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11 réponses
18 oct. 2022 à 10:13
Pour comparaison, votre situation est grosso modo la suivante :
Pendant 18 ans, vous roulez tout le temps en excès de vitesse (mais pas trop hein, vous n'êtes pas un de ces fous dangereux qui font du 50 au dessus, vous, vous ne faites que du 25-30, et quand vous vous garez sur les place handicapées, vous payez le parcmètre).
Pendant ces 18 ans, vous avez pris pas mal d'amende que vous avez payé, mais vous n'avez jamais perdu votre permis.
Aujourd'hui, finalement, les circonstance font que vous avez perdu le permis, et vous n'êtes pas d'accord avec ça.
Et vos arguments sont les fait que :
- Vous n'avez pas perdu votre permis pendant 18 ans.
- Vous avez déja payé des miliers d'euros amende.
Vous allez donc vous plaindre sur les réseaux sociaux que c'est inadmissible qu'on retire leur permis aux personnes comme vous qui enfreignent les règles de façon régulière et qui payent déjà leurs amendes.
Soyez rassuré, vous trouverez des gens pour vous acclamer, parce que les règles, c'est pour les autres, et que c'est inadmissible qu'on les fasse appliquer.
Quand à votre droit d'atteindre à l'image, j'espère que vous n'imaginez pas que c'est quelque chose qui existe réellement.
Parce que c'est très facile de tomber dans la diffamation, qui est punie légalement.
17 oct. 2022 à 19:10
" j’ai eu la sensation d’avoir été traité comme de la m*** et j ": ah oui ?
OK
C'est une "sensation" qui vous est propre et non contestable.
Mais vous, de votre côté, comment estimez vous avoir traité votre banque depuis des années, en dépassant régulièrement et allègrement votre découvert autorisé, découvert évalué, fixé et convenu ensemble, librement, de gré à gré, avec une convention signée etc. ?
J’entends que je suis sorti des engagements que j’avais pris avec ma banque.
Mais l’application de la loi n’interdit pas de traiter avec respect un des clients qui fait la rentabilité de leur entreprise.
et même si cela m’est subjectif. Se voir étaler sa situation dans l’espace publique de l’agence sans être reçu dans un bureau. Se faire raccrocher au nez et hurler dessus au téléphone parce que visiblement un conseiller bancaire doit parler plus fort que son client.
je l’ai subjectivement perçu comme un manque de respect.
17 oct. 2022 à 20:10
" Je vais donc utiliser le droit qui est a ma disposition, le droit d’atteinte à leur image. " : si vous envisagez de les "pourrir" IRL ou par certains réseaux sociaux, c'est une mauvaise réponse, Votre Honneur !
Il n'existe PAS de droit (!) à attenter à l'image ou à la réputation d'une personne, fût-elle morale.
Ça s'appelle tout simplement de la diffamation publique, délit puni d'un an de prison et de 45 000 € d'amende.
Article 32 et 33 de la loi sur la liberté de la presse ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038313312
17 oct. 2022 à 23:12
" Ah bah là, vous arrivez à me sortir le texte de loi ???? " : ah ba là, oui.
Parce que pour ça il y en a un.
Voire plusieurs selon la qualification que va retenir le juge.
En revanche, pour vos agissements avec la banque, on ne peut pas vous sortir le texte de loi qui correspond, car il n'y en a pas, le seul texte applicable est le contrat commercial, privé, que vous avez signé jadis avec votre banque.
Et ce contrat, personne ici ne l'a.
Sauf vous.
Il suffit de le relire, chez vous, en privé, pour savoir qui ne l'a pas respecté.
18 oct. 2022 à 09:23
Merci pour votre temps. Et ce échange très instructif ????
Perso je trouve que votre banque vous rend service en bloquant votre carte, ça vous évitera à l'avenir de payer des intérêts débiteurs
pendant 18 ans vous avez dû payer des intérêts débiteurs et la banque a mal pour vous, moi je vois ça comme ça, elle a mal de vous pomper tout ce fric qui est intérêts débiteurs + forfait débiteur dans certaines banques; ça revient très cher tout ça
elle vous incite à régulariser votre situation, perso je chpisis toujours des cartes qui bloquent au débit; avant j'étais comme vous, la banque me prenaît des sommes astronomiques que je ne consultais même pas jusqu'au jour où j'ai décidé de jeter un coup d'oeil sur mes comptes et je leur ai en voulu, je me suis dit qu'ils auraient pu me prévenir; j'étais insouciante mais ils en ont abusé
là vous avez de la chance que votre banque essaye de vous mettre sur le droit chemin
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionbonjour
il semble que vous ayez des découverts fréquents depuis des années et que là vous avez même dépassé votre découvert: la banque a le droit de bloquer votre carte bancaire à n'importe quel moment pour ces raisons :en gros aujourd'hui elle perd patience ...
