Saisie sur compte bancaire pour loyer impayé

Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Dernière intervention
16 février 2019
- - Dernière réponse : maylin27
Messages postés
24543
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 mars 2019
- 27 févr. 2019 à 16:55
Bonjour

Quelle démarche faire, l’huissier à fait une saisie sur mon compte bancaire pour loyer impayé. Depuis 4 ans, gros problèmes d’infiltraction
Une chambre n’a pas pu être utilisée car problème d’eau qui coule et empêche un des enfants de dormir.
L’appartement est dévasté suite écoulement d’eau des terrasses au-dessus de l’appartement. Le propriétaire n’a rien fait.
J’aimerai faire une démarche au près du tribunal.
Comment faire.
Merci de vos réponses

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

9 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
24543
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 mars 2019
7996
2
Merci
deja vous etes dans l illégalité TOTALE. il y a des procédures a suivre qui vous ont "échappées"
1 - courrier RAR au bailleur pour lui signaler le problème
2 - si il ne reagit pas, mise en demeure de realiser les travaux sous 10 jours faute de quoi vous saisirez le tribunal pour le blocage des loyers.

il est interdit de ne pas payer ses loyers sans l autorisation du tribunal.

le bailleur lui a suivi la procédure pour vous car si saisie, c est que le tribunal a emis un titre exécutoire pour le faire.

Meme si le bailleur n a pas fait les travaux, avez vous des preuves que vous lui avez signaler par LRAR Comme le dit la loi ? Que vous avez fait une mise en demeure ? Que vous avez demandé le blocage des loyers ? Non, alors vous allez devoir payer 4 ans de loyer (j espère que vous avez mis la somme de coté !) et subir saisie compte, salaire etc.... Sans compter les interets et les frais bancaires

C est AVANT que l on se renseigne pas APRES. En France on ne fait pas justice soi meme.

Cordialement

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24205 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de maylin27
Messages postés
24543
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 mars 2019
7996
1
Merci
Et je dois rester dans le 12ème pour m’eviter des frais de garde et
d’étude et de cantine et garde quand les enfants sont malades, ma mère est à côté.

si votre mère est a coté vous pouvez vous eloigner non ????
Commenter la réponse de maylin27
Messages postés
24543
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 mars 2019
7996
0
Merci
bonjour,
J’aimerai faire une démarche au près du tribunal.
c est pour la fuite que vous n avez plus payer les loyers ??

A vous lire

Commenter la réponse de maylin27
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Dernière intervention
16 février 2019
0
Merci
Oui
Commenter la réponse de moynet
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Dernière intervention
16 février 2019
0
Merci
Merci de votre réponse,
Mais là, vous ne m’aidez pas vous m’enfoncez.

En faite j’ai été convoqué au tribunal au mois d’octobre.
L’adresse n’etait pas indiquée et sur internet l’adrese indiquée était Paris.
J’y suis allée et là, la personne a l’accueil m’a indiqué l’adresse de Clichy.
Bien entendu je suis arrivé trop tard. J’ai déposé mon dossier au tribunal avec les photos et les courriers au propriétaire et je n’ai eu aucune nouvelle.

Mon loyer a été payé jusqu’à novembre 2018, je n’ai plus les moyens de payer un tel loyer 2000 euros et je n’ai pas les moyens de prendre un autre appartement dans le privé. J’attends un HLM . Demande faite depuis 6ans. Et relance faite auprès des organismes.
En faite j’aimerai que le propriétaire baisse le loyer compte tenu du préjudice que j’ai depuis 4 ans d’infiltraction.

Merci de votre aide

Cordialement
maylin27
Messages postés
24543
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 mars 2019
7996 -
a noter que les photos n ont aucune valeur si pas prises par une personne assermentée (huissier)
Commenter la réponse de moynet
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Dernière intervention
16 février 2019
0
Merci
Si je comprends je suis seule avec 2 enfants , je ne dois plus donner à manger à mes enfants.
Mes revenus sont passés de 6000 à 3000 et je ne peux rien faire à part payer un propriétaire qui m’a exploité pendant des années et le tout au détriment de mes enfants.

Elle est belle la justice
maylin27
Messages postés
24543
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 mars 2019
7996 -
vous aviez le choix durant 4 ans de saisir la justice..... L avez vous fait avant novembre 2018???
moynet
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Dernière intervention
16 février 2019
-
Je vous remercie d’avoir pris du temps pour me répondre.
Je pense que ma situation est désespérée, il n’y a plus rien à faire.

Non je n’ai pas saisi la justice avant car je pensais être partie avant fin 2018, j’attends depuis 6 ans un HLM,
ma situation a changé entre temps.

Cordialement
Valenchantée
Messages postés
18165
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 mars 2019
4703 -
Bonjour,

Je suis désolée de vous le dire mais il faut bien que quelqu'un le fasse : ce n'est pas Maylin qui vous enfonce, c'est vous-même.

On ne reste pas dans un logement à 2000 euros quand on a 3000 euros de revenus, quand bien même vous touchez, sans doute, des allocations ...

Non, votre situation n'est pas désespérée, pas avec 3000 euros de revenus, mais il va falloir vous bouger et commencer par chercher un autre logement, plus loin, plus petit peut-être, mais certainement moins cher, sans attendre que quelqu'un vienne vous sauver ...

Courage, vous allez y arriver !

Cordialement,
Val
Commenter la réponse de moynet
Messages postés
2090
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Dernière intervention
20 mars 2019
1756
0
Merci
bonjour vous a t on dit qu'avec 3000 euros de revenus vous aviez droit à un logement social? cela me semble beaucoup ....et il y a une liste d'attente énorme..... vous pouvez aussi chercher dans le privé...
Commenter la réponse de jodelariege
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Dernière intervention
16 février 2019
0
Merci
Oui j’ai le droit à un HLM , l’assi Sociale me l’a confirmé.
J’ai un salaire de 1200 euros + une pension alimentaire provisoire de 1700 euros
Et je ne peux pas trouver dans le privé avec un salaire de cet ordre.
Et je dois rester dans le 12ème pour m’eviter des frais de garde et
d’étude et de cantine et garde quand les enfants sont malades, ma mère est à côté.
Commenter la réponse de moynet
0
Merci
Bonjour,

Il n'y a aucun recours car c'est tout à fait légal et de forte chance que ça se répète tous les mois jusqu'à ce que votre dette soit soldé. En revanche comme on vous l'a dit, c'est tout à fait illégal de ne pas payer son loyer.
Je vous conseille de constituer un dossier DALO avec votre assistante sociale si ce n'est pas déjà fait.
Commenter la réponse de katoouns
Dossier à la une