Appel suite à jugement rendu par le TASS

Résolu
lovspiral - 20 mai 2009 à 18:23
 Gege - 3 mars 2012 à 22:48
Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais savoir quelles sont mes chances d’obtenir gain de cause à la Cour d’Appel d’une part, et y a-t-il un moyen d’écourter la date d’audience qui n’a pas encore été fixée à ladite Cour d’Appel ?

Je résume ma situation : victime d’un accident de travail en 2000 ayant entrainé 2 ans d’ITT, jugement rendu en ma faveur au tribunal correctionnel en mai 2004, puis jugement rendu en ma faveur concernant la faute inexcusable de mon ex employeur avec le TASS en mars 2009. Mais celui-ci a fait appel de la décision….
Ma question concernant mes chances peut paraitre ambiguë, mais depuis 9 ans j’ai un sentiment très fort d’être un laissé pour compte face à la nébuleuse judiciaire.

Merci d’avance à toute personne qui pourra m’apporter une réponse

9 réponses

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
25 août 2009 à 11:37
Pour y plaider souvent moi-même, je connais bien la chambre de la Cour d'Appel de Paris spécialisée dans la sécurité sociale.

Il est vrai que les délais y sont très longs. Avez-vous déjà connaissance d'une date d'audience ? (deux ans me parait un délai un peu excessif tout de même).

La Cour d'Appel rejuge entièrement le dossier, sur le fond et sur la forme. Même si je ne connais pas votre dossier, et si toute procédure comporte un aléa, votre jugement pénal me paraît un excellent atout.

Si l'exécution provisoire a été ordonnée, vous avez dû, en principe, recevoir les arrérages sur votre majoration de rente. Votre avocat devrai avoir fait le nécessaire à ce niveau. Il lui appartient aussi de vous renseigner.
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BONJOUR ET ENCORE MERCI POUR VOTRE AIDE SUR LE FORUM DOMMAGE QU IL NY ET PAS BEAUCOUP D NTERNOTE COMME VOUS JCOUSIN VOUS POUVEZ ME CONTACTER PAR TELEPHONE AU 03 89 44 46 90 AU SUJET DE MON PROBLEME CA SERA PLUS SIMPLE ET J ATTENT VOTRE COUP DE FIL VOUS POUVEZ M APPELER BERRANS MERCI ENCORE.
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
16 févr. 2011 à 18:41
Il y a beaucoup de choses... Difficile de vous répondre sans avoir plus de précisions. Pour commencer, votre accident a-t-il été déclaré à la CPAM ? Quelles sont les circonstances ?
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