Dossier de mariage situation irrégulière.

Résolu
CHAYYIAJODHA Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2017 - Modifié le 29 mars 2017 à 13:31
 Je - 13 oct. 2019 à 16:42
Bonjour, je ne sais pas quel justificatif de domicile joindre au dossier de mariage car le futur conjoint est étranger en situation irrégulière.
pouvez-vous me conseiller?
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1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254
29 mars 2017 à 13:22
bonjour
qu'il régularise AVANT de se marier

la mariage peut très bien être refusé
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CHAYYIAJODHA Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2017
29 mars 2017 à 13:32
Merci de votre réponse,
Si cela était possible, vous pensez bien que c'est ce que je ferai.
Mais ce n'est pas facile et encore moins possible de régulariser la situation avant le mariage.
Je sais que le risque est de se voir refuser le mariage. Ce que je souhaite c'est avoir un maximum d'éléments pour éviter cela justement et déposer un dossier de mariage qu'il sera difficile de refuser.
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Ben > CHAYYIAJODHA Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2017
29 mars 2017 à 18:24
Bonjour

Ce que vous écrivez ne sert pas à grand chose, vous nous dîtes que c'est impossible mais on ne sait pas pourquoi, après cela, il y aura encore le problème du titre de séjour, il n'aura pas de titre de séjour ipso facto le lendemain du mariage, faut pas se précipiter sans savoir, au risque de prendre un OQTF
Si c'est séreux (et qu'il n'a pas cumulé les problèmes préfecture police) vous auriez très bien pu vous marier à l'étranger, faire une demande de ccam au consulat, transcrire et demander un visa de conjoint français.
Si vous êtes étrangère, le mariage ne sert à rien, il faut un regroupement familial au départ du pays et que vous travailliez.


En tant qu’irrégulier il a sans doute l'aide médicale d'état l'adresse qui y figure doit correspondre celle de son logement effectif.

Une attestation d’hébergement sur l'honneur, que vous le logez depuis tel date, si c'est le cas et à ne surtout pas faire, si ce n'est pas vrai.
Sinon la même chose de son logeur.

Mais ce n'est pas trop le logement qui va poser problème mais la délivrance du certificat de coutumes parois refusé par le consulat faute de séjour régulier et l'audition des époux qui peut faire surseoir au mariage par la saisine du procureur qui peut diligenter une enquête sur les intentions matrimoniales, la durée de votre relation (et aussi son casier OQTF etc ).

Cdt
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dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 943
29 mars 2017 à 14:33
Mais ce n'est pas facile et encore moins possible de régulariser la situation avant le mariage.
Bien sur que si c'est possible de régulariser la situation avant le mariage.
Suffit de repousser le mariage jusqu'à ce que la situation soit régularisée.

Ce sera aussi l'occasion de prouver que le futur conjoint veut se marier par amour, et pas pour des papiers, ou pire pour une nationalité...
Ca permettra aussi d'éviter les messages du type 'une fois qu'il a eu sa carte 10 ans, il est devenu violent, qu'est-ce que je peux peux faire' qu'on a 5 fois par jour...

Ce que je souhaite c'est avoir un maximum d'éléments pour éviter cela
D'un autre coté, quand on vous donne l'élément majeur, vous le rejetez parce que 'ça vous plait pas', ça sert à rien de dire que vous voulez avoir un maximum d'éléments.
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Bonjour, vous en êtes bien où au jour d’aujourd’hui ?
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