Mariage avec un sans papiers
Fermé
Pasdenom
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kandid1 -
kandid1 -
Bonjour,
Mon conjoint est sans papiers, ça fait déjà un moment que nous sommes ensemble et que nous vivons ensemble (factures à nos 2 noms...). Je précise qu’il est tunisien.
Cette situation nous bloque dans pas mal de domaines, dans nos projets et pour lui à trouver du travail, j’aimerais donc remédier à la situation.
Je crois qu’il est entré en France de manière irrégulière. Il est venu d’abord en Italie (avec un visa et une carte de séjour italienne je crois, mais périmé à l’heure actuelle).
Je pense au mariage mais je ne connais pas la procédure pour obtenir ces fameux papiers vu qu’il n’a pas de visa. Nous (surtout moi) ne souhaitons pas avoir d’enfants pour le moment, au vu de notre situation financière il sera impossible de l’assumer.
J’ai entendu dire qu’il fallait qu’il retourne dans son pays et faire une demande de visa long séjour au consulat français, mais je n’ai pas confiance en ça... il y a t’il des personnes qui ont vécu ça ou qui pourrait m’éclairer sur les démarches à suivre les plus sûres ?
Je n’ai malheureusement pas les moyens de payer un avocat.
Je remercie d’avance les personnes qui pourront m’éclairer et m’aider à ce sujet.
Mon conjoint est sans papiers, ça fait déjà un moment que nous sommes ensemble et que nous vivons ensemble (factures à nos 2 noms...). Je précise qu’il est tunisien.
Cette situation nous bloque dans pas mal de domaines, dans nos projets et pour lui à trouver du travail, j’aimerais donc remédier à la situation.
Je crois qu’il est entré en France de manière irrégulière. Il est venu d’abord en Italie (avec un visa et une carte de séjour italienne je crois, mais périmé à l’heure actuelle).
Je pense au mariage mais je ne connais pas la procédure pour obtenir ces fameux papiers vu qu’il n’a pas de visa. Nous (surtout moi) ne souhaitons pas avoir d’enfants pour le moment, au vu de notre situation financière il sera impossible de l’assumer.
J’ai entendu dire qu’il fallait qu’il retourne dans son pays et faire une demande de visa long séjour au consulat français, mais je n’ai pas confiance en ça... il y a t’il des personnes qui ont vécu ça ou qui pourrait m’éclairer sur les démarches à suivre les plus sûres ?
Je n’ai malheureusement pas les moyens de payer un avocat.
Je remercie d’avance les personnes qui pourront m’éclairer et m’aider à ce sujet.
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4 réponses
Bonjour
Cette réponse est fausse et ne mérite pas son +4
Cet article a été abrogé.
Merci
Cette réponse est fausse et ne mérite pas son +4
Cet article a été abrogé.
Merci
Pascalou
2 mai 2021 à 16:12
Bonjour
Pour infoL’article L 623-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA sanctionne les mariages simulés, de pure complaisances ou « blancs » en ces termes.
Bonjour
Pour infoL’article L 623-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA sanctionne les mariages simulés, de pure complaisances ou « blancs » en ces termes.
« Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende. »
Au delà du délit de mariage de complaisance, l’organisation ou la participation à un mariage de complaisance, pourrait faire encourir 5 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Pour infoL’article L 623-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA sanctionne les mariages simulés, de pure complaisances ou « blancs » en ces termes.
« Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende. »
Au delà du délit de mariage de complaisance, l’organisation ou la participation à un mariage de complaisance, pourrait faire encourir 5 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
bonjour,
pas encore mariés, il n'est pas votre "conjoint"... il est votre concubin, votre partenaire... mais pas votre conjoint.
lire les liens récents ici https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=risque+h%C3%A9bergement+d%26%2339%3Bun+sans+papier
cdt.
pas encore mariés, il n'est pas votre "conjoint"... il est votre concubin, votre partenaire... mais pas votre conjoint.
lire les liens récents ici https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=risque+h%C3%A9bergement+d%26%2339%3Bun+sans+papier
cdt.
