Réglementation installation fosse septique

Enibas007 Messages postés 45 Statut Membre -  
swagmartin Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En premier je voudrais savoir si il est obligatoire de demander une autorisation en mairie pour l'installation d'une fosse septique (quand il n'y a pas moyen d'être raccordé au tout à l'égout)?

Deuxièmement je voudrais savoir si il y a une distance réglementaire de la fosse septique à une rivière à respecter ?

Et troisièmement je voudrais savoir si on a le droit de relier la fosse septique à la rivière par un tuyau qui part du haut de cette fosse septique ?

Merci pour vos renseignements

4 réponses

  1.
    swagmartin Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
     
    Salut !

    Je crois que tu as pas tout tout compris sur l'assainissement individuel !

    Ta fosse toutes-eaux ne fait pas toute l'épuration des eaux toute seule, derrière il y a un épandage. Donc c'est complètement interdit de rejeter les eaux d'une fosse toutes-eaux (ou fosse septique) à la rivière dircetement ! Il faut les épurer.

    Un début d'explication ici si tu cherches une solution sans épandage : https://www.greentechjournal.fr/fosse-septique-sans-epandage/
    7
    1. Enibas
       
      Je vous remercie tous pour vos réponses.
      swagmartin je posais ces questions par rapport à l'installation d'un voisin .....en non pas pour mon installation. Mais merci pour le lien.
      0
    2. swagmartin Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
       
      Ah ! ok.

      Du coup ça ne change rien à la réglementation : il faut épurer les eaux, c'est obligatoire. Par contre tout est géré au niveau local par le SPANC. Il faut donc aller voir en mairie pour avoir les coordonnées du SPANC et se rapprocher d'eux !
      0
  2. boule
     
    Fosse sceptique... Vous voulez peut-être dire "fosse toute eau" car les fosses sceptiques ne sont plus installées depuis longtemps me semble t-il...

    La mairie devrait vous diriger sur le SPANC.. Service Public Assainissement Non Collectif.

    Voici le lien du site :

    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html
    2
  3. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 273
     
    Bonjour,

    En premier / dans le doute une demande ne mange pas de pain.

    Deuxièmement/ oui probablement.

    Et troisièmement / je ne pense pas.

    En conclusion: la mairie vous répondra avec exactitude.

    Bien cordialement
    1
    1. Enibas007 Messages postés 45 Statut Membre 3
       
      Merci micha1 pour vos réponses ..........vous ne savez pas si il existe une réglementation nationale ?
      0
    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 273
       
      Voir ici mais en mairie c'est mieux:

      http://lesbonstuyaux-domeo.fr/bricolage/plomberie/assainissement/la-reglementation-des-fosses-septiques
      0
  4. djivi38 Messages postés 54375 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 503
     
    Bonjour,

    pour le 3°, je peux vous dire qu'il y a une distance à respecter s'il y a un forage sur la propriété, et même sur les propriétés voisines (selon le SPANC de ma région en 2012).
    Donc, certainement aussi, une distance à respecter vis-à-vis d'une rivière.
    Et, bien entendu, il me parait inconcevable de vouloir relier une fosse toutes eaux à une rivière !!!!!!

    Cdt.
    0

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