Pergola encore et toujours
Résolu
lonbled
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4 janv. 2021 à 16:17
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 5 janv. 2021 à 08:55
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 5 janv. 2021 à 08:55
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une copropriété pavillonnaire. Mon voisin (jeune voisin) copropriétaire depuis 2 ans, pense et croit qu'il n'est pas dans une copropriété, malgré les documents qu'en principe le notaire doit lui avoir remis. A plusieurs reprises j'ai dû intervenir suite à des travaux demandant une autorisation demandant au moins l'accord du voisin (moi) comme fenêtre de toiture.
Mon voisin fait comme si je n'existe pas (poulailler, abri de jardin), je passe.
Depuis octobre 2020 j'ai une pergola (bioclimatique à lamelles orientables) qu'il a fait construire, et le problème se pose de savoir s'il avait le droit de s'équiper de cette construction sans aucuns accords.
Elle est adossée à sa façade arrière, en est solidaire, par les éléments alu fixés dans le gros œuvre.
J'ignore s'il a obtenu une autorisation de la mairie. Je peux cependant interroger les services techniques de la mairie à ce sujet. Ai je un recours dans cette affaire, ou dois-je laisser courir ?
Merci pour votre avis. Cordialement. JML
Je suis copropriétaire dans une copropriété pavillonnaire. Mon voisin (jeune voisin) copropriétaire depuis 2 ans, pense et croit qu'il n'est pas dans une copropriété, malgré les documents qu'en principe le notaire doit lui avoir remis. A plusieurs reprises j'ai dû intervenir suite à des travaux demandant une autorisation demandant au moins l'accord du voisin (moi) comme fenêtre de toiture.
Mon voisin fait comme si je n'existe pas (poulailler, abri de jardin), je passe.
Depuis octobre 2020 j'ai une pergola (bioclimatique à lamelles orientables) qu'il a fait construire, et le problème se pose de savoir s'il avait le droit de s'équiper de cette construction sans aucuns accords.
Elle est adossée à sa façade arrière, en est solidaire, par les éléments alu fixés dans le gros œuvre.
J'ignore s'il a obtenu une autorisation de la mairie. Je peux cependant interroger les services techniques de la mairie à ce sujet. Ai je un recours dans cette affaire, ou dois-je laisser courir ?
Merci pour votre avis. Cordialement. JML
A voir également:
- Jurisprudence pergola emprise au sol
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- REFUS PERGOLA COMME CONSTRUCTION ANNEXE - Forum Immobilier
- Jurisprudence piscine emprise au sol - Forum Immobilier
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Installation d'une pergola par mon voisin - Forum Voisinage
3 réponses
Josh Randall
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2 janvier 2025
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4 janv. 2021 à 17:11
4 janv. 2021 à 17:11
Bonjour
Cette pergola bio climatique nécessite au minimum une déclaration préalable parce qu'elle modifie l'aspect extérieur et crée de l'emprise au sol.
Il nécessiterait l'obtention d'un permis de construire si l'emprise au sol créée est supérieure à 40 m².
Ça c'est à vous de voir au vu du préjudice subi. Mais toujours est-il que des travaux faits sans autorisation constituent un délit sanctionnable pénalement (voir les articles L480-4 et suivants du Code de l'urbanisme).
Cette pergola bio climatique nécessite au minimum une déclaration préalable parce qu'elle modifie l'aspect extérieur et crée de l'emprise au sol.
Il nécessiterait l'obtention d'un permis de construire si l'emprise au sol créée est supérieure à 40 m².
Ai je un recours dans cette affaire, ou dois-je laisser courir ?
Ça c'est à vous de voir au vu du préjudice subi. Mais toujours est-il que des travaux faits sans autorisation constituent un délit sanctionnable pénalement (voir les articles L480-4 et suivants du Code de l'urbanisme).
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