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Mauvais fonctionnement d'un conseil syndical de copropriété

goupilargente Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 1 févr. 2013 à 18:52
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 7 mars 2013 à 15:55
Bonjour,

Quelqu'un parmi vous a-t'il eu connaissance de la situation d'un conseil syndical de deux personnes (trois personnes avant départ pour vente d'une copropriétaire), sans président, ce qui permet à un syndic (qui a sans doute des choses à cacher) de refuser l'accès aux comptes à l'un des conseillers sous prétexte d'absence de légitimité?

L'existence du conseil syndical est exigée par la loi, mais dans ce schéma la passivité ou la complicité d'un conseiller risque de paralyser l'action de l'autre conseiller syndical.
Ce dernier a-t'il le pouvoir d'agir au nom du conseil syndical, par exemple dans une action en injonction de faire au TI?
Y a-t'il une solution plus judicieuse, par exemple contraindre un conseiller à la démission pour carence ou attitude suspecte et contraire à l'intérêt des copropriétaires?

Merci pour vos avis, et cordialement

5 réponses

Réponse 1 / 5
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 5 982
1 févr. 2013 à 19:09
Bonjour,

Le conseil syndical est élu par le syndicat des copropriétaires. Lors de l'élection, il s'agirait de réfléchir un peu avant de donner sa voix à n'importe qui. Après l'élection, les élus du C.S. se réunissent et élisent le bureau. Apparemment vous n'avez pas de président, ce n'est pas normal. C'est le président qui sert d'interlocuteur entre le syndicat et le syndic. Sachez que chaque copropriétaire a droit de regard sur les comptes. Il suffit de formuler une demande avec prise de rendez-vous auprès du syndic. Ce dernier est obligé d'obtempérer et à plus forte raison s'il s'agit d'un élu.

Insistez auprès de votre syndic.

Cdlt.
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