Agriculteur, veut construire son habitation sur son exploitation mais classé A
LucieM80
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 juin 2019 à 16:53
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 juin 2019 à 16:53
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Josh Randall
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28 mars 2019 à 12:37
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Bonjour
Morganna0855 n'intervient plus dans le forum depuis plusieurs années donc elle ne pourra nous faire bénéficier de ses avis éclairés.
a mon avis, il serait souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si le projet est envisageable tel que vous le pensez. Cela permettra d'avoir une réponse officielle de l'administration et vous permettrait également d'adapter votre demande à la problématique qui ne manquera pas d'être soulevée par le service en charge de l'instruction du dossier (j'imagine que c'est la ComCom qui s'en occupe ?).
Morganna0855 n'intervient plus dans le forum depuis plusieurs années donc elle ne pourra nous faire bénéficier de ses avis éclairés.
a mon avis, il serait souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si le projet est envisageable tel que vous le pensez. Cela permettra d'avoir une réponse officielle de l'administration et vous permettrait également d'adapter votre demande à la problématique qui ne manquera pas d'être soulevée par le service en charge de l'instruction du dossier (j'imagine que c'est la ComCom qui s'en occupe ?).
LucieM80
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6 juin 2019
28 mars 2019 à 19:29
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Merci Josh la com com nous dit que c’est la chambre d’agriculture , nous sommes perdu, vous êtes dans le domaine ? J’ai fais un courrier que je vais joindre au dossier je pourrais peut-être vous le montrer
LucieM80
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6 juin 2019
29 mars 2019 à 07:46
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Je n’y comprends plus rien, moi je ne suis pas du milieu agricole et mon conjoint n’ai pas souvent kà en ce moment concrètement que dois-je demander comme papier et à qui dois-je l’évoyer
Josh Randall
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29 mars 2019 à 08:42
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Pour résumer:
- le CU opérationnel permet de savoir en l'état des règles, servitudes, réseaux divers et taxes si le projet est théoriquement envisageable. Il n'est pas obligatoire de faire cette démarche mais ça permet d'avoir un maximum d'informations pour ensuite déposer un PC
- le PC permet d'avoir une réponse directe et définitive à la faisabilité du projet
- le CU opérationnel permet de savoir en l'état des règles, servitudes, réseaux divers et taxes si le projet est théoriquement envisageable. Il n'est pas obligatoire de faire cette démarche mais ça permet d'avoir un maximum d'informations pour ensuite déposer un PC
- le PC permet d'avoir une réponse directe et définitive à la faisabilité du projet
LucieM80
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6 juin 2019
29 mars 2019 à 09:06
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Et commence à y voir plus clairem, ou ce demande le CU quel organisme, et ensuite le Pc? Merci
Josh Randall
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LucieM80
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29 mars 2019 à 09:18
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Pour le CU, compléter le formulaire cerfa 13410*04 en y joignant tous les documents nécessaires à l'instruction du dossier. Le dossier doit être déposé en mairie
maylin27
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29 mars 2019 à 09:26
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bonjour Josh
j ai eu le cas dans ma commune et le PC a été refusé, car l agriculteur qui avait deja fait construire sur la parcelle bien qu etant en retraite, son fils qui avait repris son exploitation, ne pouvait invoquer le fait que ses batiments ou sa demeure etaient necessaires a la bonne marche car ces batiments existaient dejà et tous les recours ont eté negatifs ! il se peut que ce soit cela qui "bloque" qu en penses-tu ?
j ai eu le cas dans ma commune et le PC a été refusé, car l agriculteur qui avait deja fait construire sur la parcelle bien qu etant en retraite, son fils qui avait repris son exploitation, ne pouvait invoquer le fait que ses batiments ou sa demeure etaient necessaires a la bonne marche car ces batiments existaient dejà et tous les recours ont eté negatifs ! il se peut que ce soit cela qui "bloque" qu en penses-tu ?
Josh Randall
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maylin27
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29 mars 2019 à 11:13
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Salut Maylin,
Oui ça peut être une raison du refus. Mais dans ce cas-ci, l'exploitation existe et le but est de créer un logement pour la surveillance du bétail. En théorie ça peut passer
Oui ça peut être une raison du refus. Mais dans ce cas-ci, l'exploitation existe et le but est de créer un logement pour la surveillance du bétail. En théorie ça peut passer
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LucieM80
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6 juin 2019 à 12:16
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Bonjour, retour ce jour au courrier CU Négatif , comment faire? Merci
Josh Randall
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6 juin 2019 à 15:33
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Quel est le motif du refus ?
LucieM80
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6 juin 2019
6 juin 2019 à 16:31
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Avez vous une adresse mail à vous communiquer pour je vous joint photos du refus
maylin27
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Modifié le 6 juin 2019 à 16:54
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vous pouvez en barrant vos données personnelles faire une photo du refus et la mettre sur le forum comme le font d autres internautes ou retrancrire le refus qui ne doit pas avoir 10 lignes. Au moins cela sera utile a d autres personnes.
28 mars 2019 à 19:26
28 mars 2019 à 19:35
28 mars 2019 à 22:17
Comme quoi un CU négatif ne présage pas d'un PC refusé et vice versa. L'avantage du CU même négatif, c'est qu'on a toutes les billes ou presque pour éviter le refus
28 mars 2019 à 21:19
28 mars 2019 à 21:28
Essayez de voir avec le service juridique de la chambre d'agriculture et voyez avec un maître d'œuvre habitué à ce genre de démarche. A priori aucune raison pour que ce soit refusé avec des vaches à surveiller.