Cumuler gratification de stage et ARE [Fermé]

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 Ayana -
Bonjour,

Actuellement au chômage, j'effectue un Master 2 en FCU (formation continue universitaire) qui a été validé par Pôle Emploi. Je touche donc l'ARE. Pendant ma formation je dois effectuer un stage (que j'ai d'ores et déjà trouvé), je voulais savoir si je pouvais recevoir une gratification en plus de mon ARE ? Car selon les sources oui, et d'autres non.

https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/cumul-gratification-de-stage-et-allocations-chomage/id/200691

je cite :

Selon un document interne de Pôle Emploi (Tome 2, volume 1 n°1755)

"Un bénéficiaire de l'ARE Formation, de la RFPE ou de la RFF qui, dans le cadre d'un stage obligatoire en entreprise (mais on peut généraliser à tous les stages pouvant être suivis par un bénéficiaire de l'AREF, de la RFPE ou de la RFF) a bénéficié d'une gratification, n'est pas tenu d'en faire la déclaration.

En effet, l'intéressé bénéficaint du statut de stagiaire de la formation professionnelle, la gratification qu'il est susceptible de recevoir lors de son stage ne peut être assimilée à un salaire et, de ce fait, elle n'a pas à être déclarée à Pôle Emploi.

Cette gratification, assimilable à une indemnité forfaitaire de stage, est entièrement cumulable avec l'ARE Formation, la RFPE ou la RFF."

Ce document m'a été remis par un conseiller Pôle Emploi il y a quelques jours.


Dans ce cas là oui, d'autres disent non :

Les formations en milieu professionnel et stages suivis par un demandeur d’emploi s’inscrivent dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Celle-ci étant écartée expressément du bénéfice de la gratification par l’article L. 124-1 al 2 du code de l’Education, les demandeurs d’emploi ne peuvent pas être gratifiés au titre de l’article L. 124-6 du même code.

Donc je suis perdu, j'ai demandais à ma conseillère Pôle Emploi qui m'a juste répondu "allez voir sur notre site"....

Donc si quelqu'un pouvait m'éclairer....

Edit: Pour information je touche l'AREF, j'ai l'impression que c'est important pour savoir si non ou pas j'y ai droit. D'après l'URSSAF, c'est cumulable.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/les-stagiaires-de-la-formation-p.html

je cite:
Tout complément de rémunération versé par l'entreprise d’accueil au stagiaire de la formation professionnelle, quelle que soit sa dénomination (gratification ou autre), doit être soumis à l'ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale et ce dès le premier euro.

Par exemple, la gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale.


Cordialement,

Boris
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5 réponses

Bonsoir, Je suis dans la même situation. Licence 3éme année financée par pole emploi et région avec un stage de 4 -5 mois. quand on entre en stage il faut juste le communiquer à pole emploi, mais juste pour que ils mettent à jour le dossier. un stage ce n'est pas un emploi et du coup on parle pour une gratification par pour un salaire du coup il ne faut pas déclarer le montant reçu en tant que stagiaire. en fin vous allez recevoir l'allocations chômage + gratification stage
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Merci

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Argy, vous avez de la chance de cumuler les allocations chômage + gratification stage, ensemble. D'apres mon conseiller ce n'est pas possible, d'apres le conseiller d'un ami - il faut juste changer le statut et on peut tout cumuler. Delemme
Bonjour,

Si ça peut aider quelqu'un qui fera cette recherche, on peut cumuler aref + gratification de stage ( dans le cadre de la formation professionnelle).
En effet, une question avait été posé au Sénat sur ce sujet :
https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018470.html

Et on peut donc cumuler les 2, car ce n'est pas un salaire mais que cela peut être indemnité forfaitaire de stage.
Ils font référence au fait, qu'il y a une circulaire pole emploi sur ce sujet mais les conseillers sont pas toujours bien renseignés. Si on vous dit le contraire vous pourrez leur montrer ce document.

