Rouvrir une fenêtre condamnée dans un immeuble parisien
Fanchie
Messages postés
4
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Paris... -
Paris... -
Bonjour,
Mon immeuble contient une colonne de fenêtres condamnées à tous les étages. Je souhaiterais rouvrir la mienne : ai-je besoin de l'accord de la mairie de Paris, sachant que d'extérieur, la façade ne s'en trouvera pas vraiment modifiée puisque actuellement, elle a l'apparence d'une fausse fenêtre avec des volets fermés ?
Merci !
Mon immeuble contient une colonne de fenêtres condamnées à tous les étages. Je souhaiterais rouvrir la mienne : ai-je besoin de l'accord de la mairie de Paris, sachant que d'extérieur, la façade ne s'en trouvera pas vraiment modifiée puisque actuellement, elle a l'apparence d'une fausse fenêtre avec des volets fermés ?
Merci !
3 réponses
-
Bonjour,
Non seulement accord de la mairie mais aussi de la copropriété.
Si elle a été condamnée il y a une raison (= vue illégale sur le terrain voisin ? ou autre raison ?)
renseignez vous !-
La raison est historique : les impôts fonciers étaient autrefois calculés en fonction du nombre de fenêtres d'un immeuble. Beaucoup d'immeubles haussmanniens ont donc condamné des colonnes entières de fenêtres pour réduire ces impôts.
Aujourd'hui, cette loi n'existe plus et cette fenêtre a exactement le même vis à vis que celles qui l'encadrent.
J'ai déjà l'accord de la copropriété qui n'y voit aucun inconvénient. Ce que je ne sais pas, c'est si je dois avoir celui de la mairie alors même que d'extérieur, cela ressemble déjà à une fenêtre. -
-
-
-
Bonjour
Accord de la mairie : ne coûte rien de demander
Il est obligatoire car modifie l'aspect extérieur du bâtiment. A vérifier si l'immeuble est classé ou inscrit aux monuments historiques
-
Bonjour,
Des fenêtres qui ont été condamnées sur toute la colonne de cage d'escalier, même si il existe toujours les châssis, ce peut être également pour une raison de Sécurité. Si réouverture de ces fenêtres, il se pourrait qu'il faille y installer des barreaux et visiblement, cela pourrait modifier l'aspect extérieur de la façade de l'Immeuble. L"Avis d'un Architecte de l'Art peut s'avérer être utile pour entreprendre des démarches.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...