TASS , employeur et sécurité sociale

Question

Bonjour,

Suite à un accident de travail j'ai demandé à la CPAM d'instruire un dossier pour faute inexcusable,la caisse a demandé à mon ex employeur de leur coumuniquer l'adresse de leur assurance,l'employeur ne leur a pas répondu,suite à cela la caisse me demande de saisir le TASS.
Ma question si j'ai gain de cause qui va m'i,demniser si l'employeur n'est pas assuré et le cas échéant si la boite ferme qui va me payer.
Actuellement je suis invalide d'une jambe du à l'AT.

MERCI.

GCousin · Accepted Answer

Attention, la gravité de l'accident n'a rien à voir avec l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur.

Devant le TASS, il faudra que vous apportiez la preuve que votre employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel vous étiez exposé, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver.

Je vous conseille vivement de contacter un avocat spécialisé dans ce genre de procédure. De son coté, votre employeur aura son propre avocat, et il vaut mieux que vous soyez à armes égales.

Par contre, une fois le jugement rendu sur le principe de la faute inexcusable, la procédure dure encore un an en moyenne, à condition qu'il n'y ait pas d'appel.

GCousin · Answer

Rassurez-vous, la loi prévoit que la CPAM fait l'avance de toutes les sommes qui vous seront allouées par la Tribunal, qu'il s'agisse des dommages et intérêts ou des arrérages sur la majoration de votre rente.

Même si votre employeur est en liquidation judiciaire, vous serez complètement indemnisé.

Votre message est ancien : avez-vous saisi le TASS ?

GCousin · Answer

Je comprends que les indemnités vous préoccupent, mais n'oubliez pas qu'avant de vous allouer des dommages et intérêts, il faut tout d'abord que le TASS reconnaisse la faute inexcusable de votre employeur.

De quel TASS s'agit-il, au fait ?

Si un jugement favorable est rendu (je vous le souhaite, mais ne pensez pas que c'est déjà acquis), une expertise a lieu, pour évaluer trois postes de préjudice : souffrances endurées, préjudice esthétique et préjudice d'agrément. Le montant des indemnités est fixé par le Tribunal, en fonction du rapport d'expertise, mais aussi de votre âge et de votre taux d'IPP.

Lors de la réunion d'expertise, il faudra effectivement être accompagné par un médecin conseil.

Tous les avocats spécialisés dans la défense des victimes travaillent avec de tels médecins, qui sont un réel plus dans un dossier.

Leurs honoraires, comme ceux de l'avocat, peuvent être réclamés en remboursement à l'employeur et/ou son assureur.

PIT1 · Answer

Bonjour,

En effet on ma dit que le TASS doit d'abord reconnaitre la faute inexcusable,certe je suis confiant du fait que suite à l'A.T. j'ai une jambe invalide,mais tous ceux qui sont au courant dans mon entourage me disent que une fois reconnu le TASS va mettre entre 2 à 3 ans pour solder l'affaire,si c'est le cas cela fait peur car actuellement je ne percois que la pension d'invalidité de 612 euros provisoirement j'ignore comment ils vont faire le calcul car outre l'AT des séquelles supplémentaires sont apparues.
Pour ce qui est du TASS,il s'agit celui de METZ en lorraine

Merci de vos renseignement.

PIT1 · Answer

En effet concernant la faute,la preuve et justifiée par écrit sur mon contrat de travail(embauché comme mécanicien et et bout du 7e mois il m'envoi sur un chantier  pour éffectuer des travaux de charpentier métallique dont je n'avais aucune compétence ni connaissance professionnel)apparement concernant éventuellement les préjudices,je suis enpossession de tous les certificat médicaux et sous toutes réserve je viens d'apprendre que si tout est accepté par le TASS j'ai le droit de demander un acompte maiscela reste au conditionnel.

PIT1 · Answer

bonjour GCOUSIN,

Je viens de passer au TASS ce mois ci,le president à cumulé la rechutte avec l'AT,et en janvier je passe pour le premier débat.
Mon avocat m'a dis que la faute va etre retenue et qu'il y aura une expertise.
Elle ma envoyer ses conclusions avec tous les postes de préjudice,néanmoins elle n'a pas mis de somme.
J'aimerais s'avoir si ce sera à moi de fournir le montant des différent préjudices ou si c'est lui qui va les calculer.
Maintenant ce que j'aimerais savoir que va t'il ce passer aprés l'expertise et quand j'aurais une provision.

