Faute inexcusable et TASS

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2010
-
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 24 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2015
-
Bjr
J'ai été reconnu fin février ma dépression en tant que maladie professionnelle hors tableau par la CRRMP et validé par la CPAM.
J'ai entamé maintenant la procédure de reconnaissance de faute inexcusable de mon ex employeur à la CPAM en vue de saisir le TASS.
Pouvez vous me dire si la procédure de sera longue et combien coute un avocat spécialiste en droit de sécurité sociale ou un avocat de droit de travail suffit.Car j'ai pris les services d'un avocat en droit de travail pour mon procès aux Prud'hommes.
Merci de votre aide
Victime21
A voir également:

7 réponses

moi même je suis avec mon ex employeur au tribunal le tass pour faute inexcusable il a été reconnue. il faut pas prendre un avocat il faut passe pare fnath il fond de bon travail tu peu me croire sa te coute moine cher
Bonjour,j'ai vu ton post,en ce qui te concerne tu aurais du prendre un avocat spécialisés ds le droit du travail et de la sécurité sociale,tu faisait une pierre 2 coups,car l'avocat en droit de la SS peut saisir les Prud'hommes,les tarifs varient tu en as qui marche au forfait et d'autre qui marche a l'heure tarif a bien déterminé avant d'engager toute procédure,pour le délais tous dépend de la région que tu habite,voila je pense avoir éclairer un peu ta lanterne,bon courage pour la suite.
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2010

Bjr
Je vous remercie pour votre réponse
Cdt
Victime 21
Bonjour Victime 21

je suis dans le même cas que vous.
Ma dépression à été reconnue en MP par le CRRMP.


Pouvez vous me dire ou en est votre procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

J'ai engagé la même procédure.
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 24 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2015
1
Bonjour ,

je me permets de vous contacter pour avoir un retour d'expérience avec le tass.
En effet, j'ai fait une dépression, et suite à un incident sur le lieu du travail . la CPAM a reconnu le caractère professionnel de la dépression ( accident du travail) après une expertise médicale.
Comment je ferai pour faire reconnaitre la faute inexcusable de l'employeur et demander préjudice d'agrément.
pouvez-vous me donner des astuces pour commencer ?

dois-je prendre un avocat et combien il coûte pour ce type de procédure ?
Bjr
Ma procédure devant le TASS est toujours encours,car j'ai pris un bon avocat qui me défend aussi devant le tribunal des Prud'Hommles .
Je viens d'avoir seulement le jugement rendu par les conseillers des Prud'Hommes qui ont condamné mon ex employeur et mon ex supérieur hiérarchique pour licenciement abusif et aussi responsable de ma dépression.
J'ai donc gagné la 1° bataille et j'attend la suite des procédures .
J'ai déjà changé une fois d'avocat qui n'a pas été compétent et qui ne défendait pas mon dossier,mon nouveau avocat m'a été conseillé par un syndicat.
Je ne connais pas votre cas et si vous avez fait appel à un avocat pour vous assister,et si vous comptez à prendre un avocat.
Faites vous assister par un avocat de CGT ,car ce sont les bons et savent bien défendre les victimes.
Cdt
Victime 21
Bonjour victime 21
En ce qui me concerne, j'ai reçu le jugement des prud'hommes courant juin 2011.

Mon ex employeur à été condamné pour non respect de l'article L4121-1 du travail, ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Concernant la faute inexcusable, l'audience de conciliation à eu lieu fin juin 2011,
sans l'employeur, car celui ci, avait répondu par courrier à la CPAM qu'il ne se présenterais pas à cette audience.

Je viens d'apprendre que mon ex employeur faisait appel du jugement des prud'hommes.

Cordialement

Jack 49.


Si vous êtes ok, pourrions nous communiquer par mail perso.

Nb : je viens juste de voir votre réponse du 09/07/2011
Bsr,Jack 49
Je vous remercie de votre réponse.
Je constate que nos 2 cas ainsi que nos 2 procédures ressemblent fortement.
Je suis OK pour communiquer avec vous sur nos cas respectifs.
Communiquer moi votre adresse hotmail ou e mail,je vous communiquerai la mienne au retour.
Cdt
Victime21
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 9 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2013

Bonsoir Victime 21
Nos procédures étaient pratiquement identiques.
En ce qui me concerne, j'attends toujours la date pour passer devant le TASS pour la faute inexcusable.
Ou en est votre procédure.
Apparemment vous n'avez pas eu mes messages privés avec mon adresse mail.
Cordialement
Regarder dans votre profil si vous accepter bien de recevoir des messages privés
Dossier à la une