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3 réponses
rambouillet41
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7 juin 2019 à 07:27
7 juin 2019 à 07:27
Bonjour,
Il vaudrait mieux que vous demandiez à l'AG, que le syndicat installe une ou des tables avec des chaises et ainsi tout le monde s'en servirait ; sinon la question que vous posez, correspondrait à une jouissance privative temporaire....
Pour répondre à votre question brute : oui, il faut l'accord de l'AG pour la raison évoquée
Il vaudrait mieux que vous demandiez à l'AG, que le syndicat installe une ou des tables avec des chaises et ainsi tout le monde s'en servirait ; sinon la question que vous posez, correspondrait à une jouissance privative temporaire....
Pour répondre à votre question brute : oui, il faut l'accord de l'AG pour la raison évoquée
zachuka
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7 juin 2019 à 07:54
7 juin 2019 à 07:54
Bonjour,
Oui, accord de l'AG obligatoire pour utilisation des parties communes à des fins privées, et attention aux nuisances sonores que vous aller causer inévitablement.....
Oui, accord de l'AG obligatoire pour utilisation des parties communes à des fins privées, et attention aux nuisances sonores que vous aller causer inévitablement.....
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