Réglementation installation fosse septique

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Bonjour,

En premier je voudrais savoir si il est obligatoire de demander une autorisation en mairie pour l'installation d'une fosse septique (quand il n'y a pas moyen d'être raccordé au tout à l'égout)?

Deuxièmement je voudrais savoir si il y a une distance réglementaire de la fosse septique à une rivière à respecter ?

Et troisièmement je voudrais savoir si on a le droit de relier la fosse septique à la rivière par un tuyau qui part du haut de cette fosse septique ?

Merci pour vos renseignements
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4 réponses

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Salut !

Je crois que tu as pas tout tout compris sur l'assainissement individuel !

Ta fosse toutes-eaux ne fait pas toute l'épuration des eaux toute seule, derrière il y a un épandage. Donc c'est complètement interdit de rejeter les eaux d'une fosse toutes-eaux (ou fosse septique) à la rivière dircetement ! Il faut les épurer.

Un début d'explication ici si tu cherches une solution sans épandage : https://www.greentechjournal.fr/fosse-septique-sans-epandage/
Je vous remercie tous pour vos réponses.
swagmartin je posais ces questions par rapport à l'installation d'un voisin .....en non pas pour mon installation. Mais merci pour le lien.
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Ah ! ok.

Du coup ça ne change rien à la réglementation : il faut épurer les eaux, c'est obligatoire. Par contre tout est géré au niveau local par le SPANC. Il faut donc aller voir en mairie pour avoir les coordonnées du SPANC et se rapprocher d'eux !
Fosse sceptique... Vous voulez peut-être dire "fosse toute eau" car les fosses sceptiques ne sont plus installées depuis longtemps me semble t-il...

La mairie devrait vous diriger sur le SPANC.. Service Public Assainissement Non Collectif.

Voici le lien du site :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html
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Bonjour,

En premier / dans le doute une demande ne mange pas de pain.

Deuxièmement/ oui probablement.

Et troisièmement / je ne pense pas.

En conclusion: la mairie vous répondra avec exactitude.

Bien cordialement
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Merci micha1 pour vos réponses ..........vous ne savez pas si il existe une réglementation nationale ?
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Voir ici mais en mairie c'est mieux:

http://lesbonstuyaux-domeo.fr/bricolage/plomberie/assainissement/la-reglementation-des-fosses-septiques
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29 juillet 2021
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Bonjour,

pour le 3°, je peux vous dire qu'il y a une distance à respecter s'il y a un forage sur la propriété, et même sur les propriétés voisines (selon le SPANC de ma région en 2012).
Donc, certainement aussi, une distance à respecter vis-à-vis d'une rivière.
Et, bien entendu, il me parait inconcevable de vouloir relier une fosse toutes eaux à une rivière !!!!!!

Cdt.