Titre de propriété et délais

Jean-Marie - Modifié le 26 déc. 2018 à 17:23
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 déc. 2018 à 17:15
Bonjour,
J'ai acheté il y a maintenant plus de 18 mois un terrain et y ai fait construire une maison.
Lors de la signature de l'acte notarié il nous a été annoncé un délai de 18 moispour récupérer le titre de propriété et l'éventuelle trop perçu.
Ma question est simple que puis je faire pour obliger le notaire à me le donner? Il m annonce plus de 2 mois d'attente supplémentaires ce qui me semble exagéré.
Merci

1 réponse

kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 782
26 déc. 2018 à 17:15
bonjour

le merci ou autre uniquement en cas de bonne réponse ?

manque de temps ou de place certainement...
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