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Ouverture en zone avec conduite de gaz

loic -  
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, peut on ouvrir une micro creche dans une zone artisanal
avec une conduite de gaz
ou puis je me renseigner
merci d avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Que vient faire la conduite de gaz dans cette histoire ?

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loic
 
le local etait une habitation et la mairie a fait partir les locataires sous pretexte qu a 70 m de la conduite on ne peut habiter cette zone que si on est artisan ou commercant
et a ma surprise m ont refuse ma demande d ouverture
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Réponse 2 / 4
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
"on ne peut habiter cette zone que si on est " : ça vous a été notifié par écrit, ce motif ?

D'où vient cette clause des 70 m ?

Il est quand même étonnant que cette conduite puisse représenter un danger sauf si on est artisan ... Le gaz est-il donc éduqué pour épargner les uns et pas les autres ?


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loic
 
je demande a la mairie aujourd hui un ecrit
j avoue je comprends pas non plus mais la femme du maire est elle meme nounou
y a t il un rapport on verra
vers quel autre organisme puis je me renseigner
la caf la chambre des metiers....
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Commencer par consulter le règlement du PLU, s'il parle de cette zone, ou le règlement particulier de la zone si c'est une opération séparée, pour trouver la justification réglementaire de cette distance par rapport à cette conduite.

Par ailleurs, et en même temps, déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel indiquant le projet de création d'une crèche ; c'est gratuit aussi et le maire devra se prononcer officiellement sur les éventuels motifs de refus en citant les textes.

Vous pouvez aussi contacter la PMI locale (qui dépend du département ...) pour l'informer de la situation : peut-être que les responsables poseront certaines questions au maire, surtout s'il y a pénurie de places de crèche dans le coin....



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loic
 
j ai recupere le certificat d urbanisme ce matin la loi est plus que tordu
le cu passera a la comcom ou le maire est vice president et la mairie
le plu autorise mais n autorise pas y a 2 lois celle de la zone est celle de la conduite
a n y rien comprendre
merci quand meme
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237 > loic
 
Le C.U. donnera tous les aspects concernant toutes les règles applicables.
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Réponse 4 / 4
Pseudoamoi
 
Bonjour

Si la zone est réservée au commerce et à l'artisanat, une crèche n'y a pas sa place.
Pas la peine d'aller à la chambre des métiers. Vous n'êtes pas un artisan ou un commercant mais un libéral.
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
"Si la zone est réservée au commerce " : certes fort probable, mais pour le moment ce n'est apparemment pas le motif avancé par la commune pour interdire cette ouverture.
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loic > BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
c est une creche privee donc entreprise privee
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Pseudoamoi
 
oui entreprise privée mais qui exerce une profession libérale pas artisanale ou commerciale.
Et ton médecin aussi est une entreprise privée....
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loic
 
une creche n est pas une profession liberal
une profession liberal est une profession a raison de sante
dentiste kine.....
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237 > loic
 
Pour le moment, cet aspect du projet n'est PAS mis en cause par la mairie mais la proximité d'une conduite de gaz !

Donc merci de rester dans le sujet.
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