Mon propriétaire ne fais rien dans les règles
Meg6074
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4 janv. 2019 à 15:23
Meg6074 - 5 janv. 2019 à 11:53
Meg6074 - 5 janv. 2019 à 11:53
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JiGéGé
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Modifié le 4 janv. 2019 à 17:12
Modifié le 4 janv. 2019 à 17:12
S'il s'agit bien d'une location vide et non meublée:
Quitte à remettre l'ancien à votre départ.
d'entrer chez vous hors de votre présence.
Le prétexte de la fuite n'est pas légal.
S'il y a une fuite, c'est votre assurance qui devra jouer.
ne peut vous interdire ça.
l'électricité, vous devez avoir votre propre abonnement à votre nom.
De plus, apparemment les circuits ne sont pas séparés et sous-dimensionnés.
Voir >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
Aérer ponctuellement ne suffit pas ; il faut que l'aération soit permanente.
Et ce n'est pas juste une exigence de confort, c'est écrit dans la loi.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862344/2020-12-03/
Vérifier donc si des bouches d'aération sont présentes dans les salles humides (WC,
SdB, cuisine) et si les fenêtres des autres pièces comportent bien des grilles de ventilation
en partie haute du cadre.
Et bien évidemment: vérifier qu'elles ne sont pas bouchées!
Un peu de lecture:
- http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=56#.VTISmJNtNhE
- http://fenetre.comprendrechoisir.com/astuce/voir/188024/fenetres-et-ventilation
Sinon des solutions simples existent pour mettre les choses en ordre
>>> https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=apsip&e=com
Ce serait à charge du propriétaire.
Une VMC n'est pas légalement obligatoire, mais il est vrai que ce serait l'idéal.
- http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=56#.VTISmJNtNhE
- http://fenetre.comprendrechoisir.com/astuce/voir/188024/fenetres-et-ventilation
Pour la boîte aux lettre, il est fautif aussi, mais si vous ne pouvez en remplacer le
verrou, installez donc la vôtre, au moins vous serez tranquille.
Avez vous bien fait un état des lieux d'entrée?
Si les choses prennent trop d'ampleur, contactez l'ADIL près de chez vous ; vous
aurez un soutien officiel et gratuit.
Il nous a interdit de changer le barillet: vous avez entièrement le droit de changer le barillet de VOTRE domicile.
Quitte à remettre l'ancien à votre départ.
il voulais rentrer quand il le voulait: ce serait une violation de domicile que
d'entrer chez vous hors de votre présence.
Le prétexte de la fuite n'est pas légal.
S'il y a une fuite, c'est votre assurance qui devra jouer.
Nous n’avons pas le droit de peindre, ni même faire de trous ou mettre une punaise: il
ne peut vous interdire ça.
me réclame pour 1mois 53€ d’electricite: il n'a pas le droit de revendre de
l'électricité, vous devez avoir votre propre abonnement à votre nom.
De plus, apparemment les circuits ne sont pas séparés et sous-dimensionnés.
Voir >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
les fenêtre sont pleines de condensation.: en général, mauvaise aération.
Aérer ponctuellement ne suffit pas ; il faut que l'aération soit permanente.
Et ce n'est pas juste une exigence de confort, c'est écrit dans la loi.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862344/2020-12-03/
Vérifier donc si des bouches d'aération sont présentes dans les salles humides (WC,
SdB, cuisine) et si les fenêtres des autres pièces comportent bien des grilles de ventilation
en partie haute du cadre.
Et bien évidemment: vérifier qu'elles ne sont pas bouchées!
Un peu de lecture:
- http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=56#.VTISmJNtNhE
- http://fenetre.comprendrechoisir.com/astuce/voir/188024/fenetres-et-ventilation
Sinon des solutions simples existent pour mettre les choses en ordre
>>> https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=apsip&e=com
Ce serait à charge du propriétaire.
Une VMC n'est pas légalement obligatoire, mais il est vrai que ce serait l'idéal.
- http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=56#.VTISmJNtNhE
- http://fenetre.comprendrechoisir.com/astuce/voir/188024/fenetres-et-ventilation
Pour la boîte aux lettre, il est fautif aussi, mais si vous ne pouvez en remplacer le
verrou, installez donc la vôtre, au moins vous serez tranquille.
Avez vous bien fait un état des lieux d'entrée?
Si les choses prennent trop d'ampleur, contactez l'ADIL près de chez vous ; vous
aurez un soutien officiel et gratuit.
JiGéGé
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5 janv. 2019 à 10:40
5 janv. 2019 à 10:40
Vu la complexité de vos demandes et de votre situation, faire appel à
l'ANIL semble s'imposer dans un délai rapide.... > https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
l'ANIL semble s'imposer dans un délai rapide.... > https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
5 janv. 2019 à 00:50
Il dis avoir mis un decompteur électrique pour séparer des hangar qu’il loue derrière mais pas pour ses hangar à lui qu’il utilise et qui sont collé à notre maison . Malgré tout je devrais lui payer son électricité. Pour finir je m’apercois Que sur le calcule qu’il m’a fais pour la facture d’electricite C’est un abonnement professionnel (de l’activite De son frère décédé).
Merci beaucoup de votre aide