Appel suite à jugement rendu par le TASS
Résolu
lovspiral
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Gege -
Gege -
Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaiterais savoir quelles sont mes chances d’obtenir gain de cause à la Cour d’Appel d’une part, et y a-t-il un moyen d’écourter la date d’audience qui n’a pas encore été fixée à ladite Cour d’Appel ?
Je résume ma situation : victime d’un accident de travail en 2000 ayant entrainé 2 ans d’ITT, jugement rendu en ma faveur au tribunal correctionnel en mai 2004, puis jugement rendu en ma faveur concernant la faute inexcusable de mon ex employeur avec le TASS en mars 2009. Mais celui-ci a fait appel de la décision….
Ma question concernant mes chances peut paraitre ambiguë, mais depuis 9 ans j’ai un sentiment très fort d’être un laissé pour compte face à la nébuleuse judiciaire.
Merci d’avance à toute personne qui pourra m’apporter une réponse
Je souhaiterais savoir quelles sont mes chances d’obtenir gain de cause à la Cour d’Appel d’une part, et y a-t-il un moyen d’écourter la date d’audience qui n’a pas encore été fixée à ladite Cour d’Appel ?
Je résume ma situation : victime d’un accident de travail en 2000 ayant entrainé 2 ans d’ITT, jugement rendu en ma faveur au tribunal correctionnel en mai 2004, puis jugement rendu en ma faveur concernant la faute inexcusable de mon ex employeur avec le TASS en mars 2009. Mais celui-ci a fait appel de la décision….
Ma question concernant mes chances peut paraitre ambiguë, mais depuis 9 ans j’ai un sentiment très fort d’être un laissé pour compte face à la nébuleuse judiciaire.
Merci d’avance à toute personne qui pourra m’apporter une réponse
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9 réponses
Pour y plaider souvent moi-même, je connais bien la chambre de la Cour d'Appel de Paris spécialisée dans la sécurité sociale.
Il est vrai que les délais y sont très longs. Avez-vous déjà connaissance d'une date d'audience ? (deux ans me parait un délai un peu excessif tout de même).
La Cour d'Appel rejuge entièrement le dossier, sur le fond et sur la forme. Même si je ne connais pas votre dossier, et si toute procédure comporte un aléa, votre jugement pénal me paraît un excellent atout.
Si l'exécution provisoire a été ordonnée, vous avez dû, en principe, recevoir les arrérages sur votre majoration de rente. Votre avocat devrai avoir fait le nécessaire à ce niveau. Il lui appartient aussi de vous renseigner.
Il est vrai que les délais y sont très longs. Avez-vous déjà connaissance d'une date d'audience ? (deux ans me parait un délai un peu excessif tout de même).
La Cour d'Appel rejuge entièrement le dossier, sur le fond et sur la forme. Même si je ne connais pas votre dossier, et si toute procédure comporte un aléa, votre jugement pénal me paraît un excellent atout.
Si l'exécution provisoire a été ordonnée, vous avez dû, en principe, recevoir les arrérages sur votre majoration de rente. Votre avocat devrai avoir fait le nécessaire à ce niveau. Il lui appartient aussi de vous renseigner.
berrans
BONJOUR ET ENCORE MERCI POUR VOTRE AIDE SUR LE FORUM DOMMAGE QU IL NY ET PAS BEAUCOUP D NTERNOTE COMME VOUS JCOUSIN VOUS POUVEZ ME CONTACTER PAR TELEPHONE AU 03 89 44 46 90 AU SUJET DE MON PROBLEME CA SERA PLUS SIMPLE ET J ATTENT VOTRE COUP DE FIL VOUS POUVEZ M APPELER BERRANS MERCI ENCORE.
GCousin
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Il y a beaucoup de choses... Difficile de vous répondre sans avoir plus de précisions. Pour commencer, votre accident a-t-il été déclaré à la CPAM ? Quelles sont les circonstances ?
