Mauvais fonctionnement d'un conseil syndical de copropriété
goupilargente
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un parmi vous a-t'il eu connaissance de la situation d'un conseil syndical de deux personnes (trois personnes avant départ pour vente d'une copropriétaire), sans président, ce qui permet à un syndic (qui a sans doute des choses à cacher) de refuser l'accès aux comptes à l'un des conseillers sous prétexte d'absence de légitimité?
L'existence du conseil syndical est exigée par la loi, mais dans ce schéma la passivité ou la complicité d'un conseiller risque de paralyser l'action de l'autre conseiller syndical.
Ce dernier a-t'il le pouvoir d'agir au nom du conseil syndical, par exemple dans une action en injonction de faire au TI?
Y a-t'il une solution plus judicieuse, par exemple contraindre un conseiller à la démission pour carence ou attitude suspecte et contraire à l'intérêt des copropriétaires?
Merci pour vos avis, et cordialement
Quelqu'un parmi vous a-t'il eu connaissance de la situation d'un conseil syndical de deux personnes (trois personnes avant départ pour vente d'une copropriétaire), sans président, ce qui permet à un syndic (qui a sans doute des choses à cacher) de refuser l'accès aux comptes à l'un des conseillers sous prétexte d'absence de légitimité?
L'existence du conseil syndical est exigée par la loi, mais dans ce schéma la passivité ou la complicité d'un conseiller risque de paralyser l'action de l'autre conseiller syndical.
Ce dernier a-t'il le pouvoir d'agir au nom du conseil syndical, par exemple dans une action en injonction de faire au TI?
Y a-t'il une solution plus judicieuse, par exemple contraindre un conseiller à la démission pour carence ou attitude suspecte et contraire à l'intérêt des copropriétaires?
Merci pour vos avis, et cordialement
5 réponses
Bonjour,
Le conseil syndical est élu par le syndicat des copropriétaires. Lors de l'élection, il s'agirait de réfléchir un peu avant de donner sa voix à n'importe qui. Après l'élection, les élus du C.S. se réunissent et élisent le bureau. Apparemment vous n'avez pas de président, ce n'est pas normal. C'est le président qui sert d'interlocuteur entre le syndicat et le syndic. Sachez que chaque copropriétaire a droit de regard sur les comptes. Il suffit de formuler une demande avec prise de rendez-vous auprès du syndic. Ce dernier est obligé d'obtempérer et à plus forte raison s'il s'agit d'un élu.
Insistez auprès de votre syndic.
Cdlt.
Le conseil syndical est élu par le syndicat des copropriétaires. Lors de l'élection, il s'agirait de réfléchir un peu avant de donner sa voix à n'importe qui. Après l'élection, les élus du C.S. se réunissent et élisent le bureau. Apparemment vous n'avez pas de président, ce n'est pas normal. C'est le président qui sert d'interlocuteur entre le syndicat et le syndic. Sachez que chaque copropriétaire a droit de regard sur les comptes. Il suffit de formuler une demande avec prise de rendez-vous auprès du syndic. Ce dernier est obligé d'obtempérer et à plus forte raison s'il s'agit d'un élu.
Insistez auprès de votre syndic.
Cdlt.
Bonjour,
Merci Rochat 1
A moins de se faire accompagner par un huissier de Justice ou des témoins courageux, je ne vois pas comment obtenir des comptes d'un syndic de mauvaise foi. Quant aux demandes par courrier recommandé, elles atteignent vite un montant non négligeable, en principe pris en charge par le compte de copropriété, là encore si le syndic le veut bien.
Il reste le recours à la Justice, et tout le problème est là: le syndic peut-il prétendre qu'un conseiller syndical isolé (ne serait-ce que dans un conseil de deux) ne représente pas le conseil syndical et ne possède pas plus de pouvoir qu'un simple copropriétaire?
J"ai lu qu"une décision du TI de Paris 2ème en janvier 2011 reconnaissait ce droit à un conseiller syndical et faisait obligation au syndic de s'acquitter de ses obligations dans le délai de un mois, faute de quoi ses honoraires de gestion de l'année devraient être remboursés à la copropriété.
Avez-vous connaissance d'autres jugements?
Cordialement
Merci Rochat 1
A moins de se faire accompagner par un huissier de Justice ou des témoins courageux, je ne vois pas comment obtenir des comptes d'un syndic de mauvaise foi. Quant aux demandes par courrier recommandé, elles atteignent vite un montant non négligeable, en principe pris en charge par le compte de copropriété, là encore si le syndic le veut bien.
