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Taxe ordure menagere

cloclomous - 4 janv. 2019 à 14:14
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 janv. 2019 à 21:04
Bonjour, villa divisee par trois la proprietaire plus deux locataire ece que la taxe ordure menagere doit etre divise par trois a part egale ou la superficie dechacun

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
4 janv. 2019 à 14:23
Bonjour,
C'est à la superficie. Demandez à votre bailleur la répartition que doit lui calculer le centre des impôts.
1
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
4 janv. 2019 à 21:04
bonsoir,

.../... et :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation dans l'année en question
- sans les frais de gestion.

cdt.
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