Bonjour GCousin,
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre réponse. Le jugement rendu s'accompagne effectivement d'une exécution provisoire. J'ai notamment reçu une convocation pour celle-ci. Mais le sentiment qui m'habite résulte du fait de la lenteur judiciaire de mon affaire, et d'autre part mon avocat ne me donne pas d'éléments concernant le fil directeur de la procédure en appel. Sachant qu'en plus mon affaire ne sera pas jugée avant 2 ans à la Cour d'Appel de Paris compte tenu de la multitude des dossiers, et que celle-ci sera jugée à nouveau sur le fond et la forme ? , tout cela me laisse perplexe à ce jour.
Mais malgré tout votre réponse m'apporte un sentiment positif sur le déroulement de la procédure, et je vous en remercie encore.
Cordialement,
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre réponse. Le jugement rendu s'accompagne effectivement d'une exécution provisoire. J'ai notamment reçu une convocation pour celle-ci. Mais le sentiment qui m'habite résulte du fait de la lenteur judiciaire de mon affaire, et d'autre part mon avocat ne me donne pas d'éléments concernant le fil directeur de la procédure en appel. Sachant qu'en plus mon affaire ne sera pas jugée avant 2 ans à la Cour d'Appel de Paris compte tenu de la multitude des dossiers, et que celle-ci sera jugée à nouveau sur le fond et la forme ? , tout cela me laisse perplexe à ce jour.
Mais malgré tout votre réponse m'apporte un sentiment positif sur le déroulement de la procédure, et je vous en remercie encore.
Cordialement,
Je ne connais pas votre dossier, mais à partir du moment où un jugement correctionnel a condamné l'employeur, vous devriez avoir de bonnes chances de succès. Votre avocat a dû vous le confirmer, en tout cas je l'espère.
Vous vous dites laissé pour compte. Cela veut-il dire que le jugement qui vous donne raison n'est pas accompagné de l'exécution provisoire ?
Vous vous dites laissé pour compte. Cela veut-il dire que le jugement qui vous donne raison n'est pas accompagné de l'exécution provisoire ?
bonjour,je vous contacte suite a un accident d'on j'ai été victime courant 2007 l'inspection du travail a relevé une infraction au code de la sécurité des travailleur.l'entreprise a été arrèter pendant plusieurs jour et il on eu un proces verbal d'on une amende de 3750euros.j'ai fait une procèdure au tass et j'ai toujour gains de cause a chaque fois il reporte le jugement,mon avocate a mis 2ans pour avoir le proces verbal car je crois qu'il y a eu un jugement au correctionnel et la on ma dit de me porter parti civil et je sais pas comment faire pouvez-vour m'aider s'il vous plais
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moi depuis 14/11/2006 jugement du tass reconnu la faute inexcusable de son employeur.mis en cause CPAM DE VALENCE a me versé la sommes de 25 000 euro mais il interjeté appel .ma question et je ne vais rien toucher
Bonsoir j'ai été victime le 21octobre 2003 dune agression par mon directeur commercial qui voulait me licencier et qui ma harcelé pendant près de deux ans avant de me sauter dessus pour m'arracher mon téléphone car je lui avait dit que je lavais enregistre suite a la violence de celui ci j'ai fait un malaise cardiacre et conduit aux urgence , malheuresement ce dernier a été couvert par tout le monde la drh l'inspection du travail etc quelque temps j'ai été licencie pour faute grave j'ai donc mis cette affaire au tass pour faute grave je viens de passer a l'audience mais depuis un mois pas de réponse ni du tass ni de mon avocat je suis désespère j'ai été reconnu invalide suite a cette journnee du 21/10 / 2003 ma vie a change depuis je suis suivi par 2 psy sous antidepresseur et je pense de plus en plus a en finir mais je voudrai que cet homme qui a bousille ma vie
Paye enfin
Paye enfin
