Toit terasse

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Bonjour,

Je me renseigne actuellement pour acheter un appartement en duplex, le salon donne sur un toit plat. C'est le toit d'une banque qui a acheté ses locaux.
L'agent immobilier me confirme que je pourrais faire de ce toit, une terrasse.
Pourriez vous me renseigner quant aux démarches administratives à entreprendre ?
autorisation écrite de la banque ? de la copropriété ? de la mairie ?
J'ai lu qu'il fallait obtenir un droit de jouissance également ?

Je vous remercie par avance
Nancy
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

Il faut déjà savoir si le toit-terrasse vous appartiendra. Si non, vous n'avez pas le droit d'en faire ce que vous voulez...
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Merci
je vous remercie pour votre réponse.

Effectivement il ne m'appartiendra pas, il appartient à la copropriété, aujourd'hui il est non accessible.
C'est pour cela que je souhaiterais en obtenir la jouissance exclusive car ce n'est pas vendable.
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Merci
Bonjour,
Il vous faut consulter le règlement de copropriété et ensuite obtenir l'autorisation de l'AG pour que cette terrasse devienne une partie à jouissance privative.
Il faut aussi consulter un architecte pour vérifier si c'est techniquement faisable. (solidité de la structure, etc) et l'urbanisme.
Ceci implique des frais qui seront entièrement à votre charge.
Vous pouvez faire inscrire votre demande comme condition suspensive dans le compromis.
Demandez à votre notaire.
Merci beaucoup, je me renseigne sur la condition suspensive, c'est effectivement ce qu'y m’intéresse.
Je ne veux pas l'acheter si je n'ai pas la jouissance de ce toit donnant sous une fenêtre.

bonne journée
anemonedemer
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5193 -
Si c'est vraiment bloquant pour vous .... cherchez ailleurs !
Vous n'aurez pas en quelques mois la certitude que cette terrasse puisse être utilisable comme vous le souhaitez (architecte + géomètre + AG + urbanisme + notaire = au moins 1 an)
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