Syndic : je ne veux plus faire partie du conseil syndical.
Leaticia
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14 févr. 2022 à 13:22
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 14 févr. 2022 à 18:00
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LaBeotienne
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14 févr. 2022 à 13:31
14 févr. 2022 à 13:31
Bonjour
Attendez l'AG. Vous dites que vous ne vous représentez pas et vous ne serez pas réélu. Mais rien n'empêche que vous fassiez part au syndic et aux autres membres du conseil syndical de votre décision, ne serait que par courtoisie.
Attendez l'AG. Vous dites que vous ne vous représentez pas et vous ne serez pas réélu. Mais rien n'empêche que vous fassiez part au syndic et aux autres membres du conseil syndical de votre décision, ne serait que par courtoisie.
Bonjour,
Curieusement il n'existe aucune procédure pour démissionner de son poste de conseiller syndical. Il suffit de le faire savoir au président du CS, à charge pour lui de prévenir le syndic.
S'il n'y a pas de président au CS prévenir les autres membres.
Une lettre simple, ou un courriel, ou un coup de téléphone, suffira.
Les relations du CS avec le syndic sont régis par le loi de 1965 et son décret de 1967.
Il est bon de savoir que le CS ne dépend pas du syndic qui ne doit pas non plus s'immiscer en son sein. Il n'y a pas lieu que le démissionnaire prévienne le syndic. Ce sera le rôle du président du CS.
Si un suppléant avait été élu, il prendra la place du démissionnaire sans autre forme de procédure. Il appartient alors au président de prévenir le syndic afin de faire convoquer le nouveau membre en cas de besoin.
En cas de vente des lots d'un conseiller, son mandat devient caduque à la signature de l'acte authentique.
Bien à vous.
Curieusement il n'existe aucune procédure pour démissionner de son poste de conseiller syndical. Il suffit de le faire savoir au président du CS, à charge pour lui de prévenir le syndic.
S'il n'y a pas de président au CS prévenir les autres membres.
Une lettre simple, ou un courriel, ou un coup de téléphone, suffira.
Les relations du CS avec le syndic sont régis par le loi de 1965 et son décret de 1967.
Il est bon de savoir que le CS ne dépend pas du syndic qui ne doit pas non plus s'immiscer en son sein. Il n'y a pas lieu que le démissionnaire prévienne le syndic. Ce sera le rôle du président du CS.
Si un suppléant avait été élu, il prendra la place du démissionnaire sans autre forme de procédure. Il appartient alors au président de prévenir le syndic afin de faire convoquer le nouveau membre en cas de besoin.
En cas de vente des lots d'un conseiller, son mandat devient caduque à la signature de l'acte authentique.
Bien à vous.
rambouillet41
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14 févr. 2022 à 18:00
14 févr. 2022 à 18:00
Bonjour,
Là il ne s'agit pas de démission mais de non nouvelle candidature ; dans ce cas, lors de la résolution en AG, on ne lève pas le doigt lorsque le président demande les candidats, pas plus compliqué que cela .....
Là il ne s'agit pas de démission mais de non nouvelle candidature ; dans ce cas, lors de la résolution en AG, on ne lève pas le doigt lorsque le président demande les candidats, pas plus compliqué que cela .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...