Taxe ordure menagere

cloclomous -  
djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, villa divisee par trois la proprietaire plus deux locataire ece que la taxe ordure menagere doit etre divise par trois a part egale ou la superficie dechacun

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    C'est à la superficie. Demandez à votre bailleur la répartition que doit lui calculer le centre des impôts.
    1
  2. djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 444
     
    bonsoir,

    .../... et :
    - sur justificatif
    - au prorata du temps d'occupation dans l'année en question
    - sans les frais de gestion.

    cdt.
    0

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