Congé maternité après Maladie + absences injustifiées

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4 juin 2019
- 4 juin 2019 à 00:38
Bonjour,

Je suis actuellement enceinte et serait en congé maternité d'ici 2 semaines. Je suis actuellement inscrite comme demandeuse d'emploi et je touche des ARE. Seulement voilà, je ne sais pas du tout combien je pourrais prétendre en indemnités maternité et les stimulateurs ne me rassurent pas ( dans le pire des cas 1.20€ par jour, dans le meilleur des cas 10.20€ par jour ).

Pour résumer ma situation :

Janvier 2017 démarre mon congé maternité pour ma 1ère grossesse. Je suis dans l'entreprise depuis 3 ans, j'ai été arrêtée 1 mois avant. Aucun souci. Mai 2017 mon congé mat se termine. S'en suivent 2 semaines de congés payés avant ma reprise théorique le 6 Juin. De là je suis en arrêt maladie ( contexte compliqué, je n'ai pas pu retourner travailler mais là n'est pas le sujet ), jusqu'à fin Juillet. Je vois dans la foulée le médecin du travail qui me déclare inapte à tous les postes de l'entreprise sans reclassement possible. La faute à pas de chance et pour une bourde administrative ( + médecine du travail en congé d'été ) mon employeur met 2 mois à me licencier. J'ai fait la bêtise de ne pas redemander un arrêt à mon médecin entre la fin juillet et la fin septembre car je ne pensais pas que ça prendrait tant de temps, donc je suis en absence injustifiée. Je suis donc enfin licenciée fin Septembre 2017, et inscrite depuis à Pôle Emploi ( je n'ai pas retravaillé depuis ).

Là je comprend donc que pour le calcul de mes IJ maternité on me demande mes 3 dernières fiches de paie avant mon licenciement. Sauf que Juin = CP + maladie, Juillet = Maladie + absence injustifiées, Août = Absences injustifiées sur la totalité du mois. Les salaires bruts ne correspondent donc en rien à la réalité de ce que j'ai touché.

Sauriez vous donc me dire sur quoi vont se baser la sécu pour le calcul de mes IJ ? Sachant que j'ai droit à des ARE " décentes " est-il possible que je n'ai quasi rien en IJ matenité ? Vont-ils se baser sur mes salaires pleins avant tout arrêt ( et le mois d'août à 0 j'imagine ).

Je compte les appeler la sécu ce jour bien sûr mais je redoute d'avance les difficultés vu la tronche de mon dossier. Si des personnes éclairées ou ayant vécu une situation similaire pouvaient témoigner. Je suis pas en panique totale mais presque hein ^^'

J'ai vu également qu'il était possible de demander une diminution du congé maternité. Est-ce que c'est faisable dans ce cas de figure ?

Merci d'avance à ceux qui répondront ^^'
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Merci
Bonjour,

Pour les mois d'absence maladie, le salaire sera rétabli (c'est à dire salaire comme si vous aviez travaillé). L'absence injustifiée n'est pas rétablie, mais si je comprends bien il s'agissait d'une absence due à une inaptitude et donc une absence autorisée non rémunérée. Ca fait toute la différence puisque l'absence autorisée est rétablie aussi.
Ca c'est pour le calcul du montant à verser.

Cependant, pour avoir des IJSS, il faut y ouvrir droit, c'est à dire avoir cotisé un minimum et/ou travaillé un minimum d'heures (je n'ai pas le seuil minimale en tête) et c'est là à mon avis que ça va coincer (et dans une moindre mesure dépendre de la personne qui va traiter votre dossier). De manière générale, ils ne sont pas trop regardant, et si vous insistez et expliquez bien que vous avez été dans l'incapacité de travailler, ils iront chercher le seuil d'ouverture des droits en allant regarder les 3 mois qui précèdent votre premier congé mat!

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L-2017
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Merci beaucoup pour votre réponse concrète !

