Jugement TASS

Bonjour,
Je passe devant la cour d'appel du TASS dans quelques jours.
Je fait plaider "l'analogie ".

Par contre je pense m'être trompé concernant le calcul du rachat, est ce la date de la demande ou la date de la consolidation qui entre dans le calcul ?
Merci d'avance

Bjr
J'ai été reconnu fin février ma dépression en tant que maladie professionnelle hors tableau par la CRRMP et validé par la CPAM.
J'ai entamé maintenant la procédure de reconnaissance de faute inexcusable de mon ex employeur à la CPAM en vue de saisir le TASS.
Pouvez vous me dire si la procédure de sera longue et combien coute un avocat spécialiste en droit de sécurité sociale ou un avocat de droit de travail suffit.Car j'ai pris les services d'un avocat en droit de travail pour mon procès aux Prud'hommes.
Merci de votre aide
Victime21

Bonjour,

mon parain est convoqué à la fin de ce mois à la sécurité social car nous les avons saisi pour la mise en oeuvre à l'amiable d'une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

suite à 2 Accient du trail don tle dernier il a perdu l'usage total de son oeil gauche
une des machine de la scieri( mon parain ne travaillait pas dessus) a projeté en sens contraire un bout de bois.

je souhaiterais savoir comment se passe ce type de confrontation, pour préparer au mieux notre argumentaire ?

Merci de votre aide.

Céline

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais savoir quelles sont mes chances d’obtenir gain de cause à la Cour d’Appel d’une part, et y a-t-il un moyen d’écourter la date d’audience qui n’a pas encore été fixée à ladite Cour d’Appel ?

Je résume ma situation : victime d’un accident de travail en 2000 ayant entrainé 2 ans d’ITT, jugement rendu en ma faveur au tribunal correctionnel en mai 2004, puis jugement rendu en ma faveur concernant la faute inexcusable de mon ex employeur avec le TASS en mars 2009. Mais celui-ci a fait appel de la décision….
Ma question concernant mes chances peut paraitre ambiguë, mais depuis 9 ans j’ai un sentiment très fort d’être ...

Bonjour,

Suite à un accident de travail j'ai demandé à la CPAM d'instruire un dossier pour faute inexcusable,la caisse a demandé à mon ex employeur de leur coumuniquer l'adresse de leur assurance,l'employeur ne leur a pas répondu,suite à cela la caisse me demande de saisir le TASS.
Ma question si j'ai gain de cause qui va m'i,demniser si l'employeur n'est pas assuré et le cas échéant si la boite ferme qui va me payer.
Actuellement je suis invalide d'une jambe du à l'AT.

MERCI.

Bonjour, Le TASS à rendu un jugement en ma faveur reconnaissant la maladie professionnelle avec un taux d'IPP supérieur à 25%. Le mois où la sécurité sociale pouvait exercer un recours est passé. Que dois je faire pour faire exécuter la prise en charge au titre de la legislation professionnelle ? Quelles sont les démarches à suivre pour que je perçoive une rente ? Quels sont les délais ?
Merci pour votre aide