Membre du conseil syndical
Hans94
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 août 2023 à 12:47
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 août 2023 à 12:47
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AN.Banker
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14 août 2023 à 12:18
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Bonjour,
Les membres du conseil syndical d'une copropriété sont des élus issus d'un vote en AG. Si vous ne vous êtes jamais présenté ni été élu lors d'une AG, vous n'êtes pas un membre du conseil syndical. Vous faites juste parti du syndicat des copropriétaires
Hans94
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14 août 2023 à 12:20
14 août 2023 à 12:20
Merci. Ma partenaire de pacs qui n'est pas propriétaire l'est également ?
rambouillet41
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14 août 2023 à 12:47
14 août 2023 à 12:47
Bonjour, NON, si elle n'est pas propriétaire, elle n'est pas membre du syndicat, mais l'étonnant dans l'histoire c'est qu'elle peut être membre du conseil syndical si elle se porte candidate et est désignée par la majorité de l'AG .....