Titre de propriété et délais
Jean-Marie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté il y a maintenant plus de 18 mois un terrain et y ai fait construire une maison.
Lors de la signature de l'acte notarié il nous a été annoncé un délai de 18 moispour récupérer le titre de propriété et l'éventuelle trop perçu.
Ma question est simple que puis je faire pour obliger le notaire à me le donner? Il m annonce plus de 2 mois d'attente supplémentaires ce qui me semble exagéré.
Merci
J'ai acheté il y a maintenant plus de 18 mois un terrain et y ai fait construire une maison.
Lors de la signature de l'acte notarié il nous a été annoncé un délai de 18 moispour récupérer le titre de propriété et l'éventuelle trop perçu.
Ma question est simple que puis je faire pour obliger le notaire à me le donner? Il m annonce plus de 2 mois d'attente supplémentaires ce qui me semble exagéré.
Merci
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