Membre du conseil syndical
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite avoir une précision.
Je suis propriétaire d'un appartement et je suis PACSÉ.
Suis-je membre du conseil syndical ?
Ma partenaire de PACS l'est-elle également ?
Si vous aviez un article de loi, je suis preneur.
Merci pour votre aide.
3 réponses
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Bonjour, Les membres du conseil syndical d'une copropriété sont des élus issus d'un vote en AG. Si vous ne vous êtes jamais présenté ni été élu lors d'une AG, vous n'êtes pas un membre du conseil syndical. Vous faites juste parti du syndicat des copropriétaires
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Merci. Ma partenaire de pacs qui n'est pas propriétaire l'est également ?
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Bonjour, NON, si elle n'est pas propriétaire, elle n'est pas membre du syndicat, mais l'étonnant dans l'histoire c'est qu'elle peut être membre du conseil syndical si elle se porte candidate et est désignée par la majorité de l'AG .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...