Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré

AcheteuseInquete - 16 mai 2020 à 10:27
ginto5 Messages postés 10819 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2022 - 19 mai 2020 à 08:15
Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente pour une maison il y a quelques mois, et nous devrions signer d'ici quelques jour l'acte de vente. Le notaire nous a appelé pour nous indiquer que le propriétaire actuel avait effectué plusieurs travaux non déclarés :

- il y a plus de 10 ans, il a créé une escalier interne qui amène au sous-sol semi-enterré, sans modifier la façade ou les fenêtres (cépendant, il y avait auparavant des escaliers externes) en créant une surface habitable de 30m2
- des travaux au niveaux des combles mais sans création de surface habitable ou modifications structurelles (plancher, etc)

Le notaire affirme que cela est très courant et qu'il n'y a pas de raisons de s'inquiéter, et la situation est décrite dans l'acte de vente, mais nous sommes embêtés par la situations sur plusieurs volets :
- nous avons signé le compromis pour une maison avec un certain nombre de m2, incluent les m2 du sous-sol
- les taxes foncières et d'habitation vont augmenter
- il y a des risques en cas de gros sinistres ou si on souhaite réaliser des travaux importants par la suite.

J'arrive finalement donc à mes questions. Sachant que nous voudrions toujours acheter cette maison : quels sont nos droits, et qu'est-ce que nous risquons en achetant la maison en l'état ?

- Est-ce que le compromis de vente est invalidé par le fait que rien n'était déclaré par rapport au sous-sol ?
- Pouvons-nous exiger que la situation soit régularisée avant l'achat ? Cela embête bien sur les propriétaires car il signifierait un délai de 2-3 mois avant de pouvoir vendre
- Pouvons-nous, à défaut, négocier le prix de vente ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vous souhaite un très bon weekend.

12 réponses

kasom Messages postés 30979 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2022 8 372
17 mai 2020 à 15:16
Bonjour

Le notaire affirme que cela est très courant et qu'il n'y a pas de raisons de s'inquiéter, et la situation est décrite dans l'acte de vente,

intéressant car il a raison, mais vous ne lui faites pas confiance et vous n'avez pas demandé de rdv pour lui poser les questions, vous venez vers le forum

l'aménagement intérieur sans modification de façades se fait au bon vouloir du propriétaire , vous faites ce que voulez chez vous , vous aménagez / transformez comme vous le voulez

- Pouvons-nous exiger que la situation soit régularisée avant l'achat ?
NON


- Pouvons-nous, à défaut, négocier le prix de vente ?
NON

- il y a des risques en cas de gros sinistres ou si on souhaite réaliser des travaux importants par la suite.


à quels risques pensez vous ?
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AcheteuseInquete Messages postés 8 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2020 8
17 mai 2020 à 15:52
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse
En effet le notaire était très inquiet et comme c'est le même que le notaire des propriétaires on ne lui fait pas complètement confiance.

Les risques sont de ne pas avoir l'autorisation à reconstruire à l'identique en cas de sinistre, ou de ne pas avoir l'autorisation pour des travaux importants si on ne régularise pas la situation au sous-sol.

Je trouve bizarre que ce n'était pas obligatoire de mentionner ça dans le compromis de vente et que cela ne le rend pas caduque. Le propriétaire peut faire ce qui veut chez lui mais devrait être obligé de nous informer des choses non régularisée, non ?
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