Signification par huissier en Grèce
Pensionalimetaire
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Nuchka -
Nuchka -
Bonjour*
Le père de mes enfant ne paie plus la pension alimentaire depuis deux ans , un avocat m'a dit que j'ai besoin de faire "signifier l'ordonnance du Juge par un huissier à son domicile" ( même si il a payé pendant plusieurs années), avant de procéder à une "exécution forcé" .
Pourriez-vous me conseiller un huissier en Grèce sur l'ile de Tinos où il habite ou bien à Athènes ?
Comment ça se passe en termes de législation européenne ?
Merci
Le père de mes enfant ne paie plus la pension alimentaire depuis deux ans , un avocat m'a dit que j'ai besoin de faire "signifier l'ordonnance du Juge par un huissier à son domicile" ( même si il a payé pendant plusieurs années), avant de procéder à une "exécution forcé" .
Pourriez-vous me conseiller un huissier en Grèce sur l'ile de Tinos où il habite ou bien à Athènes ?
Comment ça se passe en termes de législation européenne ?
Merci
2 réponses
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Bonjour
en théorie avec les règlements européens
vous pouvez remettre le jugement à un huissier près de chez vous
qui fera le nécessaire pour transmettre à un huissier Grec -
Bonjour,
vous connaissez: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1004
L'authorite centrale francaise vas transmettre dossier a l'authorite grec. Il sont responsable ensuite de faire ce qu'il doit.
https://e-justice.europa.eu/content_maintenance_claims-47-fr-fr.do?member=1
La législation juridique et financière évolue en permanence...