Pergola encore et toujours
Résolu
lonbled
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une copropriété pavillonnaire. Mon voisin (jeune voisin) copropriétaire depuis 2 ans, pense et croit qu'il n'est pas dans une copropriété, malgré les documents qu'en principe le notaire doit lui avoir remis. A plusieurs reprises j'ai dû intervenir suite à des travaux demandant une autorisation demandant au moins l'accord du voisin (moi) comme fenêtre de toiture.
Mon voisin fait comme si je n'existe pas (poulailler, abri de jardin), je passe.
Depuis octobre 2020 j'ai une pergola (bioclimatique à lamelles orientables) qu'il a fait construire, et le problème se pose de savoir s'il avait le droit de s'équiper de cette construction sans aucuns accords.
Elle est adossée à sa façade arrière, en est solidaire, par les éléments alu fixés dans le gros œuvre.
J'ignore s'il a obtenu une autorisation de la mairie. Je peux cependant interroger les services techniques de la mairie à ce sujet. Ai je un recours dans cette affaire, ou dois-je laisser courir ?
Merci pour votre avis. Cordialement. JML
Je suis copropriétaire dans une copropriété pavillonnaire. Mon voisin (jeune voisin) copropriétaire depuis 2 ans, pense et croit qu'il n'est pas dans une copropriété, malgré les documents qu'en principe le notaire doit lui avoir remis. A plusieurs reprises j'ai dû intervenir suite à des travaux demandant une autorisation demandant au moins l'accord du voisin (moi) comme fenêtre de toiture.
Mon voisin fait comme si je n'existe pas (poulailler, abri de jardin), je passe.
Depuis octobre 2020 j'ai une pergola (bioclimatique à lamelles orientables) qu'il a fait construire, et le problème se pose de savoir s'il avait le droit de s'équiper de cette construction sans aucuns accords.
Elle est adossée à sa façade arrière, en est solidaire, par les éléments alu fixés dans le gros œuvre.
J'ignore s'il a obtenu une autorisation de la mairie. Je peux cependant interroger les services techniques de la mairie à ce sujet. Ai je un recours dans cette affaire, ou dois-je laisser courir ?
Merci pour votre avis. Cordialement. JML
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3 réponses
Bonjour
Cette pergola bio climatique nécessite au minimum une déclaration préalable parce qu'elle modifie l'aspect extérieur et crée de l'emprise au sol.
Il nécessiterait l'obtention d'un permis de construire si l'emprise au sol créée est supérieure à 40 m².
Ça c'est à vous de voir au vu du préjudice subi. Mais toujours est-il que des travaux faits sans autorisation constituent un délit sanctionnable pénalement (voir les articles L480-4 et suivants du Code de l'urbanisme).
Cette pergola bio climatique nécessite au minimum une déclaration préalable parce qu'elle modifie l'aspect extérieur et crée de l'emprise au sol.
Il nécessiterait l'obtention d'un permis de construire si l'emprise au sol créée est supérieure à 40 m².
Ai je un recours dans cette affaire, ou dois-je laisser courir ?
Ça c'est à vous de voir au vu du préjudice subi. Mais toujours est-il que des travaux faits sans autorisation constituent un délit sanctionnable pénalement (voir les articles L480-4 et suivants du Code de l'urbanisme).
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