Membre du conseil syndical

Hans94 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 26 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2023 - 14 août 2023 à 12:13
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 août 2023 à 12:47

Bonjour,

Je souhaite avoir une précision. 

Je suis propriétaire d'un appartement et je suis PACSÉ.

Suis-je membre du conseil syndical ? 

Ma partenaire de PACS l'est-elle également ? 

Si vous aviez un article de loi, je suis preneur. 

Merci pour votre aide. 

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 024
14 août 2023 à 12:18

Bonjour, Les membres du conseil syndical d'une copropriété sont des élus issus d'un vote en AG. Si vous ne vous êtes jamais présenté ni été élu lors d'une AG, vous n'êtes pas un membre du conseil syndical. Vous faites juste parti du syndicat des copropriétaires


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Hans94 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 26 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2023
14 août 2023 à 12:20

Merci. Ma partenaire de pacs qui n'est pas propriétaire l'est également ?

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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
14 août 2023 à 12:47

Bonjour, NON, si elle n'est pas propriétaire, elle n'est pas membre du syndicat, mais l'étonnant dans l'histoire c'est qu'elle peut être membre du conseil syndical si elle se porte candidate et est désignée par la majorité de l'AG .....

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