Facturation abusive crèche

Lulumn13 -  
 Lulumn13 -
Bonjour,


J'ai recement changé de mode de garde pour ma fille. Elle était initialement gardé en microcreche le jeudi et vendredi uniquement. Je la met maintenant chez l'assistante maternelle toute la semaine. Le préavis de la crèche a pris fin le 04 mai. Mais elle n'a pas était gardé à la crèche les 02(lundi) , 03, et 04(mercredi) mai car ce n'était pas ses jours de garde. Je me retrouve à ma grande surprise à payer 200 euro de crèche pour le moi de mai alors que ma fille n'y a pas mis les pieds . C'est très embêtant pour moi car pendant cette période ma fille était gardé par l'assistante maternelle et je me retrouve à payer la garde 2 fois. La directrice me dit qu'il s'agit d'un prorata de la facture du moi complet pour les 3 jours de mai. Autre problème en calculant par moi même ce prorata s'élève à 120 euro, une somme moins élevé mais qu'il me semble tout de même injuste de payer sachant que ma fille n'a pas était gardé par la crèche pour ce moi de mai.
Cette facturation vous semble-t-elle justifié ?
Quel recours puis-je avoir ?

4 réponses

djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029
 

Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...


(re)lisez votre contrat avec la mini-crèche et/ou les conditions qu'elle pratique.

Apparemment, le paiement serait dû (sauf autres conditions propres à cette mini-crèche) jusqu'à la fin de votre préavis, même en l'absence de votre enfant : voir ce lien (pris dans les liens en dessous de la mention "A voir également") :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8527530-preavis-micro-creche-confinement 

cdt.
 


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Lulumn13
 
Re-bonjours, l'absence de mon enfant à la crèche nétait pas inprévu ce n'était simplement pas ces jours de garde, quitte à me faire payer ils aurait alors pu me proposer de pouvoir la mettre chez le eux le lundi et mardi par exemple. J'ai vraiment du mal à accepter de payer 200 euro pour un service dont je n'ai pas bénéficié.
Cordialement
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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029
 
Un préavis est un préavis : pour une location de logement, loyers et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, même quand l'EDLS et le rendu des clés se font avant la fin dudit préavis.

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Lulumn13
 
Je ne pense pas que le préavis concernant un logement peut être comparable à celui d'une crèche. Un personne qui quitte le logement avant la fin du préavis le fais parce qu'il l'a choisi, moi je n'ai pas choisit de ne pas mettre ma fille à la crèche du 02 au 04 mai, elle n'y est pas aller car ce n'étaient pas ses jours de garde.
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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029
 
Alors il fallait envoyer votre courrier bien plus tôt, de façon à ce qu'il soit réceptionné courant avril et en mentionnant que votre enfant n'irait plus à la mini-crèche à partir du 30 avril.

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Lulumn13
 
J'ai envoyé le courrier à partir du moment où j'ai trouvé une assistante maternelle pour garder ma fille, je ne pouvais pas le faire avant au risque de me retrouver sans mode de garde
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