Cumuler gratification de stage et ARE

Fermé
Boris - Modifié le 20 févr. 2019 à 13:45
 Ayana - 29 mai 2020 à 12:52
Bonjour,

Actuellement au chômage, j'effectue un Master 2 en FCU (formation continue universitaire) qui a été validé par Pôle Emploi. Je touche donc l'ARE. Pendant ma formation je dois effectuer un stage (que j'ai d'ores et déjà trouvé), je voulais savoir si je pouvais recevoir une gratification en plus de mon ARE ? Car selon les sources oui, et d'autres non.

https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/cumul-gratification-de-stage-et-allocations-chomage/id/200691

je cite :

Selon un document interne de Pôle Emploi (Tome 2, volume 1 n°1755)

"Un bénéficiaire de l'ARE Formation, de la RFPE ou de la RFF qui, dans le cadre d'un stage obligatoire en entreprise (mais on peut généraliser à tous les stages pouvant être suivis par un bénéficiaire de l'AREF, de la RFPE ou de la RFF) a bénéficié d'une gratification, n'est pas tenu d'en faire la déclaration.

En effet, l'intéressé bénéficaint du statut de stagiaire de la formation professionnelle, la gratification qu'il est susceptible de recevoir lors de son stage ne peut être assimilée à un salaire et, de ce fait, elle n'a pas à être déclarée à Pôle Emploi.

Cette gratification, assimilable à une indemnité forfaitaire de stage, est entièrement cumulable avec l'ARE Formation, la RFPE ou la RFF."

Ce document m'a été remis par un conseiller Pôle Emploi il y a quelques jours.


Dans ce cas là oui, d'autres disent non :

Les formations en milieu professionnel et stages suivis par un demandeur d’emploi s’inscrivent dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Celle-ci étant écartée expressément du bénéfice de la gratification par l’article L. 124-1 al 2 du code de l’Education, les demandeurs d’emploi ne peuvent pas être gratifiés au titre de l’article L. 124-6 du même code.

Donc je suis perdu, j'ai demandais à ma conseillère Pôle Emploi qui m'a juste répondu "allez voir sur notre site"....

Donc si quelqu'un pouvait m'éclairer....

Edit: Pour information je touche l'AREF, j'ai l'impression que c'est important pour savoir si non ou pas j'y ai droit. D'après l'URSSAF, c'est cumulable.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/les-stagiaires-de-la-formation-p.html

je cite:
Tout complément de rémunération versé par l'entreprise d’accueil au stagiaire de la formation professionnelle, quelle que soit sa dénomination (gratification ou autre), doit être soumis à l'ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale et ce dès le premier euro.

Par exemple, la gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale.


Cordialement,

Boris

5 réponses

Bonsoir, Je suis dans la même situation. Licence 3éme année financée par pole emploi et région avec un stage de 4 -5 mois. quand on entre en stage il faut juste le communiquer à pole emploi, mais juste pour que ils mettent à jour le dossier. un stage ce n'est pas un emploi et du coup on parle pour une gratification par pour un salaire du coup il ne faut pas déclarer le montant reçu en tant que stagiaire. en fin vous allez recevoir l'allocations chômage + gratification stage
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Argy, vous avez de la chance de cumuler les allocations chômage + gratification stage, ensemble. D'apres mon conseiller ce n'est pas possible, d'apres le conseiller d'un ami - il faut juste changer le statut et on peut tout cumuler. Delemme
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