"
"Blocage de ma CB en cas de dépassement du découvert autorisé
Ma banque peut décider de bloquer ma carte bancaire en cas de dépassement de mon découvert autorisé. Je ne pourrai donc plus retirer de l’argent dans un distributeur automatique de billets n’y payer des achats avec ma carte bancaire. Ma banque ne bloque pas ma carte bancaire définitivement, mais temporairement le temps de réapprovisionner mon compte bancaire. Je ne peux être à découvert que si ma convention de compte l’autorise. Pour que ma banque débloque ma CB, je dois ne plus être à découvert ou m’engager auprès de mon conseiller à réapprovisionner mon compte courant dans les les plus brefs délais. Pour ne plus être à découvert, le solde de mon compte doit à nouveau être créditeur (positif) durant au moins 1 jour."
Modifié le 17 oct. 2022 à 20:18
Bonjour
Bien évidemment , oui,elle peut aussi modifier votre droit au découvert ou résilier ce droit .
Pour tout vous dire, la banque a même le droit de ne plus vous accepter comme cliente moyennant un préavis .
17 oct. 2022 à 18:11
" une banque qui a été permissive pendant des années peut d’un coup " : si elle a été "permissive", c'est pour de simples raisons commerciales, pour conserver envers et contre tout une cliente visiblement fidèle.
Dont elle espère accessoirement que tôt ou tard elle va devenir un peu plus prudente avec ses découverts.
Apparemment, rien n'a changé et la banque a tout simplement décidé d'appliquer les textes de loi et surtout ses CGV.
Elle n'avait pas non plus à vous prévenir de sa décision, conforme aux obligations réciproques avec vous dans le cadre de vos relations commerciales..
Si vous estimez que cet établissement a commis une infraction à un texte quelconque, vous avez toujours la possibilité de l’assigner au tribunal.
Vous pouvez aussi rencontrer votre contact et négocier un découvert plus important.
Merci pour votre réponse.
C’est justement pour voir si il y avait des textes de loi en ma faveur que je vous sollicite
Parce que j’ai eu la sensation d’avoir été traité comme de la m*** et je suis profondément déçu. Donc je ne veux pas en rester là mais j’aimerai avoir des arguments autres que d’aller pleurer sur les réseaux sociaux.
comme déjà dit la banque a le droit de bloquer votre compte voire même de "vous virer"
les banques ne sont pas des œuvres sociales mais "un commerce de l'argent et des titres ,effet de commerce et valeur de bourse".......en tant que commerce elle doit faire des bénéfices mais si elle perd de l'argent avec vous....la banque défend ses intérêts commerciaux
quelles actions comptez vous réaliser contre une banque dans son droit?
Étaler la situation « humaine » sur les réseaux sociaux, les associations de consommateurs, les notes Google et internet très cher à leurs responsables.
17 oct. 2022 à 20:25
Je déconseille ... mais c'est vous qui voyez ;-)
Par de là, outre le fait de leur laisser le pouvoir de porter plainte en diffamation , vous leur permettrez de résilier de plein droit vos comptes sans préavis .
Avec le risque de vous retrouver FICP ( comme celà, plus de problème de découvert ...)
"Vous pouvez être inscrit au FICP si un des incidents de remboursement de crédit suivants intervient :
- Absence de paiement de 2 mensualités consécutives de votre crédit
- Absence de paiement pendant plus de 60 jours d'une échéance non mensuelle
- Découvert autorisé utilisé abusivement, si, après mise en demeure de l'établissement bancaire, vous n'avez pas régularisé la situation sous 60 jours pour un montant au moins égal à 500 €
- Non-remboursement des sommes restant dues après mise en demeure de payer du prêteur."
En résumé, votre intérêt est de régulariser votre découvert rapidement et de trouver un autre établissement bancaire qui vous convienne .
C’était justement le principe de mes questions. Savoir si elle était dans son dépôt. Maintenant, si je n’ai pas la loi de mon côté. Et tout en sachant que les banques ne sont pas des œuvres caritatives, je leur ai versé plus de 5000€ de frais en 10 ans. Je vais donc utiliser le droit qui est a ma disposition, le droit d’atteinte à leur image.