J ai vécu une agression sur mon lieu de travail en AT depuis plus de trois ans je suis démolie. La procédure a traîne, j'ai l'impression qu'on me mène en bateau. Le TASS a reconnu la faute grave mais trois ans après le dossier est passé en cour d'appel, l'employeur conteste bien sur. J'avoue ne pas comprendre puisqu'il y a eu une enquête dlilgentée par la CPCAM, et on me dit qu'il se pourrait que la CPCAM desavoue sa propre décision, donc sa propore enquête?? Ma vie est mise entre parenthèse depuis, outre l'invalidité si la sécurité sociale fait marche arrière malgré sa decision après avoir missioné un enquêteur, vu les photos des coups, le rapport du médecin ...etc..je vis un cauchemar, suivi par des psy aussi, j'ai tente de mettre fin à mes jours, un avocat qui reste flou qui joue deux jeux, parfois j'ai l'impression qu'il se fait acheter par la partie adverse, si l'appel revient sur le premier jugement ce serait pire que de laisser mon agresseur revenir me violenter, ce serait lui donner le droit de me bafouer jusqu'au bout et de victime je deviendrais donc menteuse?? Est-ce que cela est possible? On me dit qu'il faut tourner la page mis vec ce genre de justice, comment alors que la menace est là, alors que j'ai subi une agression? trois ans que je suis prisonnière de cet homme et lui reste sans la moindre sanction?
Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet tout cela me semble tellement fou! Cela semble incroyable de tout remetttre en question pour foutre ma vie en l'air pour de bon. Qu'arriverait-il si la CPCAM désavouait ses décisions et au nom de quel élément,?? aidez moi à comprendre.
Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet tout cela me semble tellement fou! Cela semble incroyable de tout remetttre en question pour foutre ma vie en l'air pour de bon. Qu'arriverait-il si la CPCAM désavouait ses décisions et au nom de quel élément,?? aidez moi à comprendre.
j ai ete exactement dans la meme situation que vous j ai eu un accident du travail et j avais saisi le tass mmon employon employeur a fait appel et cela na rien changer juste mon employeur a voulu gagner du temp mais pour quel raison je n en sais rien mais dans tout les cas ce que j avais gagner ne remplacera pas mon accident et je trouve que je n ai pas assez indemniser je penses que sera la meme chose pour toi
Depuis le jugement a ete rendu aucune indemnité il ont retenu que l'agression a été verbale alors que l'agression a et physique est ce que mo
avocat a bien plaide ? Je suis décourage je fais appel et je remonte un dossier de plus j'ai été en at du 21/102003 jusqu'en 2007 donc mon salaire en at est pris au 100pour cent je n'ai pas déclare a mon assurance complémentaire c'était une assurance de groupe de ma société ,en 2007 j'ai été mis en maladie avec perte de salaire j'ai donc demande le complement a l'assurance il me répondent que c'est trop tard c'est limite a 2 ans la déclaration du sinistre hors la société n'a pas déclare mon at et ma licencie d'où radier de l'assurance en 2009 mis en invalidité et toujours pas de complément avec un salaire a 3300 et maintenant 1300 que dois je faire on ma parle du médiateur des assurances car la encore la société a fait une faute de ne pas déclarer mon at a temps merci de me donner conseil
avocat a bien plaide ? Je suis décourage je fais appel et je remonte un dossier de plus j'ai été en at du 21/102003 jusqu'en 2007 donc mon salaire en at est pris au 100pour cent je n'ai pas déclare a mon assurance complémentaire c'était une assurance de groupe de ma société ,en 2007 j'ai été mis en maladie avec perte de salaire j'ai donc demande le complement a l'assurance il me répondent que c'est trop tard c'est limite a 2 ans la déclaration du sinistre hors la société n'a pas déclare mon at et ma licencie d'où radier de l'assurance en 2009 mis en invalidité et toujours pas de complément avec un salaire a 3300 et maintenant 1300 que dois je faire on ma parle du médiateur des assurances car la encore la société a fait une faute de ne pas déclarer mon at a temps merci de me donner conseil
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