Il reste le recours à la Justice, et tout le problème est là: le syndic peut-il prétendre qu'un conseiller syndical isolé (ne serait-ce que dans un conseil de deux) ne représente pas le conseil syndical et ne possède pas plus de pouvoir qu'un simple copropriétaire?
J"ai lu qu"une décision du TI de Paris 2ème en janvier 2011 reconnaissait ce droit à un conseiller syndical et faisait obligation au syndic de s'acquitter de ses obligations dans le délai de un mois, faute de quoi ses honoraires de gestion de l'année devraient être remboursés à la copropriété.
Avez-vous connaissance d'autres jugements?
Cordialement
Bonjour,
J'ai tenté une demande d'injonction de faire au TI, résultat 35 euros perdus pour mo, car rejet sous prétexte que ma demande était "mal définie" alors qu'elle était claire et accompagnée des preuves de l'entrave à l'action du conseil syndical: absence de réponse à des courriers recommandés, affirmation écrite du syndic aux autres copropriétaires qu'un conseiller ne peut représenter le conseil syndical.
Merci au juriste compétent qui pourra me répondre
J'ai tenté une demande d'injonction de faire au TI, résultat 35 euros perdus pour mo, car rejet sous prétexte que ma demande était "mal définie" alors qu'elle était claire et accompagnée des preuves de l'entrave à l'action du conseil syndical: absence de réponse à des courriers recommandés, affirmation écrite du syndic aux autres copropriétaires qu'un conseiller ne peut représenter le conseil syndical.
Merci au juriste compétent qui pourra me répondre
il serait peut-être bon de constituer un nouveau Conseil syndical (au complet) puisque l'un de ses membres a quitté le C.S après avoir vendu (voir un nombre impair ou pair (de 4 membres) avec la désignation d'un président parmi les conseillers qui auront été élus lors de l'AG..
Cordialement.
Cordialement.
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Bonsoir,
Merci Rochat 1
J'ignorais que l'ADIL pouvait donner des renseignements juridiques. Ses bureaux sont tout près de chez moi, je vais m'y rendre directement demain.
Cordialeme
Merci Rochat 1
J'ignorais que l'ADIL pouvait donner des renseignements juridiques. Ses bureaux sont tout près de chez moi, je vais m'y rendre directement demain.
Cordialeme
Bonjour,
J'ai obtenu auprès de l'ADIL l'explication de l'attitude du syndic, qui s'appuie sur un jugement de la cour d'appel de Versailles du 15 février 2012 (William Attali c/ SARL Scorsim Gestion n° 2012-003515) refusant à un conseiller syndical non habilité par le conseil syndical le droit de se faire remettre les comptes (grand livre, les comptes courants étant donnés à tous les copropriétaires avant l'AG).
Si le conseil syndical n'a que deux membres (à éviter absolument) et que l'un des conseillers est complice d'irrégularités, il ne reste à l'autre conseiller qu'une action judiciaire pour faire toute la lumière sur la comptabilité, et à ses frais si la justice rejette l'obligation de faire (frais de 35 euros tout de même).
En espérant que ces informations seront utiles, et cordialement
J'ai obtenu auprès de l'ADIL l'explication de l'attitude du syndic, qui s'appuie sur un jugement de la cour d'appel de Versailles du 15 février 2012 (William Attali c/ SARL Scorsim Gestion n° 2012-003515) refusant à un conseiller syndical non habilité par le conseil syndical le droit de se faire remettre les comptes (grand livre, les comptes courants étant donnés à tous les copropriétaires avant l'AG).
Si le conseil syndical n'a que deux membres (à éviter absolument) et que l'un des conseillers est complice d'irrégularités, il ne reste à l'autre conseiller qu'une action judiciaire pour faire toute la lumière sur la comptabilité, et à ses frais si la justice rejette l'obligation de faire (frais de 35 euros tout de même).
En espérant que ces informations seront utiles, et cordialement
Bonjour goupilargente,
Merci de nous avoir tenu au courant de vos démarches.
Pourtant lors de l'expédition des documents concernant la convocation à l'A. Gle, les comptes inscrits sur le grand livre sont présentés par obligation, alors.....pourquoi refuser la lecture à un élu sachant qu'il sera tout de même au courant un jour ou l'autre ?
Encore merci et bien cordialement.
Merci de nous avoir tenu au courant de vos démarches.
Pourtant lors de l'expédition des documents concernant la convocation à l'A. Gle, les comptes inscrits sur le grand livre sont présentés par obligation, alors.....pourquoi refuser la lecture à un élu sachant qu'il sera tout de même au courant un jour ou l'autre ?
Encore merci et bien cordialement.
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