Mauvais fonctionnement d'un conseil syndical de copropriété

Question

Bonjour, 

Quelqu'un parmi vous a-t'il eu connaissance de la situation d'un conseil syndical de deux personnes (trois personnes avant départ pour vente d'une copropriétaire), sans président, ce qui permet à un syndic (qui a sans doute des choses à cacher) de refuser l'accès aux comptes à l'un des conseillers sous prétexte d'absence de légitimité?

L'existence du conseil syndical est exigée par la loi, mais dans ce schéma la passivité ou la complicité d'un conseiller risque de paralyser l'action de l'autre conseiller syndical.
Ce dernier a-t'il le pouvoir d'agir au nom du conseil syndical, par exemple dans une action en injonction de faire au TI?
Y a-t'il une solution plus judicieuse, par exemple contraindre un conseiller à la démission pour carence ou attitude suspecte et contraire à l'intérêt des copropriétaires?

Merci pour vos avis, et cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Le conseil syndical est élu par le syndicat des copropriétaires. Lors de l'élection, il s'agirait de réfléchir un peu avant de donner sa voix à n'importe qui. Après l'élection, les élus du C.S. se réunissent et élisent le bureau. Apparemment vous n'avez pas de président, ce n'est pas normal. C'est le président qui sert d'interlocuteur entre le syndicat et le syndic. Sachez que chaque copropriétaire a droit de regard sur les comptes. Il suffit de formuler une demande avec prise de rendez-vous auprès du syndic. Ce dernier est obligé d'obtempérer et à plus forte raison s'il s'agit d'un élu. 

Insistez auprès de votre syndic.

Cdlt.

goupilargente · Answer

Bonjour,
Merci Rochat 1
A moins de se faire accompagner par un huissier de Justice ou des témoins courageux, je ne vois pas comment obtenir des comptes d'un syndic de mauvaise foi. Quant aux demandes par courrier recommandé, elles atteignent vite un montant non négligeable, en principe pris en charge par le compte de copropriété, là encore si le syndic le veut bien.
Il reste le recours à la Justice, et tout le problème est là: le syndic peut-il prétendre qu'un conseiller syndical isolé (ne serait-ce que dans un conseil de deux) ne représente pas le conseil syndical et ne possède pas plus de pouvoir qu'un simple copropriétaire?
J"ai lu qu"une décision du TI de Paris 2ème en janvier 2011 reconnaissait ce droit à un conseiller syndical et faisait obligation au syndic de s'acquitter de ses obligations dans le délai de un mois, faute de quoi ses honoraires de gestion de l'année devraient être remboursés à la copropriété.
Avez-vous connaissance d'autres jugements?
Cordialement

goupilargente · Answer

Bonjour, 
J'ai tenté une demande d'injonction de faire au TI, résultat 35 euros perdus pour mo, car rejet sous prétexte que ma demande était "mal définie" alors qu'elle était claire et accompagnée des preuves de l'entrave à l'action du conseil syndical: absence de réponse à des courriers recommandés, affirmation écrite du syndic aux autres copropriétaires qu'un conseiller ne peut représenter le conseil syndical.
Merci au juriste compétent qui pourra me répondre

Paris... · Answer

il serait peut-être bon de constituer un nouveau Conseil syndical (au complet) puisque l'un de ses membres a quitté le C.S après avoir vendu (voir un nombre impair ou pair (de 4 membres) avec la désignation d'un président parmi les conseillers qui auront été élus lors de l'AG..

Cordialement.

goupilargente · Answer

Bonsoir,
Merci Rochat 1
J'ignorais que l'ADIL pouvait donner des renseignements juridiques. Ses bureaux sont tout près de chez moi, je vais m'y rendre directement demain.
Cordialeme

Mauvais fonctionnement d'un conseil syndical de copropriété

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