Merci.

GCousin · Answer

Bonjour PIT1,

Je suis content d'avoir de bonnes nouvelles !

C'est après l'expertise que votre avocat pourra chiffrer votre préjudice, en s'aidant des  conclusions de l'expert et des documents qu'il va vous demander.

Normalement votre avocat a demandé au Tribunal une provision. Il reste donc à attendre le jugement. Normalement la date a dû vous être donnée.

Bon courage, le reste sera moins long et plus agréable.

PIT1 · Answer

en effet j'ai la date du 7janvier,mais dans les conclusions de mon avocat il n'y a aucun monjtant.
Par contre pour mon affaire prud'hommales,mon ex employeur à fait appel,j'ai changé de conseil et j'ai fait appel incident car ils ont retenue ses erreurs mais ne m'on pas octroyé ce dont j'avais réclamé.
Maintenant le fait si la faute inexcusable est retenue par le TASS,pourrais je changer mes conclusions pour l'appel du PCH,il me semble que je pourrais réclamer tous mes pertes de salaire depuis 2004.


Merci

PIT1 · Answer

bonjour,

Je viens de passer une deuxieme fois au TASS et à nouveau repoussé,y a t'il un nombre précis concernant les renvois,car comme je doit passer en appel aux prud' hommes en fin d'année et surtout que la loi à été changé constitutionnellement concernant les pertes de salaire depuis mon AT,a présent je ne sait plus qui va payer quoi pour les pertes de salaire est ce la CPAM ou les prud'hommes.

merci

nanou · Answer

Bonjour Pit1,

Comment allez-vous, votre affaire au TASS ?
aux Prud'hommes.

Cordialement

PIT0953 · Answer

Bonjour,

Me revoila aprés des hauts et des bas,
pour les prud'hommes l'affaire est en cassation actuellement à PARIS(encore deux ans).
Pour le TASS,gagné en premier ressort, je passe en appel en juin 2014( c'est  trés long), aprés si je gagne en deuxième ressort je ne sais pas comment cela va ce passer,j'ignore si il peut retarder encore en allant en cassation ou pas.
C'est tout de meme illogique de faire durer les procès aussi longtemps.

Voila je reste encore et encore en attente.

Nanou · Answer

Bonjour Pit,

Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
J'entame à peine le chemin des prud'hommes après avoir pensé que tout était forclos.... l'affaire remonte à 2004.

En effet, cela à l'air de prendre beaucoup de temps pour le TASS. je suis heureuse pour vous d'avoir gagné en premier ressort. encore un an pour l'appel...
C'est chouette d'avoir tenu le coup !
Je ne pensais pas qu'en cassation cela prenait autant de temps également.

Cordialement

PIT0953 · Answer

en effet c'est trés long,mais cela est du à la restructuration des tribunaux, mais il faut rester combatif est surtout ne pas se laissé impressionner.
Par contre je ne me rappel plus de votre affaire.
Cdt

Nanou · Answer

J'ai souffert de violence au travail et harcèlement très hard, épuisement intense.
de travail dissimulé....

j'ai été en arrêt maladie ald trois ans environ et ensuite en invalidité pour harcèlement au travail. 
j'ai porté l'affaire au tass, mais entre problèmes de banque d'expulsion locative et toutes les horreurs qui arrivent quand on perd la santé et le travail en même temps.

j'ai été aidé par une association pour le tass, mais je me suis retrouvée seule devant le juge et ils ont radié l'affaire, la partie adverse était absente si je me souviens bien c'était en 2008, je crois.
j'avais porté également l'affaire au pénal, mais voilà. pour ma survie, j'ai tout laissé tomber.

ensuite, il y a quelques mois j'ai commencé à faire des démarches sans résultats du coté syndicats et des structures diverses.
mais internet, et quelques personnes m'ont aidé et j'ai remis l'affaire en cours aux prud'hommes, à quelques jours de la fin du délai de prescription.

TASS , employeur et sécurité sociale

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