Pour mes absences non payées elles apparaissent pourtant bien comme " absences injustifiées " sur mes bulletins de paie. Je ne savais pas du tout que ça changeait quelque chose. En gros pour expliquer jusqu'au bout, le médecin m'avait bien déclaré inapte mais il manquait une mention particulière sur l'avis d'inaptitude. Mon employeur ( enfin ses avocats plutôt ) m'a envoyé tout un dossier expliquant que par rapport à cette ligne manquante ils ne pouvaient pas me licencier ( se dédouanant de tout retard de procédure qui leur coûterait le moindre centime ). La médecine du travail a fermé plusieurs semaines juste après mon RDV. Ils ont voulu transmettre mon dossier à un autre médecin d'une autre agence afin d'accélérer la procédure, le médecin a refusé et j'ai du attendre la réouverture. Au final personne n'a payé si ce n'est moi qui me suis retrouvée avec plus de 2 mois d'absences injustifiées donc sans aucun revenus. Ça a au passage bien foutu un coup à mes ARE ( et j'ai quand même eu les 2 mois de carence réglementaire avant de toucher les ARE ).

Du coup vous pensez que je dois joindre mon avis d'inaptitude initial en expliquant tout ? Sans toutefois rentrer dans les détails comme je l'ai fait ici, car je ne pense pas que ça changerait quoi que ce soit finalement.

Du coup je ne sais pas si je dois être rassurée ou non ^^' S'ils pouvaient prendre en compte mes revenus avant le 1er congé mat ça serait vraiment l'idéal, j'ose même pas y croire ^^'

Je crois que je vais devoir être convaincante dans mon courrier.

PS : J'ai aussi eu ma réponse quant à une potentielle diminution du congé mat ( dans le cas où je ne toucherais rien ou presque ), on m'a répondu que c'était exclu dans mon cas vu que je ne travaille pas. Voilà :)
Questionpaie
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1 > L-2017
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Je comprends mieux la situation. A votre place, j'attendrais de voir comment est traité le dossier. S'ils refusent la prise en charge ou s'ils l'indemnisent mal, vous avez toujours la possibilité de faire un recours.
La, expliquer la situation prouvera que vous êtes de bonne foi et que vous avez été dans l'incapacité de travailler et que de facto vous ne pouvez pas avoir les droits nécessaires s'ils prennent en compte cette période.

J'ai déjà vu des femmes enchainer congé mat > 3 ans de parental > congé mat et réussir à se faire indemniser le 2eme congé maternité en réclamant alors qu'à la base elles n'y ouvraient pas droit car aucune cotisation sur les années qui précèdent le congé mat.

Bon courage!
L-2017
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Merci encore pour ces précisions ! Je vais faire un courrier pour résumer la situation alors, sans trop entrer dans les détails, et envoyer mes 12 derniers bulletins comme la conseillère de la CPAM m'a dit au téléphone.
Et si refus je ferais un recours en expliquant tout en détail. Savez vous si c'est nécessaire que je leur renvoie mes 3 derniers bulletins avant mon 1er congé mat où est-ce qu'ils auront encore la trace de ces papiers, vu que mon employeur à l'époque avait bien envoyé l'attestation de salaire ?

Je ne suis pas super bien renseignée concernant l'inaptitude ( le médecin parlait très très peu et ne m'avait rien expliqué ). Du coup vous me confirmez bien que du jour où le médecin a prononcé mon inaptitude je n'avais plus le droit de retourner travailler, bien que pas encore licenciée et que le 1er avis avis d'inaptitude ait été jugé invalide par mon employeur ?

Enfin je me permet une dernière question, connaissez vous les délais de traitement pour tout ça ? Sachant que je suis dans le Rhône et que du coup mon congé commence en milieu de mois et que le mois prochain je ne toucherai qu'un demi chômage. Que je puisse avoir une idée du temps que ça prendra si recours il y a ^^'

Merci encore pour ces éclaircissements en tout cas :)
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Merci
Sécu appelée ce matin, on a été incapable de me dire si oui ou non j'aurais droit au congé maternité et combien j'aurais d'indemnités maternité. Il faut que j'attende 15 jours le début de mon congé pour envoyer mes papiers et en + attendre que ça soit traité par le bon service qui bien évidemment ne permet pas qu'on les appelle. Le début des em****es
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