Lettre de mise à pied : modèle type

"Lettre de mise à pied : modèle type"

Une lettre de mise à pied doit respecter un certain formalisme. Voici un modèle de lettre de mise à pied.

Où trouver un modèle de lettre de mise à pied ?

Le modèle de lettre de mise à pied ci-dessous peut servir d'exemple à l'employeur pour notifier la sanction au salarié. Il s'agit d'un modèle gratuit librement modifiable. L'employeur peut ainsi adapter les motifs de la mise à pied disciplinaire dans la lettre (une absence injustifiée par exemple).

Nom Prénom expéditeur
Entreprise
N° Rue
CP Ville

Nom/Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville


A (ville), le (date)
 

Objet : Notification de mise à pied

Madame/Monsieur,

Le (date), nous avons constaté de votre part la commission des faits suivants (liste des faits à l'origine de la mise à pied).

Ces agissements ayant altéré le bon fonctionnement de notre entreprise, nous vous avons convoqué à un entretien préalable le (date de l'entretien préalable) en vue de recueillir vos explications. (si le salarié s'est rendu à l'entretien accompagné, mentionner la personne l'accompagnant).

Vos justifications ne nous ayant pas convaincues, nous avons le regret de vous informer que nous vous sanctionnons en prononçant une mise à pied disciplinaire de (X) jours à votre encontre. Celle-ci débutera à compter du (date) et prendra fin le (date).

Cette mise à pied entraîne la suspension de votre contrat de travail. Vous serez donc dispensé de travailler et une retenue de salaire correspondant aux journées non-travaillées sera appliquée sur votre paie du mois de (mois).

Formule de politesse.

Signature

Quand et comment envoyer une lettre de mise à pied ?

Un employeur souhaitant sanctionner un salarié par une mise à pied disciplinaire doit lui notifier cette sanction via un courrier de mise à pied envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Cet envoi doit être effectué après un entretien préalable en respectant la procédure de mise à pied disciplinaire. Cette sanction entraîne la suspension du salaire.

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