Clause de non concurrence coiffure
Bethmartins
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis coiffeuse professionnel depuis le 1 septembre 2018, j'ai 20 ans , dans mon contrat a une clause de non concurrence dans le temps 2000 mètres dans la durée 12 moi et précises aussi que si je ne la respecte pas je doit verser une indemnité égale a douze mois de salaire baser sur mes 3 dernier fiche de paye, le soucis c'est que j'ai donner ma démission pour fin septembre, et ont ma proposer un poste en barbier juste une rue derrière mon actuelle salon, mon patron au moment de la signature du contrat m' dir (oralement) qu'il n'appliquer pas cette clause et au moment ou il a reçu ma lettre de préavis il change d'avis, je ne sait pas quoi faire car il a accepter ma démission, et j'aimerais beaucoup travailler en barbier, ce n'ai pas la même clientèle, et mon patron na rien a perdre avec mon départ car mon chiffre d'affaire et nul je viens juste de démarré il y a un an et je n'ai pas encore des clients a moi.
A t'il en moyen de contourner cette clause?
Je vous en remercie d'avance.
Cordialement,
Elisabeth
A t'il en moyen de contourner cette clause?
Je vous en remercie d'avance.
Cordialement,
Elisabeth
A voir également:
- Jurisprudence clause de non-concurrence coiffure
- Grille salaire coiffure 2025 - Accueil - Grilles salariales
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- Concurrence déloyale - Guide
- Profi coiffure - Forum Consommation
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
1 réponse
Bonjour
La plupart des clauses de non concurrence ne sont pas valables.
Est-ce que la votre précise bien la zone, la durée et le montant (non pas de ce que vous devriez payer mais de ce que l'employeur doit vous payer si vous la respectez)?
Est-ce qu'il est précisé le type de poste qui rentre en compte ?
À priori barbier et coiffeuse ce n'est pas le même métier donc pas de raison que ça bloque !
La plupart des clauses de non concurrence ne sont pas valables.
Est-ce que la votre précise bien la zone, la durée et le montant (non pas de ce que vous devriez payer mais de ce que l'employeur doit vous payer si vous la respectez)?
Est-ce qu'il est précisé le type de poste qui rentre en compte ?
À priori barbier et coiffeuse ce n'est pas le même métier donc pas de raison que ça bloque !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
percevra pendant une durée de 12 mois suivant la date de rupture du présent contrat de travail, une indemnité brute mensuelle d'un montant de 6% du minimum conventionnel correspondant au coefficient hiérarchique.
Mais dans ma fiche de paye je ne reçois aucune prime de non concurrence, mais le patron dit qu'il peut l'appliquer a la rupture du contrat.
merci
EMBBAUCHE: Mlle. martins Elisabeth est embauché par la sociéte ....... en qualité de doiffeuse polyvalente à compter du 1 septembre 2018 et pour une durée indéterminée sous réserve toytefois de passer une visite médical d'embauche.
dans la clause de non concurrence comme je vous et dit il y a le temps, la duré et le montant à percevoir en cas de respect de la clause de 6%
merci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910
"et à une activité spécifiquement visée (coiffeur par exemple)."
Votre clause ne mentionne pas l'activité spécifique donc pas valide.
Pour info c'est normal que vous n'a touchiez pas, c'est une fois l'emploi terminé qu'elle est mise en place, et encore l'employeur peut vous en libérer et donc ne pas la payer. Mais de toute manière elle n'est pas valide en l'état donc pas de soucis pour vous.
Comment je doit procéder si le patron m'annonce qu'il va l'appliquer?
je doit engager un avocat?
Comment sa se passe s'il vous plait.
Merci