Taxe ordure menagere

cloclomous -  
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, villa divisee par trois la proprietaire plus deux locataire ece que la taxe ordure menagere doit etre divise par trois a part egale ou la superficie dechacun

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est à la superficie. Demandez à votre bailleur la répartition que doit lui calculer le centre des impôts.
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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 077
 
bonsoir,

.../... et :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation dans l'année en question
- sans les frais de gestion.

cdt.
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