Membre du conseil syndical
Hans94
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rambouillet41 Messages postés 9845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite avoir une précision.
Je suis propriétaire d'un appartement et je suis PACSÉ.
Suis-je membre du conseil syndical ?
Ma partenaire de PACS l'est-elle également ?
Si vous aviez un article de loi, je suis preneur.
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Les membres du conseil syndical d'une copropriété sont des élus issus d'un vote en AG. Si vous ne vous êtes jamais présenté ni été élu lors d'une AG, vous n'êtes pas un membre du conseil syndical. Vous faites juste parti du syndicat des copropriétaires