Demande de rétablissement personnel
maguerita
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 5 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2018
-
5 sept. 2018 à 00:44
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 sept. 2018 à 13:21
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 sept. 2018 à 13:21
A voir également:
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi 2023
- Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs - Guide
- Ilc 2023 - - Droit et bail commercial
- Grille salaire enseignant 2023 - - Fonction publique
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
5 sept. 2018 à 13:21
5 sept. 2018 à 13:21
Bonjour
ce n'est pas vous qui décidez si votre situation justifie un rétablissement personnel
la commission BDF étudiera votre dossier et envisagera le rétablissement personnel si votre situation le justifie
autrement ils peuvent décider d'un moratoire, d'un plan d'appurement, ou d'un effacement partiel
ce n'est pas vous qui décidez si votre situation justifie un rétablissement personnel
la commission BDF étudiera votre dossier et envisagera le rétablissement personnel si votre situation le justifie
autrement ils peuvent décider d'un moratoire, d'un plan d'appurement, ou d'un effacement partiel