Mariage avec étranger en situation irrégulière

helenaorsini Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 - 26 juin 2024 à 21:48
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 juin 2024 à 07:07

Bonjour,

je vous explique en bref la situation, mon compagnon est en France depuis 2019, il est arrivé mineur sur le territoire, il a toujours travaillé, il a déjà eu un titre de séjour, mais que la préfecture n’a pas voulu lui renouveler en 2022 à cause de son employeur qui n’a pas voulu faire les démarches nécessaires pour lui faire une autorisation de travail. Donc il a reçu une OQTF (obligation de quitter le territoire français) depuis 1 an maintenant, son recours a été rejeté récemment, et nous allons faire appel. Nous souhaiterions nous marier, mais nous n’avons pas de domicile à notre nom, donc pas de justificatif de domicile (nous sommes hébergés chez mon père) et il n’a pas de titre de séjour, et il est sous OQTF, malgré tout ces inconvénients, je souhaiterais savoir si le mariage est possible.

Merci d’avance pour vos réponses. 

1 réponse

dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 332
27 juin 2024 à 07:07

Bonjour

si le maire fait son travail ; il signalera à la préfecture votre ami

après tout dépend du préfet


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