Taxe ordure menagere

- - Dernière réponse : djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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- 4 janv. 2019 à 21:04
Bonjour, villa divisee par trois la proprietaire plus deux locataire ece que la taxe ordure menagere doit etre divise par trois a part egale ou la superficie dechacun
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mardi 21 février 2017
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Merci
Bonjour,
C'est à la superficie. Demandez à votre bailleur la répartition que doit lui calculer le centre des impôts.

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dimanche 12 avril 2015
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Merci
bonsoir,

.../... et :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation dans l'année en question
- sans les frais de gestion.

cdt.
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