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Membre du conseil syndical

Hans94 Messages postés 22 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9873 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaite avoir une précision. 

Je suis propriétaire d'un appartement et je suis PACSÉ.

Suis-je membre du conseil syndical ? 

Ma partenaire de PACS l'est-elle également ? 

Si vous aviez un article de loi, je suis preneur. 

Merci pour votre aide. 

3 réponses

Réponse 1 / 3
AN.Banker Messages postés 10689 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 480
 

Bonjour, Les membres du conseil syndical d'une copropriété sont des élus issus d'un vote en AG. Si vous ne vous êtes jamais présenté ni été élu lors d'une AG, vous n'êtes pas un membre du conseil syndical. Vous faites juste parti du syndicat des copropriétaires

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Réponse 2 / 3
Hans94 Messages postés 22 Statut Membre
 

Merci. Ma partenaire de pacs qui n'est pas propriétaire l'est également ?

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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9873 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 718
 

Bonjour, NON, si elle n'est pas propriétaire, elle n'est pas membre du syndicat, mais l'étonnant dans l'histoire c'est qu'elle peut être membre du conseil syndical si elle se porte candidate et est désignée par la majorité de l'AG .....

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