Résiliation abonnement
Résolu2 réponses
Utilisateur anonyme
6 mai 2019 à 14:01
6 mai 2019 à 14:01
Bonjour,
31/12/2019, pas 2020 et à faire dès maintenant par lettre recommandée avec accusé de réception (pour la date de résiliation au 31/12/19. )
31/12/2019, pas 2020 et à faire dès maintenant par lettre recommandée avec accusé de réception (pour la date de résiliation au 31/12/19. )
Utilisateur anonyme
6 mai 2019 à 16:30
6 mai 2019 à 16:30
Je lis que certains contrats ont une durée de 24 mois..
ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ABONNEMENT
6.1 Le Contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date de la souscription à l’Abonnement
(ci-après dénommée, la "Date de souscription"), c’est-à-dire dès l’acceptation de l’offre par
l’Abonné.
La souscription à l’Abonnement permet d’accéder immédiatement aux programmes
et services inclus dans l’Abonnement via www.mycanal.fr sur PC/Mac ou l’application
myC+l sur tablette, smartphone.
Sauf dans le cadre d’opérations promotionnelles spécifiques entraînant une durée d’engagement différente (portée à la connaissance de l’abonné avant toute souscription), la
durée de chaque Abonnement est de 12 (douze) ou 24 (vingt-quatre) mois à compter
du premier jour du mois suivant la Date d’activation telle que définie ci-après à laquelle
s’ajoute le mois en cours. Dans le cadre d’un Abonnement sur TV via un Opérateur Tiers
et via le réseau Internet avec un téléviseur connecté, la Date d’activation correspond à la
Date de souscription de l’Abonnement. Dans le cadre d’un Abonnement par la TNT et le
réseau Internet ou par le satellite avec un Equipement C+l, la Date d’activation correspond à la date de retrait du matériel par l’abonné en point relais. Le mois en cours désigne
le nombre de jours existant entre la Date d’Activation de l’Abonnement et le dernier jour
du mois suivant cette date.
Qu'avez vous comme document ?
ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ABONNEMENT
6.1 Le Contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date de la souscription à l’Abonnement
(ci-après dénommée, la "Date de souscription"), c’est-à-dire dès l’acceptation de l’offre par
l’Abonné.
La souscription à l’Abonnement permet d’accéder immédiatement aux programmes
et services inclus dans l’Abonnement via www.mycanal.fr sur PC/Mac ou l’application
myC+l sur tablette, smartphone.
Sauf dans le cadre d’opérations promotionnelles spécifiques entraînant une durée d’engagement différente (portée à la connaissance de l’abonné avant toute souscription), la
durée de chaque Abonnement est de 12 (douze) ou 24 (vingt-quatre) mois à compter
du premier jour du mois suivant la Date d’activation telle que définie ci-après à laquelle
s’ajoute le mois en cours. Dans le cadre d’un Abonnement sur TV via un Opérateur Tiers
et via le réseau Internet avec un téléviseur connecté, la Date d’activation correspond à la
Date de souscription de l’Abonnement. Dans le cadre d’un Abonnement par la TNT et le
réseau Internet ou par le satellite avec un Equipement C+l, la Date d’activation correspond à la date de retrait du matériel par l’abonné en point relais. Le mois en cours désigne
le nombre de jours existant entre la Date d’Activation de l’Abonnement et le dernier jour
du mois suivant cette date.
Qu'avez vous comme document ?
6 mai 2019 à 15:13
Cdlt.