Chalet sur terrain agricole non constructible

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 mme berthet -
Bonjour,
je viens d'érité d'un terrain agricole, j'ai voulu le faire passé en constructible mais cela a étais refusée.
ai-je le droit de construire un chalet pour y habité?, et comment faut'il faire, est-ce possible?
merci de votre aide

7 réponses

bonjour, c'est vrai les agriculteurs obtiennent plus facilement des permis de construire afin d'habiter sur leur exploitation et d'y avoir des hangars pour entreposer leur matériel. Mais il faut cotiser à la MSA, que la surface exploitée soit suffisante pour en vivre et être installé depuis plusieurs années. La SMI (surface minimale) varie suivant la culture pour la vigne c'est différent que pour le blé ou les légumes. Il faut se renseigner auprès de la chambre d'agriculture de votre département et non pas la chambre de commerce comme vous l'a suggéré un intervenant.
Je pense que tout le monde veut répondre et dit n'importe quoi.
En tout cas l'agriculture est un beau métier, dur mais beau. Si vous voulez vous convertir tant mieux. Mais préparez vous à de durs moments.
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droit-finances 21281 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour moi jai un petit tèrrain de 4561m2 grillagè classèe en zone agricol mes avec leau de ville est lèlèctricitè (edf) avec un petit cabanon cadastrè dessus jai demandè un permis de construction pour une maison en bois ou une autorisation dagrandir le cabanon èxsitant refus refus de la mairie rèpons ocupation des sols intèrdit parceque zone agricol ..mes je ne comprend pas que je ne puise rien faire du cabanon qui est dèja sur le tèrrain jaimerai lagrandir ci quelqun aurai quelque conseil a me donnè merci ..
jaimerè ègalement mètre un hangar dessu pour mes outils est mon tracteur mes je ne suit pas agriculteur ..je vest mètre des chènes truffier prochènement dessus est me fair un petit potager..quèceque je pourait faire pour que lon motorise dagrandir le cabanon cadastrèe èxsistant ou que lon motorise une petite maison en bois de 70m2 merci de laide que vous pourez maporter dans lattente de lire vos conseil
Bonjour,

Concernant votre projet de construction, il n'y a qu'une solution, prendre un RC agricole et devenir exploitant .
Au terme de 5 ans d'activité, vous pourrez faire auprés de votre Mairie un dépot de permis de construire, mais
on vous réclamera vos bilans . Par contre, vous pouvez construire des abris, grange, cabanes à outils, bref tout
ce qui vous est nécessaire à l'exercice de votre activité agricole, avec quand même une déclaration préalable
auprés des services d'urbanismes . Il vous faut également vous renseigner auprés des services de l'urbanisme
de la surface nécessaire pour qu'un terrain agricole puisse devenir constructible au terme des 5 ans, c'est sur la
plupart des communes 1 h. ,surface minimum d'installation . mais cela peut-être plus dans certaines communes .
Il existe une loi, permettant une construction d'habitation avant les 5 ans, si la présence de l'exploitant est
nécessaire en permanence sur le terrain, élevage, par exemple .

Par ailleurs, il existe maintenant au sein de groupement de communes, des commissions chargées d'étudier
les dossiers de création d'activités agricole . Les maires se cachent derrière les décisions de ces commissions
pour refuser les installations qu'il juge suspectent càd si vous n'avez pas de diplome, pas fait d'école agricole, ou
pas d'antécédent dans la profession, votre dossier recevra un agrément négatif, et tout ce que vous demanderez
auprés de la mairie sera refusé . Je vous conseille de vous établir en tant qu'exploitant, aprés avoir bien étudié
la faisabilité de votre projet, sans rien demander auprés de votre Mairie . Au terme des cinq ans, vous emménerez les preuves de votre existence en tant qu'exploitant agricole, et le Maire ne pourra plus refuser
votre droit à vivre .
seul possibilité : être agriculteur. Chercher le bon critère le moins engageant. J'ai un voisin qui a monter un élevage de chien dans de belles structures en bois , a pu construire sa maison superbe en bois à côté et même fait une piscine. il a pu s'inscrire comme agriculteur et je crois doit seulement faire son élevage pour 10 ans; Pas de grosses contraintes car nombre de chiens limité et race sympa tranquille....
J'ai moi même un petit chalet sur zone non constructible car fait depuis 35 ans avant remembrement mais je ne peux pas l'agrandir. Je vais donc chercher à devenir aussi agriculteur
bonjour
alors vous êtes devenue agriculteur ????? ci oui quel sont les démarche les moins contraignante est couteuses mais qui me pèrmèterè de construire un poulailler en dur pour une 50 de poules a peu-près pour ensuite vente d'oeuf est de poules ..mais comment faire pour construire ce poulailler (( j'aimerai le faire en paille)) sur mon terrain agricole est pour l'activiter agriculteur faire prendre en compte également mes chênes truffier non producteur encore (90 chênes) est j'aimerai plus tard par la suite faire une petite activité d'élevage de mouton en trouvant un autre terrain agricole..mets la pour l'instant ca serait pour le poulailler en deuxième activité quart je sait que avec une cinquantaine de poules je ne pourrait pas en vivre.

