Appel suite à jugement rendu par le TASS
Résolu
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GCousin
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mercredi 3 juin 2009
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25 août 2009 à 11:37
25 août 2009 à 11:37
Pour y plaider souvent moi-même, je connais bien la chambre de la Cour d'Appel de Paris spécialisée dans la sécurité sociale.
Il est vrai que les délais y sont très longs. Avez-vous déjà connaissance d'une date d'audience ? (deux ans me parait un délai un peu excessif tout de même).
La Cour d'Appel rejuge entièrement le dossier, sur le fond et sur la forme. Même si je ne connais pas votre dossier, et si toute procédure comporte un aléa, votre jugement pénal me paraît un excellent atout.
Si l'exécution provisoire a été ordonnée, vous avez dû, en principe, recevoir les arrérages sur votre majoration de rente. Votre avocat devrai avoir fait le nécessaire à ce niveau. Il lui appartient aussi de vous renseigner.
Il est vrai que les délais y sont très longs. Avez-vous déjà connaissance d'une date d'audience ? (deux ans me parait un délai un peu excessif tout de même).
La Cour d'Appel rejuge entièrement le dossier, sur le fond et sur la forme. Même si je ne connais pas votre dossier, et si toute procédure comporte un aléa, votre jugement pénal me paraît un excellent atout.
Si l'exécution provisoire a été ordonnée, vous avez dû, en principe, recevoir les arrérages sur votre majoration de rente. Votre avocat devrai avoir fait le nécessaire à ce niveau. Il lui appartient aussi de vous renseigner.
26 sept. 2009 à 11:53
16 févr. 2011 à 18:41