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Rouvrir une fenêtre condamnée dans un immeuble parisien

Fanchie Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 - 26 déc. 2018 à 14:40
 Paris... - 26 déc. 2018 à 16:15
Bonjour,

Mon immeuble contient une colonne de fenêtres condamnées à tous les étages. Je souhaiterais rouvrir la mienne : ai-je besoin de l'accord de la mairie de Paris, sachant que d'extérieur, la façade ne s'en trouvera pas vraiment modifiée puisque actuellement, elle a l'apparence d'une fausse fenêtre avec des volets fermés ?

Merci !

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
26 déc. 2018 à 14:45
Bonjour,
Non seulement accord de la mairie mais aussi de la copropriété.
Si elle a été condamnée il y a une raison (= vue illégale sur le terrain voisin ? ou autre raison ?)
renseignez vous !
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Fanchie Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 1
26 déc. 2018 à 14:51
La raison est historique : les impôts fonciers étaient autrefois calculés en fonction du nombre de fenêtres d'un immeuble. Beaucoup d'immeubles haussmanniens ont donc condamné des colonnes entières de fenêtres pour réduire ces impôts.

Aujourd'hui, cette loi n'existe plus et cette fenêtre a exactement le même vis à vis que celles qui l'encadrent.

J'ai déjà l'accord de la copropriété qui n'y voit aucun inconvénient. Ce que je ne sais pas, c'est si je dois avoir celui de la mairie alors même que d'extérieur, cela ressemble déjà à une fenêtre.
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Utilisateur anonyme
26 déc. 2018 à 14:56
La taxe sur les fenêtres date du moyen âge...
Accord de la copropriété : Il y a eu un vote en AG ? avez-vous le PV ?
Accord de la mairie : ne coûte rien de demander .... surtout que la mairie peut refuser 1 mais accepter que toutes soient remises en service (pour l'harmonie de la façade)
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Fanchie Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 1
26 déc. 2018 à 15:01
Ma résolution passe en AG dans quelques semaines mais le président de la copropriété m'a affirmé qu'elle n'aurait aucun mal à passer. Je n'ai donc pas encore le PV, mais je devrais l'avoir. Pour la mairie, je n'arrive justement pas à trouver si je dois faire une demande et si oui, auprès de qui...
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