Séparation - après achat d'un appartement

Julie - 20 juin 2019 à 20:13
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 juin 2019 à 11:30
Bonjour,
Mon ex et moi avions acheté un appartement ensemble.
Nous ne sommes pas pacsés....
Je suis partie car la vie avec lui devenait insupportable, je lui ai tout laissé dans l'appartement.
Je participais moins financièrement chaque mois pour le remboursement du prêt et je payais surtout les meubles, les courses.... J'ai cassé l'une de mes épargnes , environ 7000 euros pour payer les fenêtres.
Sauf que le problème, c'est que mon ex m'a dit qu'il allait demande à ce que je lui donne de l'argent... Est-ce possible que je doive lui donner de l'argent? Quelles solutions s'offrent à moi?
Nous avions acheté depuis un peu plus d'un an cet appartement.
Merci par avance
Bien cordialement

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 391
21 juin 2019 à 11:30
Bonjour
Vous étiez donc concubins. Alors le problème est simple , aucune loi ne protège les concubins.
Ou bien vous revendez cet appartement, ou bien votre ex rachète votre part.
L'acte d'acquisition doit comporter la répartition
de la propriété entre vous, sou forme de pourcentage. Seule cette indication compte à l'exclusion de toute autre. Peu importe le financement.
1/ calcul si vous revendez la maison:
Prix de vente: 100
Capital restant à rembourser; 95
Le restant,soit 5, est partagé entre vous selon le pourcentage de propriété indiqué dans l'acte.
2/ Votre ex rachète votre part:
il prend en charge la totalité de l'emprunt et vous verse éventuellement votre part soit 2,5 si la répartition est 50/50.
Les 7000 euros que vous avez engagés doivent vous être remboursés si la facture est à votre nom. A défaut ils sont perdus sauf accord de votre ex.
Le concubinage est une situation "périlleuse" en matière immobilière en cas de séparation contentieuse. Que voulez-vous, on ne peut pas tout avoir.
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