Demande de rétablissement personnel
maguerita
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 sept. 2018 à 13:21
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sleepy00
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5 sept. 2018 à 13:21
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Bonjour
ce n'est pas vous qui décidez si votre situation justifie un rétablissement personnel
la commission BDF étudiera votre dossier et envisagera le rétablissement personnel si votre situation le justifie
autrement ils peuvent décider d'un moratoire, d'un plan d'appurement, ou d'un effacement partiel
ce n'est pas vous qui décidez si votre situation justifie un rétablissement personnel
la commission BDF étudiera votre dossier et envisagera le rétablissement personnel si votre situation le justifie
autrement ils peuvent décider d'un moratoire, d'un plan d'appurement, ou d'un effacement partiel
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