Convention Syntec et Clause de non concurrence
Bonjour,
J’ai une question concernant la clause de non-concurrence.
Mon contrat de travail ne prévoit pas de clause de non-concurrence, mais je voudrais savoir si la convention syntec en prévoit une.
J'ai cherché dans la convention et je ne trouve pas d'article parlant de cette clause, mais il y a plusieurs articles sur le net affirmant que la convention syntec parle de la clause de non-concurrence.
Est-ce que quelqu'un peut me dire de quel article de la convention s'agit-il?
Merci pour vos retours.
1 réponse
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Bonjour,
Une convention ne peut pas prévoir de clause de non-concurrence, cela est propre au contrat de travail.
CB
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@hoquei44
les articles ne sont pas assez solides, il ne font pas réference à un article/titre précis, donc je vous rejoins dans le fait que c'est le contrat de travail qui doit la reglementer.
et cela me conviens dans la mesure ou je suis libre apres une eventuelle rupture de mon contrat de travail.
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@hoquei44
Non pas du tout, je pense que je me suis mal exprimée.
Quand je parle d articles pas solides je vise les publiquations que j ai vu sur le net ( qui disent que la convention syntec parle de clause de non concurrence mais en aucun cas ne cite l article en question).
Et comme vous dites que la clause n apparaît que dans contrat ( ce qui nest pas mon cas) donc je peux demissionner ( avec respect de préavis) et aller travailler dans une entreprise concurrente.
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