A voir également:
- Préavis non effectué
- Préavis non effectué - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 080
18 sept. 2018 à 06:55
18 sept. 2018 à 06:55
et dans tout ça ?? elle a démissionné ou vous l'avez licencié ?
Bonjour,
Tant que vous ne l’avez pas licencier le contrat court toujours.
Si elle est arrêt maladie vous pouvez la licenciez.
Le préavis ne sera ni effectué ni payé puisqu’elle est en arrêt et donc dans l’incapacité de l’effectuer d’une part et d’autre part elle est payée par la sécu.
Vous lui devez son salaire - les jours non prestes du fait de l’arrêt = la déduction doit être faite par calcul cours de cassation et non au réel.
Ccc= mensu brut - (mensu brut / nbre d’hrs potentielles du mois x nbre d’hrs d’absence).
Les heures potentielles sont toutes les heures du mois qui auraient dû être travaillées si le mois avait été travaillé entièrement.
Pour les cp, sauf clause supérieure à la convention collective négociée au contrat, elle n'acquière pas de cp en arrêt maladie.
Vous lui devez ceux acquis de juin à son arrêt maladie.
Vous lui délivrerez son solde de tout compte, un certificat de travail et une copie de l’attestation assedic que vous devez faire en ligne en vous inscrivant sur pôle emploi
Tant que vous ne l’avez pas licencier le contrat court toujours.
Si elle est arrêt maladie vous pouvez la licenciez.
Le préavis ne sera ni effectué ni payé puisqu’elle est en arrêt et donc dans l’incapacité de l’effectuer d’une part et d’autre part elle est payée par la sécu.
Vous lui devez son salaire - les jours non prestes du fait de l’arrêt = la déduction doit être faite par calcul cours de cassation et non au réel.
Ccc= mensu brut - (mensu brut / nbre d’hrs potentielles du mois x nbre d’hrs d’absence).
Les heures potentielles sont toutes les heures du mois qui auraient dû être travaillées si le mois avait été travaillé entièrement.
Pour les cp, sauf clause supérieure à la convention collective négociée au contrat, elle n'acquière pas de cp en arrêt maladie.
Vous lui devez ceux acquis de juin à son arrêt maladie.
Vous lui délivrerez son solde de tout compte, un certificat de travail et une copie de l’attestation assedic que vous devez faire en ligne en vous inscrivant sur pôle emploi
18 sept. 2018 à 07:37
Modifié le 18 sept. 2018 à 07:48
pour le moment vous n'avez rien à lui payer en indemnité ..
18 sept. 2018 à 08:11
18 sept. 2018 à 08:14