Elle le sait bien puisqu'elle a dit " J’ai entendu dire qu’il fallait qu’il retourne dans son pays et faire une demande de visa long séjour au consulat français".... son problème est qu'elle a dit juste après "mais je n’ai pas confiance en ça... "... c'est le chien qui se mord la queue !
@pasdenom
si vous n'avez pas confiance dans les administrations... on ne peut rien pour vous... c'est pourtant la seule solution -> Votre petit copain devra se rendre au Consulat Français à Tunis... quand les frontières seront rouvertes (Covid).
@pasdenom
si vous n'avez pas confiance dans les administrations... on ne peut rien pour vous... c'est pourtant la seule solution -> Votre petit copain devra se rendre au Consulat Français à Tunis... quand les frontières seront rouvertes (Covid).
Je ne demande pas ce que je risque ici, je le sais déjà plus ou moins, ma question est tout autre et ça n’est pas le sujet. De plus ça ne me décidera aucunement à mettre la personne que j’aime dehors ...
Je demande si des personnes peuvent m’apporter de l’aide, si vous ne voulez pas je ne vous force pas à me répondre !
Je demande si des personnes peuvent m’apporter de l’aide, si vous ne voulez pas je ne vous force pas à me répondre !
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précise en effet que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30.000€».
1)Les lois n’étant pas appliquées ( la preuve) vous êtes tranquille .
2)Sauf si c'est votre conjoint .... conjoint dans le vrai sens du mot cad mariés....ainsi que vous l'a fait remarquer djivi38 . Vous n'avez pas apprécié sa réponse .
Je ne sais pas comment font les clandestins sans papiers pour se marier mais il semble que c'est possible en France !
Alors vite le mariage !
1)Les lois n’étant pas appliquées ( la preuve) vous êtes tranquille .
2)Sauf si c'est votre conjoint .... conjoint dans le vrai sens du mot cad mariés....ainsi que vous l'a fait remarquer djivi38 . Vous n'avez pas apprécié sa réponse .
Je ne sais pas comment font les clandestins sans papiers pour se marier mais il semble que c'est possible en France !
Alors vite le mariage !
Je ne sais pas comment font les clandestins sans papiers pour se marier mais il semble que c'est possible en France !
Parce que la France est signataire de la CEDH. Rien d'étonnant, le droit de se marier est un droit fondamental. C'est la même chose dans énormément de pays qui respecte les droits de l'Homme.
La loi que vous citez ne peut pas s'appliquer car ils vivent en situation maritale.
Parce que la France est signataire de la CEDH. Rien d'étonnant, le droit de se marier est un droit fondamental. C'est la même chose dans énormément de pays qui respecte les droits de l'Homme.
La loi que vous citez ne peut pas s'appliquer car ils vivent en situation maritale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tant que ressortissant tunisien marié à une française il pourra dans 1 an faire une demande de carte de séjour et même de résident au lieu de 3ans pour une autre nationalité hors UE.
Mais ce qui bloque c’est cette histoire de visa qu’il n’a pas.
Il peut se faire régulariser par le mariage si celui-ci n’est pas un mariage blanc, il peut même y avoir une enquête du procureur à ce sujet. Notre futur mariage n’est pas un mariage blanc, nous sommes ensemble, nous vivons ensemble et nous sommes amoureux, je connais toute sa famille et inversement... c’est même pas lui qui m’a soufflé cette éventualité, même si il a été soulagé quand je lui en ai parlé.
Mais bref, bien sûr qu’un mariage peu mener à une régularisation si celui-ci n’est pas uniquement dans ce but mais aussi d’avoir une vie de couple, famille... bref s’aimer quoi.
Ma question réelle est peut-on obtenir un visa long séjour sans rentrer en Tunisie ? Est-ce que des conjoint de français ce sont déjà t’il vu refuser celui-ci ? Comment avez-vous fait vos démarches pour régler la situation ?