Droit au RSA si propriétaire ?

Maison

Manue83 -
fred - 18 mars 2019 à 14:30

Bonjour,
J'ai récemment ouvert un commerce, dont je suis co-gérante non salariée, et où je travaille à temps complet (C.A. actuellement insuffisant pour pouvoir me dégager un salaire).
Mes droits au chômage sont épuisés, et je suis propriétaire de ma résidence principale, ai-je droit au RSA ?
Merci par avance pour votre aide

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3 réponses

Réponse 1 / 3

zico

Bonjour
Si vous êtes propriétaire de votre logement , pas de soucis , le forfait logement sera décompté ( environ 70 € pour une personne)
mais tous les revenus seront pris en compte .
Même si vous n'avez pas de salaire , la CAF cherchera surement a savoir si votre commerce fait des bénéfices , mais je ne connais pas le problème , attendez d'autres réponses

Réponse 3 / 3

Non

Bonsoir,

Déposez votre demande. Elle fera l'objet d'un examen particulier compte tenu de votre statut TNS.
Un arrêté de ressources non salariées sera normalement fait par le département à partir des infos et justificatifs fiscaux et comptables que vous communiquerez.
Rien dans ce que vous écrivez ne permet de dire que vous n'êtes pas éligible.

Pour préciser la réponse de Zico, le forfait logement, c'est lorsque le propriétaire ne supporte plus de charge de remboursement d’emprunt.

Et pour la compréhension du RSA par Zico, le forfait logement n'est pas qque chose qu'on retranche, mais une ressources. Donc, qu'on ajoute aux éventuels revenus.
;-)))

Cordialement

zico

Bonjour NoN
Pour être très précis en ce qui concerne le remboursement d'emprunt Il ne faut pas toucher l'aide sur l' emprunt ( apl, par exemple ou alf et als ) pour que le forfait ne soit pas enlevé.
Pour ma compréhension du RSA , La subtilité de langage ne change rien , c'est une somme qu'on enlève au montant du RSA de base et je serais bien curieux de savoir quelle est la proportion exacte d'allocataires qui ne sont pas concernés par ce "revenu"
vous auriez fait un bon politicien NON :)))

Non > zico

Coucou...

Tous les SDF... ou même plus largement, tous ceux qui obtiennent une domiciliation.

Tous ceux qui sont dans des caravanes ou mobil-home... si les conditions ne les rendent pas éligibles aux allocations logement (m2, non immobilité,...).

Tous ceux qui versent une participation pour un hébergement.

Tous les locataires ou sous-locataires qui ne peuvent prétendre à une allocation logement.

Bref, qques cas.

La subtilité de langage pour le FL permet de comprendre quelques situations, l'obligation de demander une allocation logement, le montant insaisissable, etc...

J'aime la politique dans une approche aristotélicienne... un peu moins la pensée politique des politiciens...

Bonne soirée à vous

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