a qui appartient le pied de framboisiers

Question

bonjour,

Mon ancien locataire qui est parti depuis octobre 2018 avait planter des framboisiers
et de rhubarbes sans demander mon autorisation .
Celui ci résident pas trop loin passe régulièrement récupérer les fruits. je l'ai surpris aujourd'hui sur mon terrain, et il m'a seulement dit que c'est lui qui les a planté donc il était dans ses droit de prendre les fruits.
Je trouve cela irrespectueux.
j'ai envi de dépoter les pieds des fruits en question et les déposer devant sa porte
merci de m'éclairer
cordialement
Lydie

DCI · Accepted Answer

Bonjour,

Ces végétaux sont des biens immeubles. Ayant été plantés dans votre terrain sont désormais votre propriété.

Définition "biens immeubles"  dits "par nature" (article 516 du code civil) :Ce sont des éléments qui ne peuvent être déplacés, entre autres, le sol, les arbres et les végétaux.

Vous pouvez les entretenir pour en récolter les fruits comme les détruire définitivement sans l'autorisation de qui que ce soit. 

De plus, légalement, un locataire doit laisser les lieux qu'il a occupé dans le même état qu'à son entrée dans ces lieux.

George · Answer

Bonjour si vous souhaitez rester en bon terme avec le locataire le mieux est de lui proposer de récupérer les pieds, par contre votre locataire a du culot de croire qu'il peut revenir chercher les fruits...

DCI · Answer

Perso, je le verrai dans l'autre sens : pour que l'ex-locataire reste en bon terme avec la propriétaire, il lui faut faire profil bas et négocier 2/3 pour la proprio et 1/3 pour lui.
Mais les pieds restent là où ils sont !  ;)

djivi38 · Answer

bonjour,

.../... et ne pas rentrer sur le terrain de son ancien bailleur sans autorisation !!!!!!!!!

cdt.

A qui appartient le pied de framboisiers

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters