Réglementation installation fosse septique
Enibas007
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swagmartin Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 22 juil. 2016 à 10:15
swagmartin Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 22 juil. 2016 à 10:15
Bonjour,
En premier je voudrais savoir si il est obligatoire de demander une autorisation en mairie pour l'installation d'une fosse septique (quand il n'y a pas moyen d'être raccordé au tout à l'égout)?
Deuxièmement je voudrais savoir si il y a une distance réglementaire de la fosse septique à une rivière à respecter ?
Et troisièmement je voudrais savoir si on a le droit de relier la fosse septique à la rivière par un tuyau qui part du haut de cette fosse septique ?
Merci pour vos renseignements
En premier je voudrais savoir si il est obligatoire de demander une autorisation en mairie pour l'installation d'une fosse septique (quand il n'y a pas moyen d'être raccordé au tout à l'égout)?
Deuxièmement je voudrais savoir si il y a une distance réglementaire de la fosse septique à une rivière à respecter ?
Et troisièmement je voudrais savoir si on a le droit de relier la fosse septique à la rivière par un tuyau qui part du haut de cette fosse septique ?
Merci pour vos renseignements
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swagmartin
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21 juil. 2016 à 15:55
21 juil. 2016 à 15:55
Salut !
Je crois que tu as pas tout tout compris sur l'assainissement individuel !
Ta fosse toutes-eaux ne fait pas toute l'épuration des eaux toute seule, derrière il y a un épandage. Donc c'est complètement interdit de rejeter les eaux d'une fosse toutes-eaux (ou fosse septique) à la rivière dircetement ! Il faut les épurer.
Un début d'explication ici si tu cherches une solution sans épandage : https://www.greentechjournal.fr/fosse-septique-sans-epandage/
Je crois que tu as pas tout tout compris sur l'assainissement individuel !
Ta fosse toutes-eaux ne fait pas toute l'épuration des eaux toute seule, derrière il y a un épandage. Donc c'est complètement interdit de rejeter les eaux d'une fosse toutes-eaux (ou fosse septique) à la rivière dircetement ! Il faut les épurer.
Un début d'explication ici si tu cherches une solution sans épandage : https://www.greentechjournal.fr/fosse-septique-sans-epandage/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2016 à 22:06
swagmartin je posais ces questions par rapport à l'installation d'un voisin .....en non pas pour mon installation. Mais merci pour le lien.
22 juil. 2016 à 10:15
Du coup ça ne change rien à la réglementation : il faut épurer les eaux, c'est obligatoire. Par contre tout est géré au niveau local par le SPANC. Il faut donc aller voir en mairie pour avoir les coordonnées du SPANC et se rapprocher d'eux !