En espérant en avoir éclairé certains.

Bonne journée
Pour information j'ai contacté l'URSSAF car ma conseillère PE m'a dit que ça ne les concernait pas. J'attends la réponse, en espérant en avoir une.
Bonjour, je viens de lire votre commentaire. On me dit que si on est inscrit chez Pôle Emploi, indemnisé ou pas, nous ne sommes pas obligés d'être gratifié par le lieu de stage... Vous en savez plus sur cela ? Merci beaucoup !
Bonjour,
L’entreprise n’a pas l’obligation de te verser une gratification si ton stage n’excède pas deux mois.
Bonjour,

Je n'apporte pas de réponse car je me pose la même question que toi ; je suis exactement dans les mêmes conditions. Master validé par Pôle Emploi, je touche le chômage, et j'effectuerai en fin d'année un stage "gratifié" au minimum légal.

Pourrai-je donc cumuler le chômage et la gratification du stage ?
La réponse m'intéresse, j'espère que nous l'obtiendrons :)

Erwan
Bonjour Erwan,

Personnellement n'ayant pas eu de retour et ayant moultes recherches, j'ai actuellement mon AREF et une gratification.

Ca fait un mois que j'ai écrit à l'URSSAF (pour rappel, c'est ma conseillère Pôle Emploi qui m'a demandé de les contacter). Voici la réponse quand j'ai fait ma demande le 21/02/2019 :


Bonjour,



Vous m'avez adressé le 21 février 2019 un courriel concernant la législation.



Je vous informe que votre demande a été transmise au service concerné. La réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 15 jours.



Pour optimiser le traitement de votre dossier, je vous remercie de toujours utiliser votre compte en ligne sur urssaf.fr.



Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.



Cordialement.
Ouais ok... Merci à toi d'avoir pris le temps de répondre :)
Je crois que je vais m'en tenir à ce qu'on peut trouver sur internet :

Selon un document interne de Pôle Emploi (Tome 2, volume 1 n°1755)

"Un bénéficiaire de l'ARE Formation, de la RFPE ou de la RFF qui, dans le cadre d'un stage obligatoire en entreprise (mais on peut généraliser à tous les stages pouvant être suivis par un bénéficiaire de l'AREF, de la RFPE ou de la RFF) a bénéficié d'une gratification, n'est pas tenu d'en faire la déclaration.

En effet, l'intéressé bénéficaint du statut de stagiaire de la formation professionnelle, la gratification qu'il est susceptible de recevoir lors de son stage ne peut être assimilée à un salaire et, de ce fait, elle n'a pas à être déclarée à Pôle Emploi.

Cette gratification, assimilable à une indemnité forfaitaire de stage, est entièrement cumulable avec l'ARE Formation, la RFPE ou la RFF."


Bon stage à toi !!
Erwan
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26 août 2019

Bonjour,

Aujourd'hui, vous avez certainement la réponse. Pouvez-vous me dire ce qu'il en es, cumulable ou pas? cela m'intéresse car je vais être dans votre cas le mois prochain. Ma conseillère me dit que la gratification que je vais percevoir sera déduite de mon ARE. J'aimerai en être sure.
Merci d'avance

Cordialement,
Sylvie
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26 août 2019

Bonjour Sylvie,
D’après ma conseillère, la gratification ne peut pas être déduite de vos allocations. Car le stage n’est pas un emploi. D’apres ma conseillère, on gèle vos droits jusqu’à la fin de stage , par la suite vous reprenez tranquillement votre chômage.

Mais,
D’apres mon ancien conseiller, faillait juste le prévenir que vous êtes en stage ( pour changer le statut) et après tout est cumulable. Bref, à l’accueil on m’a dit la même chose, mais personne veut donner son prénom ou signer quoique ce soit.... personne ne veut prendre la responsabilité par écrit, hallucinant
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