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Bdf

Pronto16 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Pronto16 -
Bonjour un huissier de justice peut il considérer une décision de surendettement prise par la banque de France comme invalide merci de la réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour

il faudrait plus de détail

"décision de surendettement "
c'est à dire ?
effacement, recevabilité, échéancier ...

l'huissier interviens pour quelle type de dette ?
cette dette est t'elle dans votre plan ?
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Réponse 2 / 3
Pronto16
 
Bonjour, merci de votre réponse et désolée d'avoir tardé à répondre , la décision a été prise par l'instance BDF (2015) et l'huissier intervient pour une créance inscrite dans l'échéancier à raison de 0 € ; la dette est d'environ 1200€ mais avec les intérêts de retard etc elle est aujourd'hui à plus de 5000 € et date de 2011 , i
L'huissier relance sous le prétexte qu'il n'a pas été informé en "son temps" de çette décision .
Merci de votre avis
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

C'est la décision du tribunal qui compte pas l'information à l'huissier..il y a bien un jugement qui définit les créances et les modalités de remboursement, si la créance est à 0, l'huissier doit s'y conformer.
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Pronto16
 
Merci de votre réponse . Bonne fin de journée
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