Clause de non concurrence chez SHIVA

Question

Bonsoir à tous, 

J'aurais besoin d'informations concernant une éventuelle clause de non concurrence chez SHIVA. 

Pour ceux qui ne connaissent pas, c'est une entreprise de ménage chez des particuliers. SHIVA n'est pas mon employeur, mes employeurs sont les personnes chez qui je vais faire le ménage. SHIVA est un mandataire, c'est lui qui me trouve mes employeurs, qui gèrent l'emploi du temps, les fiches de paie etc...
Mes contrats sont des CDD, qui se terminent à chaque fin de prestation et se renouvellent la semaine d'après a chaque début de prestation. 

Je vais partir de SHIVA afin de me mettre à mon compte en CESU, et certains de mes employeurs actuels aimeraient me suivre, pour que je continue à bosser pour eux. J'ai regardé dans mon contrat, il n'y a rien qui mentionne que je n'ai pas le droit de partir et de garder mes employeurs actuels mais en dehors de SHIVA, mais je voulais savoir si mes employeurs ont le droit, eux, de quitter SHIVA pour me suivre? 
Ils doivent se renseigner de leur côté mais si certains de vous ont une réponse à me donner... :)

Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée.

SDWilliams · Accepted Answer

Bonjour,

 je voulais savoir si mes employeurs ont le droit, eux, de quitter SHIVA pour me suivre?

Vous, comme vos clients, devez scrupuleusement relire vos contrats respectifs afin de trouver cette information.

Je travaille moi-même pour une société de services à domicile avec un autre fonctionnement : embauche en CDI à temps partiel avec heures mensuelles variables dont un minimum garanti.

Dans mon contrat à moi, il est stipulé que je n'ai aucunement le droit de répondre à des sollicitations de clients pour du travail en dehors de mon contrat, de même que je n'ai pas le droit de les démarcher à cet effet.
De leur coté, il est stipulé dans leur contrat qu'ils ont le droit de m'embaucher en direct après une période d'un an d'attente suivant leur résiliation.

J'ai ainsi récupéré une cliente de mon agence qui avait résilié son contrat en septembre 2018 et qui m'a embauché en CESU en octobre 2019.

Perso, le fonctionnement que vous décrivez de SHIVA en CDD à la prestation m'aurait fait fuir ...
Zéro garantie d'une moyenne d'heures/salaire mensuels..
De mon coté j'ai un minimum garanti de 85h par mois, donc si mes clients habituels sont absents par exemple ou en travaux, elle m'envoie en remplacement chez d'autres clients afin de garantir mon minimum d'heures et j'ai donc une base de salaire garantie qui peut être plus élevée les mois où je fais plus d'heures.

NB : pour ma part je suis toujours salariée de cette société avec un jour d'indisponibilité, le lundi, où je travaille pour des clients CESU de longue date ainsi que la cliente récupérée de l'agence

Bonne suite !

dadout · Answer

Si votre contrat n'inclus pas de clause de non conccurence, il n'y en a pas

Clause de non concurrence chez SHIVA

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