Pergola encore et toujours [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
23137
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 janvier 2021
-
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une copropriété pavillonnaire. Mon voisin (jeune voisin) copropriétaire depuis 2 ans, pense et croit qu'il n'est pas dans une copropriété, malgré les documents qu'en principe le notaire doit lui avoir remis. A plusieurs reprises j'ai dû intervenir suite à des travaux demandant une autorisation demandant au moins l'accord du voisin (moi) comme fenêtre de toiture.
Mon voisin fait comme si je n'existe pas (poulailler, abri de jardin), je passe.
Depuis octobre 2020 j'ai une pergola (bioclimatique à lamelles orientables) qu'il a fait construire, et le problème se pose de savoir s'il avait le droit de s'équiper de cette construction sans aucuns accords.
Elle est adossée à sa façade arrière, en est solidaire, par les éléments alu fixés dans le gros œuvre.
J'ignore s'il a obtenu une autorisation de la mairie. Je peux cependant interroger les services techniques de la mairie à ce sujet. Ai je un recours dans cette affaire, ou dois-je laisser courir ?
Merci pour votre avis. Cordialement. JML

3 réponses

Messages postés
23137
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 janvier 2021
6 159
Bonjour

Cette pergola bio climatique nécessite au minimum une déclaration préalable parce qu'elle modifie l'aspect extérieur et crée de l'emprise au sol.
Il nécessiterait l'obtention d'un permis de construire si l'emprise au sol créée est supérieure à 40 m².

Ai je un recours dans cette affaire, ou dois-je laisser courir ?

Ça c'est à vous de voir au vu du préjudice subi. Mais toujours est-il que des travaux faits sans autorisation constituent un délit sanctionnable pénalement (voir les articles L480-4 et suivants du Code de l'urbanisme).
Messages postés
23137
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 janvier 2021
6 159
Toujours est-il que la commune peut intervenir si la pergola a été installée sans autorisation administrative.
Libre à vous d'informer la commune afin que le nécessaire soit fait pour que le voisin soit dans la légalité.

Merci pour votre réponse. Nous sommes d'accord sur le fond, pour le reste effectivement l'investissement pour des poursuites, n'en vaut pas la chandelles, j'ai donné. (*). Cordialement. JML

(*)Propos injurieux et diffamatoires envers une institution judiciaire supprimés par la modération
Dossier à la une