Frais incident de paiement et prélèvements

Question

Bonjour je suis au crédit agricole et j ai pu constater le mois dernier et se mois ci des frais pour incident de paiement de 130 euros par mois et j aimerais savoir s il y a des plafonds et comment faire pour demander de me rembourser mes frais

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Chaque année vous recevez la tarification de votre banque, relisez la.

Antoine · Answer

Bonjour,

Compte tenu du montant 130,00 Euros, à mon sens il y a des frais et commissions de nature différente.

Il faudrait que vous puissiez communiquer les libellés qui figurent soit sur votre extrait de compte soit sur le document récapitulatif qui vous a été adressé.

En effet il y a des plafonnements des frais et commissions :
1- Les commissions d'intervention 8 Euros par opération avec un maximum de 80 E/mois sauf pour les clients en situation précaire dont le montant est plus faible (20 euros / mois - me semble-t-il).
2- les frais de rejet de chèque 30 Euros pour les chèques inférieurs à 50,00 Euros Et frais de 50 euros pour les autres chèques; La banque ne peut percevoir qu'une fois les frais d'impayé sur un même chèque. Alors il convient de vérifier si le bénéficiaire n'aurait pas fait représenter deux fois le chèque et dans ce cas demander par écrit le remboursement.
3- Les frais de rejet des prélèvements maximum 20 Euros par opération. Si le prélèvement est de 14 euros, les frais doivent être de 14,00 Euros. Si le prélèvement de 150,00 Euros les frais seront plafonnés à 20 Euros.

Dans votre cas (130,00 Euros) cela pourrait représenter 80 Euros de commissions d'intervention + 50 Euros de chèque rejeté. Il ne s'agit que d'une hyptohèse.

Pour les réclamations aux banque concernant les frais, les demandes ne doivent se faire que par écrit, cela évite les ambiguïtés dans les réponses 

Bonne journée

Marina · Answer

BonjouR
Je n est pas eu de chèque rejeté uniquement des prélèvements étant donné que je n est pas de decouvert autorisé

Antoine · Answer

Non a priori vous n'approvisionnez pas en temps et en heure. Vous passez vos approvisionnements avec retard.

Si vous attendez de voir la position de votre compte pour faire un virement le jour même vous êtes en retard car le débit a été passé la veille. A ce moment là, la provision n'était pas suffisante, donc une perception de commission d'intervention.
Ajoutons que certaines banques passent les débits avant les crédits, dès lors la commission d'intervention est perçue. 

Je pense qu'il convient que vous contrôliez les frais liés aux prélèvements rejetés. Peut-être qu'un même prélèvement a été rejeté plusieurs fois, il faudrait faire alors une demande de remboursement des frais indûment perçus. Vous trouverez les précisions juridiques sur le site 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021032893&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20121004&oldAction=rechCodeArticle

Si vous donnez les libellés des frais perçus et le montant pour chacun nous pourrons vous apporter des précisions. Sachant que 130,00 Euros n'est pas un multiple de 8,00 Euros ni même de 20 Euros, il doit y avoir d'autres frais dont il faut connaître le libellé.

Bonne journée

Frais incident de paiement et prélèvements

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