Vice cacher
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sleepy00
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11 juil. 2019 à 12:51
11 juil. 2019 à 12:51
Avez vous vendu le véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois ?
quel est la panne invoquée ?
quel est la panne invoquée ?
cristali
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11 juil. 2019 à 12:57
11 juil. 2019 à 12:57
bonjour, vous êtes peut être convoqué en gendarmerie non pas pour vice caché mais peut être que les papiers de changement n'ont pas étés fait comme il faut.
sleepy00
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11 juil. 2019 à 13:11
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c'est sur que c'est pas pour vice caché, puisque ce serait une affaire civile
la gendarmerie veut peut etre tout simplement avoir sa version des faits, sans pour autant qu'il soit poursuivi
une voiture acheté puis revendu très rapidement et qui tombe en panne, il peut y avoir une plainte et des suspicion d'escroquerie...
la gendarmerie veut peut etre tout simplement avoir sa version des faits, sans pour autant qu'il soit poursuivi
une voiture acheté puis revendu très rapidement et qui tombe en panne, il peut y avoir une plainte et des suspicion d'escroquerie...
Utilisateur anonyme
12 juil. 2019 à 14:46
12 juil. 2019 à 14:46
C'est pour les papiers uniquement.
La gendarmerie ne traite pas les problèmes de vice caché.
La gendarmerie ne traite pas les problèmes de vice caché.
11 juil. 2019 à 16:09
Modifié le 11 juil. 2019 à 19:32
pour qu'il y ai vice caché, il faudra que l'acheteur prouve que le vice existait avant
alors même que sur le controle technique ce n'était pas indiqué
ce qui sera donc compliqué pour lui
12 juil. 2019 à 06:35
12 juil. 2019 à 12:38
vous auriez du le mettre à votre nom, et faire la vente ensuite
légalement la vente peut être annulée