté et même fait une piscine. il a pu s'inscrire comme agriculteur et je crois doit seulement faire son élevage pour 10 ans; Pas de grosses contraintes car nombre de chiens limité et race sympa tranquille....
J'ai moi même un petit chalet sur zone non constructible car fait depuis 35 ans avant remembrement mais je ne peux pas l'agrandir. Je vais donc chercher à devenir aussi agriculteur

bonjour
alors vous êtes devenue agriculteur ????? ci oui quel sont les démarche les moins contraignante est couteuses mais qui me pèrmèterè de construire un poulailler en dur pour une 50 de poules a peu-près pour ensuite vente d'oeuf est de poules ..mais comment faire pour construire ce poulailler (( j'aimerai le faire en paille)) sur mon terrain agricole est pour l'activiter agriculteur faire prendre en compte également mes chênes truffier non producteur encore (90 chênes) est j'aimerai plus tard par la suite faire une petite activité d'élevage de mouton en trouvant un autre terrain agricole..mets la pour l'instant ca serait pour le poulailler en deuxième activité quart je sait que avec une cinquantaine de poules je ne pourrait pas en vivre.

Bonjour, j' ai pu me faire une petite maison, je suis dans le même cas que vous, par demande de travaux chaque année, ( ils est impossible de vous refuser les demandes de travaux dès lors que c'est votre résidence principale) aujourd'hui, j'ai une maison de 65 M2 avec garage et un studio à coté du garage. Au départ, la cabane faisait 10 M2.
J'ai mis 14 ans pour faire tout ça.... courage, cela vaut le coup!
Mme berthet

-deux voisins -non agruculteures de loin - ont demandee et reçu permis de construire sous privilege agricole alors que leur pere avait deja decide d'abandonner l'agriculture familiale et a touché rente
cela me parait un abus intolerable, ai-je raison '

Bonjour Morganna,
Mon ami est agriculteur depuis 10 ans (viticulteur dans le var) on a déposser un permis de construire logement + hangar en zone NC. La maire nous a accordé le permis, passant outre l'avis de la DDAF. Actuellement le controle de légalité a suspendu notre dossier en demandant au maire de retirer son autorisation ou d'apporter des pieces complèmentaires. Nous sommes en train de constituer un dossier. J'ai lu que vous êtes responsable instructeur droit des sol depuis 20 ans, j'aimerai savoir ce que vous pensez de notre dossier? Ce que je pourrai apporter de positif a notre dossier? A l'heure actuel je pense que nous n'obtientrons pas notre permis, des bruits de couloir dans les services de la DDE laissent penser que plus aucun permis en zone agricole ne sera délivré mais plutôt tous défére devant le TA.
J'attends votre réponse avec impatience

Merci
Audrey

Tu pourra avoir l autorisation si c'est à but agricole et :
Tu cotise depuis plus de 5 ans à un caisse agricole.
Tes revenues principaux sont de source agricole depuis plus de 5 ans.

vince bonjour je reponds a josiane pour edf vous dites des betises peut etre que ces volontaire

Eau et EDF sans problème dans le cadre d'une exploitation agricole déclarée !
De plus, un ou plusieurs "chalet à outils" ce n'est pas interdit et si vous êtes prêt à squatter dans 20 M² alors ...