Préavis non effectué
Cuisinecook
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Poupi -
Poupi -
Bonjour,
J aimerais savoir si mon assistante maternelle nous doit 15j de préavis ou pas, paje emploi ne peut me répondre.
Je vous explique, nous l avons embauché en cdi depuis le 28 Mars 2018, et le 2 Septembre 2018 elle nous annonce que son mari souhaite divorcé et donc qu elle ne pourra plus accueillir notre petite fille.
Le 4 Septembre je lui demande un écris pour sa démission, elle refuse, et nous demande un licenciement.
À la suite elle nous envoie un arrêt de travail du 4 au 21 Septembre.
Elle nous demande 7,5jours de congé payé. Par contre pas de prime de fin de contrat ou d indemnité vu qu il y a moin d un an de contrat.
Elle nous demande donc après calcul des 7,5j 201€, nous avons du embauché un autre assmat en urgence en cdd pour se retourner. Nous n avons pas cette somme, j aimerons donc savoir si on est en droit de lui déduire des congés payé les 15jours d indemnité de preavis non effectuer.
Vu qu elle c est mise pendant ces 15jours en arrêt, les professionnels ne savent pas me répondre clairement.
On a voulu être arrangeant et accepter le licenciement, malgré la situation inconfortable dans laquelle on c est retrouvé du jours au lendemain, et on doit en plus payer.. Merci de vôtre lecture
J aimerais savoir si mon assistante maternelle nous doit 15j de préavis ou pas, paje emploi ne peut me répondre.
Je vous explique, nous l avons embauché en cdi depuis le 28 Mars 2018, et le 2 Septembre 2018 elle nous annonce que son mari souhaite divorcé et donc qu elle ne pourra plus accueillir notre petite fille.
Le 4 Septembre je lui demande un écris pour sa démission, elle refuse, et nous demande un licenciement.
À la suite elle nous envoie un arrêt de travail du 4 au 21 Septembre.
Elle nous demande 7,5jours de congé payé. Par contre pas de prime de fin de contrat ou d indemnité vu qu il y a moin d un an de contrat.
Elle nous demande donc après calcul des 7,5j 201€, nous avons du embauché un autre assmat en urgence en cdd pour se retourner. Nous n avons pas cette somme, j aimerons donc savoir si on est en droit de lui déduire des congés payé les 15jours d indemnité de preavis non effectuer.
Vu qu elle c est mise pendant ces 15jours en arrêt, les professionnels ne savent pas me répondre clairement.
On a voulu être arrangeant et accepter le licenciement, malgré la situation inconfortable dans laquelle on c est retrouvé du jours au lendemain, et on doit en plus payer.. Merci de vôtre lecture
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2 réponses
Bonjour,
Tant que vous ne l’avez pas licencier le contrat court toujours.
Si elle est arrêt maladie vous pouvez la licenciez.
Le préavis ne sera ni effectué ni payé puisqu’elle est en arrêt et donc dans l’incapacité de l’effectuer d’une part et d’autre part elle est payée par la sécu.
Vous lui devez son salaire - les jours non prestes du fait de l’arrêt = la déduction doit être faite par calcul cours de cassation et non au réel.
Ccc= mensu brut - (mensu brut / nbre d’hrs potentielles du mois x nbre d’hrs d’absence).
Les heures potentielles sont toutes les heures du mois qui auraient dû être travaillées si le mois avait été travaillé entièrement.
Pour les cp, sauf clause supérieure à la convention collective négociée au contrat, elle n'acquière pas de cp en arrêt maladie.
Vous lui devez ceux acquis de juin à son arrêt maladie.
Vous lui délivrerez son solde de tout compte, un certificat de travail et une copie de l’attestation assedic que vous devez faire en ligne en vous inscrivant sur pôle emploi
Tant que vous ne l’avez pas licencier le contrat court toujours.
Si elle est arrêt maladie vous pouvez la licenciez.
Le préavis ne sera ni effectué ni payé puisqu’elle est en arrêt et donc dans l’incapacité de l’effectuer d’une part et d’autre part elle est payée par la sécu.
Vous lui devez son salaire - les jours non prestes du fait de l’arrêt = la déduction doit être faite par calcul cours de cassation et non au réel.
Ccc= mensu brut - (mensu brut / nbre d’hrs potentielles du mois x nbre d’hrs d’absence).
Les heures potentielles sont toutes les heures du mois qui auraient dû être travaillées si le mois avait été travaillé entièrement.
Pour les cp, sauf clause supérieure à la convention collective négociée au contrat, elle n'acquière pas de cp en arrêt maladie.
Vous lui devez ceux acquis de juin à son arrêt maladie.
Vous lui délivrerez son solde de tout compte, un certificat de travail et une copie de l’attestation assedic que vous devez faire en ligne en vous inscrivant sur pôle emploi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour le moment vous n'avez rien à lui payer en indemnité ..