Ouverture en zone avec conduite de gaz
loic
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18 févr. 2019 à 17:08
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 19 févr. 2019 à 16:17
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BmV
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18 févr. 2019 à 17:24
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Que vient faire la conduite de gaz dans cette histoire ?
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BmV
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18 févr. 2019 à 22:55
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"on ne peut habiter cette zone que si on est " : ça vous a été notifié par écrit, ce motif ?
D'où vient cette clause des 70 m ?
Il est quand même étonnant que cette conduite puisse représenter un danger sauf si on est artisan ... Le gaz est-il donc éduqué pour épargner les uns et pas les autres ?
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D'où vient cette clause des 70 m ?
Il est quand même étonnant que cette conduite puisse représenter un danger sauf si on est artisan ... Le gaz est-il donc éduqué pour épargner les uns et pas les autres ?
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BmV
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19 févr. 2019 à 10:09
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Commencer par consulter le règlement du PLU, s'il parle de cette zone, ou le règlement particulier de la zone si c'est une opération séparée, pour trouver la justification réglementaire de cette distance par rapport à cette conduite.
Par ailleurs, et en même temps, déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel indiquant le projet de création d'une crèche ; c'est gratuit aussi et le maire devra se prononcer officiellement sur les éventuels motifs de refus en citant les textes.
Vous pouvez aussi contacter la PMI locale (qui dépend du département ...) pour l'informer de la situation : peut-être que les responsables poseront certaines questions au maire, surtout s'il y a pénurie de places de crèche dans le coin....
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Par ailleurs, et en même temps, déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel indiquant le projet de création d'une crèche ; c'est gratuit aussi et le maire devra se prononcer officiellement sur les éventuels motifs de refus en citant les textes.
Vous pouvez aussi contacter la PMI locale (qui dépend du département ...) pour l'informer de la situation : peut-être que les responsables poseront certaines questions au maire, surtout s'il y a pénurie de places de crèche dans le coin....
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BmV
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loic
19 févr. 2019 à 16:06
19 févr. 2019 à 16:06
Le C.U. donnera tous les aspects concernant toutes les règles applicables.
Bonjour
Si la zone est réservée au commerce et à l'artisanat, une crèche n'y a pas sa place.
Pas la peine d'aller à la chambre des métiers. Vous n'êtes pas un artisan ou un commercant mais un libéral.
Si la zone est réservée au commerce et à l'artisanat, une crèche n'y a pas sa place.
Pas la peine d'aller à la chambre des métiers. Vous n'êtes pas un artisan ou un commercant mais un libéral.
BmV
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19 févr. 2019 à 15:18
19 févr. 2019 à 15:18
"Si la zone est réservée au commerce " : certes fort probable, mais pour le moment ce n'est apparemment pas le motif avancé par la commune pour interdire cette ouverture.
loic
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BmV
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19 févr. 2019 à 15:44
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c est une creche privee donc entreprise privee
BmV
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loic
19 févr. 2019 à 16:17
19 févr. 2019 à 16:17
Pour le moment, cet aspect du projet n'est PAS mis en cause par la mairie mais la proximité d'une conduite de gaz !
Donc merci de rester dans le sujet.
Donc merci de rester dans le sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2019 à 17:58
et a ma surprise m ont refuse ma demande d ouverture