toit terasse

Question

Bonjour, 

Je me renseigne actuellement pour acheter un appartement en duplex, le salon donne sur un toit plat. C'est le toit d'une banque qui a acheté ses locaux.
L'agent immobilier me confirme que je pourrais faire de ce toit, une terrasse. 
Pourriez vous me renseigner quant aux démarches administratives à entreprendre ? 
autorisation écrite de la banque ? de la copropriété ? de la mairie ?
J'ai lu qu'il fallait obtenir un droit de jouissance également ?  

Je vous remercie par avance
Nancy

Komar · Answer

Bonjour,

Il faut déjà savoir si le toit-terrasse vous appartiendra. Si non, vous n'avez pas le droit d'en faire ce que vous voulez...

Nancy · Answer

je vous remercie pour votre réponse.

Effectivement il ne m'appartiendra pas, il appartient à la copropriété, aujourd'hui il est non accessible.
C'est pour cela que je souhaiterais en obtenir la jouissance exclusive car ce n'est pas vendable.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il vous faut consulter le règlement de copropriété et ensuite obtenir l'autorisation de l'AG pour que cette terrasse devienne une partie à jouissance privative.
Il faut aussi consulter un architecte pour vérifier si c'est techniquement faisable. (solidité de la structure, etc) et l'urbanisme.
Ceci implique des frais qui seront entièrement à votre charge.
Vous pouvez faire inscrire votre demande comme condition suspensive dans le compromis.
Demandez à votre notaire.

Toit terasse

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