A qui appartient le pied de framboisiers
Lydie
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djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Mon ancien locataire qui est parti depuis octobre 2018 avait planter des framboisiers
et de rhubarbes sans demander mon autorisation .
Celui ci résident pas trop loin passe régulièrement récupérer les fruits. je l'ai surpris aujourd'hui sur mon terrain, et il m'a seulement dit que c'est lui qui les a planté donc il était dans ses droit de prendre les fruits.
Je trouve cela irrespectueux.
j'ai envi de dépoter les pieds des fruits en question et les déposer devant sa porte
merci de m'éclairer
cordialement
Lydie
Mon ancien locataire qui est parti depuis octobre 2018 avait planter des framboisiers
et de rhubarbes sans demander mon autorisation .
Celui ci résident pas trop loin passe régulièrement récupérer les fruits. je l'ai surpris aujourd'hui sur mon terrain, et il m'a seulement dit que c'est lui qui les a planté donc il était dans ses droit de prendre les fruits.
Je trouve cela irrespectueux.
j'ai envi de dépoter les pieds des fruits en question et les déposer devant sa porte
merci de m'éclairer
cordialement
Lydie
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4 réponses
Bonjour,
Ces végétaux sont des biens immeubles. Ayant été plantés dans votre terrain sont désormais votre propriété.
Définition "biens immeubles" dits "par nature" (article 516 du code civil) :Ce sont des éléments qui ne peuvent être déplacés, entre autres, le sol, les arbres et les végétaux.
Vous pouvez les entretenir pour en récolter les fruits comme les détruire définitivement sans l'autorisation de qui que ce soit.
De plus, légalement, un locataire doit laisser les lieux qu'il a occupé dans le même état qu'à son entrée dans ces lieux.
Ces végétaux sont des biens immeubles. Ayant été plantés dans votre terrain sont désormais votre propriété.
Définition "biens immeubles" dits "par nature" (article 516 du code civil) :Ce sont des éléments qui ne peuvent être déplacés, entre autres, le sol, les arbres et les végétaux.
Vous pouvez les entretenir pour en récolter les fruits comme les détruire définitivement sans l'autorisation de qui que ce soit.
De plus, légalement, un locataire doit laisser les lieux qu'il a occupé dans le même état qu'à son entrée dans ces lieux.
Bonjour si vous souhaitez rester en bon terme avec le locataire le mieux est de lui proposer de récupérer les pieds, par contre votre locataire a du culot de croire qu'il peut revenir chercher les fruits...
Merci à vous tous pour votre réponse, et je me presse de lui envoyer un recommander avec AR.
Il est vrai que Madame est bien culotée, je lui ai même proposé à son déménagement en octobre de me nettoyer le jardin qu'elle a négligé, mais madame ne voulait rien savoir.
Depuis la maison est louée depuis 6mois, ce sont les nouveaux locataires qui entretiennent le jardin et leur potager, et surtout ils n'ont pas apprécié ce que l'ancienne locataire leur a dit c'est MOI qui ai planté les framboisiers et le pied de rhubarbe.
Je vous avoue que, c'est manque de respect, et violation de propriété,
Merci pour tout
Il est vrai que Madame est bien culotée, je lui ai même proposé à son déménagement en octobre de me nettoyer le jardin qu'elle a négligé, mais madame ne voulait rien savoir.
Depuis la maison est louée depuis 6mois, ce sont les nouveaux locataires qui entretiennent le jardin et leur potager, et surtout ils n'ont pas apprécié ce que l'ancienne locataire leur a dit c'est MOI qui ai planté les framboisiers et le pied de rhubarbe.
Je vous avoue que, c'est manque de respect, et violation de propriété,
Merci pour tout
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