Bonjour, j' ai pu me faire une petite maison, je suis dans le même cas que vous, par demande de travaux chaque année, ( ils est impossible de vous refuser les demandes de travaux dès lors que c'est votre résidence principale) aujourd'hui, j'ai une maison de 65 M2 avec garage et un studio à coté du garage. Au départ, la cabane faisait 10 M2.
J'ai mis 14 ans pour faire tout ça.... courage, cela vaut le coup!
Mme berthet
Bonjour,
Contrairement à la majorité de ce qui a été dit précédemment, votre terrain ne semble pas constructible, ni pour une habitation, quelle que soit sa taille, ni pour un abri de jardin.
Maintenant, il faut pour s'en assurer lire le règlement d'urbanisme qui s'applique à ton terrain : la mairie ou son service instructeur peuvent te renseigner.
Si tu veux une réponse officielle écrite, il faut déposer un certificat d'urbanisme opérationnel en mairie en décrivant le type de bâtiment que tu veux faire.
Tu seras alors fixé.
Bon courage mais j'ai peu d'espoir pour toi.
Morganna, responsable instructeur droit des sols depuis 20 ans
-deux voisins -non agruculteures de loin - ont demandee et reçu permis de construire sous privilege agricole alors que leur pere avait deja decide d'abandonner l'agriculture familiale et a touché rente
cela me parait un abus intolerable, ai-je raison '
Bonjour Morganna,
Mon ami est agriculteur depuis 10 ans (viticulteur dans le var) on a déposser un permis de construire logement + hangar en zone NC. La maire nous a accordé le permis, passant outre l'avis de la DDAF. Actuellement le controle de légalité a suspendu notre dossier en demandant au maire de retirer son autorisation ou d'apporter des pieces complèmentaires. Nous sommes en train de constituer un dossier. J'ai lu que vous êtes responsable instructeur droit des sol depuis 20 ans, j'aimerai savoir ce que vous pensez de notre dossier? Ce que je pourrai apporter de positif a notre dossier? A l'heure actuel je pense que nous n'obtientrons pas notre permis, des bruits de couloir dans les services de la DDE laissent penser que plus aucun permis en zone agricole ne sera délivré mais plutôt tous défére devant le TA.
J'attends votre réponse avec impatience

Merci
Audrey
bonsoir, Il me semble que dans ce cas là, il est toléré de faire un cabanon du dimanche, mais pas plus.

Pour l'eau un puits, et pour s'éclairer la chandelle; ou alors l'éolienne, mais on n'a pas grande pissance.
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Il n'y a pas moyen de faire un local d'habitation sur un terrain comme celui-là, ni d'être raccordé.

Il peut faire construire un hangar agricole s'il cultive autour n'importe quoi en se déclarant exploitant... là il pourrait avoir une arrivée d'eau et l'électricité mais je ne sais pas à quel tarif.
rien ne l'empêche d'habiter dans son hangar... mais en cas de sinistre il peut faire une croix sur son mobilier.
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NON, s'il est non constructible, vous n'aurez jmais l'autorisation d'y installer un chalet.

Ni, non plus d'être raccordé a EDF.

De plus, le maire peut demander la destruction.
Tu pourra avoir l autorisation si c'est à but agricole et :
Tu cotise depuis plus de 5 ans à un caisse agricole.
Tes revenues principaux sont de source agricole depuis plus de 5 ans.
> oaken
Il s'agit d'un héritage !

... donc le coté "agricole" ne va pas être facile à démontrer.
vince bonjour je reponds a josiane pour edf vous dites des betises peut etre que ces volontaire
Eau et EDF sans problème dans le cadre d'une exploitation agricole déclarée !
De plus, un ou plusieurs "chalet à outils" ce n'est pas interdit et si vous êtes prêt à squatter dans 20 M² alors ...
je pense que si il y a des fondations à faire c'est mort !