Vice Caché : Sous sol régulièrement inondé

EvilRedfield
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- 16 juil. 2012 à 15:26
 Vanille - 12 juin 2018 à 10:31
Bonjour,

Voilà mon cas :

J'ai acheté une maison en janvier dernier. Lors des 2 visites en octobre 2011, le sous-sol était sec, sans problème. Idem lors de la dernière visite au moment de la signature en janvier.
En Février-Mars, suite à une forte pluie, j'ai constaté dans le sous-sol une flaque d'eau, venant de la jonction dalle-mur. J'ai demandé à l'ancien propriétaire s'il était au courant, il m'a répondu : "Oui, quand il pleut, il peut y avoir une flaque d'eau, c'est du au fait que la dalle n'est pas étanche, et que l'eau remonte..."

Suite aux dernières semaines et aux fortes pluies, mon sous-sol est donc régulièrement inondé. Je parle en dizaine de litres d'eau. Et pas en terme "quelques flaques".

Ayant fait venir un entrepreneur, il m'annonce que les travaux sont estimés à 10000-12000 euro.

L'ancien propriétaire était clairement conscient de ce défaut, invisible lors des visites (il faisait beau), et ne nous ayant jamais prévenu avant ou pendant la vente, s'agit-il d'un vice caché?

Et question subsidiaire : n'ayant pas de protection juridique (quelle erreur...), dois-je m'attendre à des frais d'avocat élevés ?

Je vous remercie pour toute réponse...

Cordialement

3 réponses

lorenzodidier
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16 juillet 2012
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16 juil. 2012 à 16:16
Pour moi, c'est un vice caché. Si, en ayant connaissance de ce défaut, vous n'auriez pas acheté la maison, alors vous pouvez considèrer qu'on vous a trompé, et que c'est bien un vice caché. Je crois que vous pourriez obtenir une annulation de la vente, ou à défaut une remise importante a posteriori sur le prix d'achat. Quant aux frais juridiques, ils seront peut-être élevés; mais, sachant que vous aurez besoin de l'avis d'un expert (payant lui aussi) qui pourra établir de façon certaine que ce problème d'inondation de votre sous-sol ne date pas d'hier et était forcément connu pas l'ancien propriétaire qui aurait dû vous en parler AVANT la vente, vous pourrez obtenir sans problème une condamnation de cette personne, ainsi que des dommages intérêts et une somme qui compensera vos frais de justice. Bon courage.
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