Agriculteur, veut construire son habitation sur son exploitation mais classé A

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29 mars 2019
- - Dernière réponse : Josh Randall
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23 avril 2019
- 29 mars 2019 à 11:13
Bonjour,

Mon conjoint est agriculteur, il s’est installé en 2005 avec ses parents,
(Son activité poli culture, élevage [vaches allaitantes], maraîchage avec point de vente sur place ouvert 6mois sur 12 y compris Le dimanche)
Cette année c’est parent arrivent à la retraite et il reprend l’exploitaction, il arrive le problème, nous vivons à 7km soit 10min de voiture de l’exploitation, nous voudrions donc faire construire notre habitation sur une terre de l’exploitation classé zone agricole, nous sommes allés à la com de com, qui nous ont dit que ce n’etait Pas faisables , mais partout nous lisons qu’il peut y avoir des exceptions.

1er soucis aprioris la solution pour être acceptée est de ce trouver à au plus 100m du hangar d’elevage, hors où ce trouve le hangar il n’y a pas de route c’est un chemin de terre,
Nous voudrions donc faire batir sur le mm terrain (qui fait 22hectares , et prendre que 5000m2)
Donc sur le même terrain mais de l’autre côté où passe la route ( c’est plus simple pour aller et venir chez soit)
Hors en reculant pas mal la maison nous somme à 300m du hangar , et si nous reculons encore plus nous nous retrouvons au plein milieu de notre zone maraîchère ( ce n’est donc pas possible, le seul endroit approprié est celui que nous avons choisis)

Nous ne comptons rien demander à la commune pour le raccordement eau et électrique et assainissement nous prenons tout à notre charge, d’ailleurs le maire ne s’oppose pas du tout à notre projet et le comprend bien que c’est seul endroit où nous pouvons implanter notre habitation

Quand les beau parents était encore là il était là pour la période de vêlage pour la surveillance, mais ayant des gros soucis de réseau téléphonique , il était fréquent qu’en plein milieu de la nuit la belle mère vienne en catastrophe chercher mon conjoint car un vêlage se présentait mal, c’est pourquoi maintenant notre présence sur place est obligatoire, apprioris il faut insister là dessus !

J’aimerai avoir de l’aide si possible et dés conseils, là nous avons un dossier qui va passer par la mairie , pour aller à la chambre d’agriculture d’amiens Puis celle de Beauvais

J’ai vu sur d’anciens post qu’une Morganna0855 avait l’air de bien connaître le sujet. Merci par avance

(A savoir la parcelle ce trouve à sortir du village qui part vers un autre il y a des maisons à 300m de là où nous voulons faire batir dans notre village et des maisons à 500m quand nous rejoignons l’autre village c’est en continuité entre les deux villages)
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23 avril 2019
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Merci
Bonjour

Morganna0855 n'intervient plus dans le forum depuis plusieurs années donc elle ne pourra nous faire bénéficier de ses avis éclairés.

a mon avis, il serait souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si le projet est envisageable tel que vous le pensez. Cela permettra d'avoir une réponse officielle de l'administration et vous permettrait également d'adapter votre demande à la problématique qui ne manquera pas d'être soulevée par le service en charge de l'instruction du dossier (j'imagine que c'est la ComCom qui s'en occupe ?).
LucieM80
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29 mars 2019
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La com des com nous dit que c’est la chambre d’agriculture, nous sommes quelque peut perdu... vous êtes dans le domaine, j’ai fais un courrier à joindre au dossier, je pourrais peut-être vous le montrer
Lolo_8260
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22 avril 2019
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J'ai déjà fait cette démarche et le CU à été refusé. On m'a dit après qu'il ne fallait pas déposer de demande de CU mais de passer directement au dépôt de permis.
Josh Randall
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3880 > Lolo_8260
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22 avril 2019
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J'ai déjà fait cette démarche et le CU à été refusé

Comme quoi un CU négatif ne présage pas d'un PC refusé et vice versa. L'avantage du CU même négatif, c'est qu'on a toutes les billes ou presque pour éviter le refus
LucieM80
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29 mars 2019
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Qu’avez vous fait et est ce que c’est accepter au final ?
Lolo_8260
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22 avril 2019
82 -
D'autres soucis ensuite. J'ai mis ce projet entre parenthèses. J'en ai discuté depuis avec une personne qui nous a instruit un permis de construire pour une extention de bâtiment d'élevage et il semblait confiant sur la possibilité d'obtenir un pc sur nos terres ( pourtant à 600 mètres de notre élevage).

Essayez de voir avec le service juridique de la chambre d'agriculture et voyez avec un maître d'œuvre habitué à ce genre de démarche. A priori aucune raison pour que ce soit refusé avec des vaches à surveiller.
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29 mars 2019
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Merci
Merci Josh la com com nous dit que c’est la chambre d’agriculture , nous sommes perdu, vous êtes dans le domaine ? J’ai fais un courrier que je vais joindre au dossier je pourrais peut-être vous le montrer
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29 mars 2019
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Merci
Je n’y comprends plus rien, moi je ne suis pas du milieu agricole et mon conjoint n’ai pas souvent kà en ce moment concrètement que dois-je demander comme papier et à qui dois-je l’évoyer
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Merci
Pour résumer:
- le CU opérationnel permet de savoir en l'état des règles, servitudes, réseaux divers et taxes si le projet est théoriquement envisageable. Il n'est pas obligatoire de faire cette démarche mais ça permet d'avoir un maximum d'informations pour ensuite déposer un PC
- le PC permet d'avoir une réponse directe et définitive à la faisabilité du projet
LucieM80
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Et commence à y voir plus clairem, ou ce demande le CU quel organisme, et ensuite le Pc? Merci
Josh Randall
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3880 > LucieM80
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Pour le CU, compléter le formulaire cerfa 13410*04 en y joignant tous les documents nécessaires à l'instruction du dossier. Le dossier doit être déposé en mairie
maylin27
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22 avril 2019
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bonjour Josh
j ai eu le cas dans ma commune et le PC a été refusé, car l agriculteur qui avait deja fait construire sur la parcelle bien qu etant en retraite, son fils qui avait repris son exploitation, ne pouvait invoquer le fait que ses batiments ou sa demeure etaient necessaires a la bonne marche car ces batiments existaient dejà et tous les recours ont eté negatifs ! il se peut que ce soit cela qui "bloque" qu en penses-tu ?
Josh Randall
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3880 > maylin27
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22 avril 2019
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Salut Maylin,
Oui ça peut être une raison du refus. Mais dans ce cas-ci, l'exploitation existe et le but est de créer un logement pour la surveillance du bétail. En théorie ça peut passer
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