Taxe ordure menagere

cloclomous -  
Bonjour, villa divisee par trois la proprietaire plus deux locataire ece que la taxe ordure menagere doit etre divise par trois a part egale ou la superficie dechacun

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    C'est à la superficie. Demandez à votre bailleur la répartition que doit lui calculer le centre des impôts.
    1. djivi38
      bonsoir,

      .../... et :
      - sur justificatif
      - au prorata du temps d'occupation dans l'année en question
      - sans les frais de gestion.

      cdt.

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